Zone jeunesse

 

Le harcèlement sexuel et la loi


Le harcèlement sexuel est condamné par le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Loi canadienne sur les droits de la personne.

« Toute personne a droit à un traitement égal en matière de services, de biens ou d’installations, sans discrimination fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap. »

« Le harcèlement sexuel et les remarques ou conduites inconvenantes de nature sexuelle constituent une discrimination fondée sur le sexe. »
La Commission ontarienne des droits de la personne

Vivre à l’abri de tout harcèlement sexuel est un droit de la personne fondamental en Ontario.


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