Normes d’emploi

Le Programme des normes d’emploi du ministère du Travail administre et exécute la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE 2000). Cette Loi énonce les droits et les responsabilités des employés et des employeurs de l’Ontario et couvre un éventail de sujets, parmi lesquels :

• le salaire minimum;
• les indemnités de congés payés;
• les jours fériés;
• le principe « à travail égal, salaire égal »;
• les indemnités de licenciement et de cessation d’emploi;
• les heures de travail et les heures supplémentaires;
• le congé d’urgence personnelle;
• le congé familial pour raison médicale;
• le droit des employés d’établissements de commerce de détail de refuser de travailler un dimanche ou un jour férié.

La LNE 2000, ou certaines parties de cette Loi, s’applique à la plupart des employeurs et des employés de l’Ontario. Pour obtenir de plus amples renseignements, y compris sur le mode de présentation des demandes d’indemnité, veuillez contacter soit le bureau de ServiceOntario ou le Centre d’information du gouvernement de votre localité, soit le Centre d’information sur les normes d’emploi en composant le 416 326-7160 ou le 1 800 531-5551 (numéro sans frais). Vous pouvez également visiter le site Web du ministère du Travail.

 

Équité salariale

L'équité salariale signifie un salaire égal pour un travail de valeur égale. La Loi sur l'équité salariale exige que toutes les entreprises de l'Ontario ayant au moins dix employés établissent un programme d'équité salariale et le maintiennent. Le Bureau de l'équité salariale offre gratuitement des publications et des séminaires d’éducation, et assure des services de règlement des différends à l'intention des employeurs, des employés et des agents de négociation. Au besoin, le Tribunal de l'équité salariale instruit des procès et rend des décisions finales et exécutoires relativement à toutes les questions de fait ou de droit qui se rapportent à la Loi.
Ligne sans frais : 1 800 387-8813
Adresse électronique : pecinfo@gov.on.ca
Adresse électronique (séminaire) : pecseminars@gov.on.ca

 

Programme de sécurité et de santé au travail

Les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail inspectent les lieux de travail et font enquête sur toutes les plaintes, y compris anonymes, ayant trait à des pratiques de travail dangereuses. Les inspecteurs rendent des ordonnances quand ils découvrent que la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements connexes ont été enfreints. La Loi établit les droits et les responsabilités de chacun en milieu de travail – employeurs, personnel de supervision et travailleurs. Si une question liée à la santé et à la sécurité ne peut être résolue à l’interne, adressez-vous au bureau du ministère du Travail le plus proche, dont vous trouverez le numéro dans les pages bleues de l'annuaire téléphonique. Pour de plus amples renseignements sur des dangers précis, consultez le site Web suivant : http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/

 

Centres de femmes

Les centres de femmes sont des organismes communautaires spécialisés dans la prestation de services et de programmes à l’intention des femmes de tous âges. L'Ontario compte plus de 20 centres de femmes. L’Ontario Association of Women’s Centres (association ontarienne des centres de femmes) permet à tous les centres de femmes de la province de dialoguer et de collaborer en réseau.