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Violence familiale - Plan d’action - janvier 2007

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Message personnel du premier ministre

Au nom du gouvernement de l'Ontario, j'aimerais exprimer toute ma gratitude aux personnes qui ont contribué, en nous faisant bénéficier de leurs points de vue et de leur expertise, au Plan d'action contre la violence familiale. Nous avons fait beaucoup de progrès depuis le lancement de le plan en décembre 2004.

Notre gouvernement demeure fortement résolu à aider les femmes et les enfants victimes de violence familiale grâce à l'autonomisation des femmes et à la promotion de l'indépendance économique. Notre gouvernement a respecté son engagement.

Depuis le lancement du Plan d'action contre la violence familiale, nous avons augmenté les fonds accordés aux refuges ainsi que les services de counseling offerts aux femmes. Les travailleurs de première ligne dans les hôpitaux, les écoles, les tribunaux et les organismes de services sociaux reçoivent de la formation pour pouvoir déceler les signes de violence familiale et intervenir dans ces situations. Nous avons pris des mesures pour nous assurer que l'intervention policière de première ligne est appropriée et nous avons augmenté le nombre de tribunaux spécialisés dans les causes de violence conjugale.

En vertu de la nouvelle Loi portant réforme du droit de l'enfance, les tribunaux sont maintenant tenus de prendre en compte la violence conjugale dans les affaires de garde des enfants ou de visite. De plus, nous sensibilisons davantage la population à ce problème dans le cadre de campagnes d'information du public. Notre nouvelle campagne vise à aider les voisins, les familles et les amis à reconnaître les signes de violence et à réagir dans ces situations. Nous avons lancé une autre campagne à l'intention des enfants et des jeunes dans le but de les aider à établir des relations saines et à éviter de perpétuer le cycle de la violence.

Bien que je sois très fier des réalisations de notre gouvernement, la violence familiale demeure un problème complexe. Il n'y a pas de réponse facile.

Je souhaite à toutes ces femmes courageuses qui ont surmonté le défi de la violence familiale toute la force nécessaire pour bâtir une nouvelle vie.

J'aimerais également profiter de cette occasion pour souligner le travail des intervenants de première ligne dans nos hôpitaux, nos écoles, nos tribunaux et nos organismes de services sociaux. Votre dévouement et votre professionnalisme constituent des éléments essentiels de nos efforts continus pour mettre fin au cycle de la violence.

Il faut beaucoup de personnes pour construire des collectivités fortes et sûres et j'invite chacun et chacune d'entre vous à faire partie de la solution. En travaillant ensemble, nous bâtirons un meilleur Ontario pour les générations actuelles et futures.

Dalton McGuinty
Premier ministre

Avant-propos

La violence familiale constitue une priorité pour notre gouvernement. Avec le lancement du Plan d'action quadriennal contre la violence familiale en décembre 2004, nous avons clairement indiqué que nous ne tolérerons pas la violence faite aux femmes.

Le plan d'action quadriennal de notre gouvernement en cette matière a atteint la moitié de son parcours. Notre gouvernement injecte plus de 82 millions de dollars en nouveaux fonds dans le Plan d'action contre la violence familiale sur une période de quatre ans, ce qui est supérieur à notre engagement initial de 66 millions de dollars.

Nos investissements appuient un éventail de services communautaires, dont des refuges, des services de counseling, des services de soutien communautaire et des services de soutien au logement.

Nous mettons également l'accent sur les éléments suivants :

  • l'information du public en vue de modifier les attitudes et de mobiliser les collectivités pour arrêter la violence avant qu'elle se produise;
  • des stratégies d'intervention précoce et de prévention comme la formation, la recherche et les conférences dans les principaux secteurs afin d'aider les victimes à obtenir les renseignements et le soutien dont elles ont besoin;
  • le renforcement de l'intervention du système judiciaire afin de mieux protéger les femmes et les enfants et de tenir les contrevenants responsables de leur comportement violent.

À ce moment important, il s'avère indispensable de maintenir nos efforts visant à aider les femmes et les enfants susceptibles d'être victimes de violence. Les collectivités deviennent plus sûres lorsque toutes leurs composantes travaillent ensemble. Chaque personne a un rôle important à jouer, du voisin d'à côté au professionnel de la santé de la localité. Nos investissements appuient les collectivités dans leurs efforts.

Nous remercions tous les organismes sans but lucratif, les groupes communautaires, les groupes de défense des droits et les professionnels de première ligne qui travaillent sans relâche pour mettre le plan en oeuvre. Dans l'avenir, notre gouvernement continuera de travailler en partenariat dans le but de modifier fondamentalement les attitudes et les comportements qui perpétuent la violence, de sorte que les femmes et leurs enfants puissent vivre sans craindre la violence dans leur propre maison.

Continuons de travailler tous ensemble pour faire une différence dans la vie de nombreuses personnes.

L’hon. Sandra Pupatello
Ministre déléguée à la Condition féminine

L’hon. Michael Bryant
Procureur général

L’hon. Monte Kwinter
Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

L’hon. Rick Bartolucci
Ministre du Développement du Nord et des Mines

L’hon. Kathleen Wynne
Ministre de l'Éducation

L’hon. John Gerretsen
Ministre des Affaires municipales et du Logement

L’hon. George Smitherman
Ministre de la Santé et des Soins de longue durée

L’hon. Steve Peters
Ministre du Travail

L’hon. Mary Anne V. Chambers
Ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse

L’hon. Mike Colle
Ministre des Affaires civiques et de l'Immigration

L’hon. Madeleine Meilleur
Ministre des Services sociaux et communautaires Ministre déléguée aux affaires francophones

L’hon. David Caplan
Ministre du Renouvellement de l'infrastructure publique

L’hon. Chris Bentley
Ministre de la Formation et des Collèges et Universités

L’hon. Gerry Phillips
Ministre des Services gouvernementaux

Introduction

Toutes les femmes ont le droit de vivre en toute sécurité et dignité, sans faire l'objet d'intimidations et de menaces de violence. Il s'agit du principe central du Plan d'action contre la violence familiale et de l'objectif qui guide notre ensemble de réformes.

Le plan d'action prévoit une démarche équilibrée qui :

  • augmente les services de soutien communautaire afin de mieux protéger les victimes de violence;
  • met l'accent sur des stratégies d'information du public, d'intervention précoce et de formation en vue d'aider à prévenir la violence familiale;
  • renforce l'intervention du système judiciaire;
  • améliore l'accès de la communauté francophone aux services en français.

Notre gouvernement injecte plus de 82 millions de dollars en nouveaux fonds dans le Plan d'action contre la violence familiale sur une période de quatre ans, ce qui est supérieur à notre engagement initial de 66 millions de dollars.

Le présent rapport fournit une mise à jour sur quelques-unes des principales initiatives qui ont été entreprises depuis le lancement du plan il y a deux ans. Bien qu'il reste encore beaucoup à faire, d'importants progrès ont été réalisés.

Amélioration des services communautaires de soutien aux victimes

Depuis le lancement du plan d'action, notre gouvernement a augmenté les investissements dans les services de base et a mis en place de nouveaux services communautaires de soutien aux victimes de violence familiale. Ces investissements ont ciblé un large éventail de services communautaires, notamment les refuges, les services de counseling et les programmes de soutien transitoire, afin que les fournisseurs de ces services puissent mieux répondre aux besoins des femmes et des enfants en situation de crise.

Programmes et services communautaires

Les travailleurs de première ligne oeuvrant dans les refuges, les organismes de counseling et les centres de femmes offrent des services essentiels de soutien et autres aux femmes qui ont besoin d'aide. Un meilleur accès à cette aide contribue à accroître la sécurité des femmes victimes de violence.

  • Un plus grand nombre de femmes et d'enfants qui fuient la violence profiteront d'une hausse du financement annuel de 2,5 millions de dollars visant à aider les organismes de services aux femmes à renforcer les services de counseling. Ce financement aidera à réduire les listes d'attente et à remédier aux lacunes constatées dans les services offerts aux femmes francophones, aux femmes vivant dans des collectivités rurales, aux femmes autochtones, aux femmes handicapées et aux femmes d'origines culturelles diverses, ainsi qu'aux enfants qui ont été exposés à la violence à la maison.
  • Plus de 70 refuges pour femmes, foyers d'hébergement transitoire et organismes communautaires qui offrent des refuges et des services de counseling aux femmes et à leurs enfants ont reçu un montant supplémentaire de 3,5 millions de dollars par année dans le cadre du Programme d'appui transitoire et desoutien au logement.
  • Un montant additionnel de 1 million de dollars par année a été affecté au Programme d'appui transitoire et de soutien au logement en 2006-2007 en vue d'offrir des services de counseling et de soutien supplémentaires aux femmes qui vivent dans des logements abordables. Ainsi, le financement accordé à ce programme s'élève à plus de 10 millions de dollars par année.
  • Près de 100 refuges pour femmes et fournisseurs de foyers d'hébergement transitoire ont reçu 2 millions de dollars en mars 2005 afin de les aider à améliorer la sécurité et l'accessibilité, à procéder à des rénovations en matière de santé et de sécurité et à entreprendre des projets efficaces et rentables.
  • Plus de 100 organismes de services aux femmes ont reçu 3,5 millions de dollars en novembre 2005 pour les aider à améliorer leurs capacités en matière de finances, de ressources humaines et de structure.
  • En août 2006, les refuges pour femmes ont profité d'un investissement de 1,52 million de dollars dans une nouvelle infrastructure en vue de créer 20 nouveaux lits et de rénover 77 lits pour les femmes victimes de violence.
  • Les refuges pour femmes et les services de counseling offerts par les fournisseurs de foyers d'hébergement transitoire ont obtenu une augmentation du financement annuel de 2 millions de dollars afin de couvrir les coûts d'exploitation. Les fonds ont également financé des dépenses ponctuelles de réparation et d'entretien dans les refuges pour femmes et les foyers d'hébergement transitoire afin d'aider à garder ces établissements en bon état pour les femmes et les enfants qui endépendent en situation de crise.
  • Le gouvernement a augmenté le financement annuel de 2 pour cent, pour un total de 2 millions de dollars, dans le but d'améliorer le soutien aux organismes communautaires qui offrent des services d'hébergement et de counseling aux femmes et aux enfants qui fuient la violence à la maison.

Fournir un refuge sûr est essentiel au maintien de la sécurité des femmes et de leurs enfants dans leur collectivité. Bob Muir, ancien président du conseil d'administration de Women’s Place of South Niagara Inc., explique de quelle façon un refuge de Niagara Falls fait bon usage de l'aide financière du gouvernement.

« Ce nouveau refuge procurera un lieu sûr aux femmes et à leurs enfants et un environnement où il leur sera possible d’établir les assises d'un nouveau départ vers une vie exempte de violence, affirme M. Muir. Ce financement nous permettra d’acheter des meubles et du matériel pour le nouveau refuge et d’améliorer lesterrains de jeux. »

Les lignes d'écoute téléphonique offrent du soutien affectif, des services de planification de la sécurité, des renseignements et de l'aiguillage aux femmes qui ont été victimes de violence. Dans le cadre de nos efforts visant à améliorer les services offerts aux femmes victimes de violence, une étude des lignes d'écoute téléphonique francophones régionales et de la Ligne secours provinciale pour les femmes victimes de violence a été effectuée en 2005. Le financement accordé à toutes les lignes d'écoute a été annualisé par suite de cet examen.

Nous avons également augmenté les partenariats et la coordination des services entre les fournisseurs de services communautaires, de services juridiques, de services d'éducation et de services de santé grâce à un investissement de 4,5 millions de dollars sur trois ans dans les comités communautaires locaux de coordination de la lutte contre la violence familiale, qui sont déjà en place dans plus de 30 collectivités ontariennes.

Les victimes de violence sexuelle qui y survivent reçoivent un vaste éventail de services de counseling, de renseignements et d'aiguillage de la part des centres communautaires d'aide immédiate aux victimes d'agression sexuelle ou de viol, notamment :

  • l'accompagnement au tribunal, aux services de police et à l'hôpital;
  • des services de counseling et de soutien par les pairs (individuellement et en groupe);
  • l'information du public et des professionnels à l'égard de la nature et de la portée de la violence sexuelle;
  • des services de renseignements et d'aiguillage.

Les centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel à l'échelle de la province ont été renforcés grâce à une aide financière accrue. La province a annoncé un financement annualisé supplémentaire de 1,9 million de dollars en février 2005 en vue de soutenir 36 centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel dans l'ensemble de la province et de redresser les inégalités sur le plan du financement et de la disponibilité des services en français. Le financement prévoit une augmentation des coûts d'exploitation annuels de 36 centres ainsi que la création de deux nouveaux centres francophones dans Prescott-Russell et le Sud-Ouest de l'Ontario et d'un service francophone satellite dans la région de Peel.

Les centres de traitement des victimes d'agression sexuelle et de violence conjugale à l'échelle de la province ont également reçu un montant supplémentaire de 1,3 million de dollars en 2006 sous forme de financement ponctuel destiné à l'information du public, à la formation et à de petites améliorations des immobilisations.

Indépendance économique

Afin d'accroître la sécurité personnelle et l'indépendance économique des femmes vulnérables, le gouvernement a investi dans un programme pilote de préparation à l'emploi à la fin de 2006.

Dix programmes pilotes ont été annoncés en novembre 2006 en vue de déterminer et d'élaborer des pratiques exemplaires qui permettent d'offrir des programmes de préparation à l'emploi aux femmes qui ont été victimes de violence familiale ou qui sont susceptibles de l'être. Des organismes des quatre coins de la province, notamment ceux qui répondent aux besoins des femmes autochtones, des femmes vivant dans des collectivités rurales, des immigrantes, des femmes vivant dans le Nord de l'Ontario et des femmes francophones, reçoivent un financement grâce à un investissement de deux ans du gouvernement s'élevant à 4 millions de dollars.

Anne Sado, présidente du Collège George Brown d'arts appliqués et de technologie, un partenaire du programme, souligne qu’une orientation de carrière est tout à fait logique sur le plan économique.

« Une bonne éducation est l’un des éléments essentiels qui permettent d’assurer l’autonomie économique des femmes; le programme de mécanicien ou mécanicienne de systèmes de climatisation résidentiels est idéal, car les métiers spécialisés offrent des emplois bien rémunérés et des perspectives d’emploi souples, indique-t-elle. Les femmes qui s’inscriront à ce programme bénéficieront également d’un milieu d’apprentissage qui tiendra compte de leurs besoins au moment où elles se remettent d’un épisode de violence. »

Voici quelques exemples de projets :

  • La Première nation du lac Constance formera 20 femmes autochtones dans les domaines de l'artisanat et des métiers autochtones, leur permettra d'acquérir des compétences en matière de service à la clientèle et les aidera à trouver un emploi, en partenariat avec le Jane Mattinas Health Centre, le Collège Northern et le site touristique Eagle’s Earth Cree and Ojibway Historical Centre.
  • Le Niagara Women’s Enterprise Centre offrira à 50 femmes une formation et des stages de travail dans les secteurs de l'alimentation, de l'hébergement, des centres d'appels et du commerce de détail. Seize partenaires communautaires se sont joints à ce projet, dont le Collège Niagara et le Tourism Industry Development Centre, Women's Place St. Catharines & North Niagara, Women's Place South Niagara Inc., le YWCA et le Women's Resource Centre (Beamsville).
  • Le Collège George Brown d'arts appliqués et de technologie formera 22 femmes à titre de mécaniciennes de systèmes de climatisation résidentiels. Les partenaires sont notamment les suivants : Direct Energy Essential Home Services, Toronto Rape Crisis Centre/Multicultural Women Against Rape, Nellie’s et Parkdale Project Read.

Les partenariats uniques que comporte le programme pilote de préparation à l'emploi constituent l'une de ses véritables forces. Chaque projet compte sur la participation des intervenants suivants :

  • un organisme communautaire ayant de l'expertise dans la prévention de la violence faite aux femmes;
  • un collège, une université ou un organisme de formation;
  • au moins un employeur.

L'organisme communautaire aide à recruter les femmes pour qu'elles participent au programme et les soutient durant la période où elles se remettent d'un épisode de violence en offrant par exemple des services de counseling, de renseignements et d'aiguillage.

Le collège, l'université ou l'organisme de formation fournit de la formation axée sur les compétences et aide les femmes à trouver un emploi.

L'employeur partenaire offre des stages aux femmes afin de leur permettre d'acquérir une expérience de travail et (ou) d'obtenir des possibilités d'emploi.

Politiques et recherche

L'information et les évaluations sont essentielles à la réorientation des programmes et des services. Une recherche minutieuse et exhaustive est à la base de toute bonne décision en matière de prévention de la violence familiale et d'intervention appropriée.

  • Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) élabore des options de politique et des recommandations de modifications aux règlements afin d'améliorer l'accès prioritaire des victimes de violence au logement. Les modifications qui pourraient être apportées aux règlements afin de renforcer la politique spéciale de priorité prévue dans la Loi de 2000 sur la réforme du logement social devraient être mises en oeuvre d'ici le printemps 2007. Le MAML consulte un large éventail représentatif d'intervenants, y compris le secteur de la violence familiale, avant d'élaborer des recommandations à l'égard des modifications qui pourraient être apportées à la réglementation.
  • Grâce à la publication intitulée Hospital Report, Emergency Department Care, l'Ontario fait le suivi de l'utilisation des lignes directrices en matière de pratiques cliniques qui ont été élaborées en vue d'aider les fournisseurs de soins de santé dans les services des urgences à répondre de façon appropriée aux besoins des victimes de violence familiale et d'agression sexuelle. Le dernier rapport intitulé Hospital Report, Emergency Department Care a étépublié en septembre 2005.
  • Par le biais du Conseil ontarien des services de santé pour les femmes, une étude exhaustive est en cours dans divers établissements de soins de santé en vue d'évaluer auprès des patientes l'efficacité du dépistage systématique – par rapport à l'absence de dépistage – sur les résultats comme la prévention de la répétition de la violence et l'amélioration de la qualité de vie des femmes. Le projet prendra fin à l'hiver 2007 et une formation de suivi auprès des professions de la santé sera entreprise afin de diffuser les résultats de l'étude.

Dépistage des femmes á risque et intervention plus précoce

Le gouvernement a investi dans la formation, la recherche et les conférences dans les principaux secteurs afin que les professionnels, les dirigeants communautaires et les travailleurs de première ligne acquièrent les compétences nécessaires pour dépister les femmes à risque et intervenir plus rapidement.

Conférences

Un large éventail de conférences ont réuni des professionnels et des travailleurs de première ligne en vue d'aborder la violence familiale en profondeur et d'examiner les démarches prometteuses et les pratiques exemplaires.

  • La toute première conférence sur la violence familiale dirigée par le gouvernement de l'Ontario, « Trouver un terrain d'entente », s'est déroulée à Toronto en novembre 2005. La conférence a offert aux participants la possibilité de partager des méthodes novatrices et des pratiques prometteuses pour contrer la violence familiale.
  • « Trouver un terrain d'entente » a présenté plus de 100 conférenciers, en plus du discours-programme de Gloria Steinem et de l'avant-première de « Let’s Talk About It », un documentaire sur la violence familiale réalisé par la célèbre cinéaste canadienne Deepa Mehta. Les séances ont entre autres été commanditées par la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario, l'International Association of Fire Fighters, l'Ontario Professional Fire Fighters Association, l'Association de la Police provinciale de l'Ontario et la Police Association of Ontario.
  • Plus de 550 professionnels et travailleurs de première ligne ont assisté à la conférence, constituant un groupe représentatif des secteurs des services communautaires, de la justice, de l'éducation, de la police et de la santé. Mille personnes de plus se sont branchées à la télédiffusion en direct sur le Web.
  • En 2005, le ministère du Procureur général a financé un symposium visant à examiner différents modèles de systèmes intégrés de prestation des services et de partage des renseignements, notamment ceux qui ont été mis au point à San Diego, à New York et à Duluth.
  • L'Ontario a parrainé une délégation au forum fédéral sur la politique concernant « Les femmes autochtones et la violence : Bâtir des familles et des collectivités en sécurité et en santé », qui s'est déroulé à Ottawa en mars 2006. En plus de représentants du gouvernement, les délégués de l'Ontario comprenaient 21 représentants d'organismes autochtones de la province. Ils ont discuté et établi des contacts avec des collègues de toutes les régions du pays relativement aux pratiques prometteuses de lutte contre la violence faite aux femmes autochtones au Canada.
  • Plus récemment, une conférence provinciale a mis l'accent sur l'autonomisation des femmes par le sport. La conférence « Sport and the Empowerment of Females » a réuni des dirigeants des milieux du sport, de l'éducation, de la promotion de la santé et de la prévention de la violence en septembre 2006 en vue de partager des idées sur la façon de faire participer les femmes et les filles et de les rendre autonomes par le biais du sport et sur la façon d'éliminer la violence dans les sports.
  • La conférence « In Her Shoes: Shifting Perspectives on Working with Women in Conflict with the Law » a mis l'accent sur les femmes qui reçoivent des soins en établissement et des soins communautaires. La conférence, tenue en octobre 2006, a abordé les façons dont les programmes, les politiques et les pratiques pourraient mieux répondre aux besoins de ces femmes.
  • Conjointement avec les services de probation et de libération conditionnelle, le Programme d'intervention auprès des partenaires violents (IPV) – un programme d'intervention auprès des agresseurs – a tenu une conférence provinciale en novembre 2005. La conférence a mis l'accent sur les processus, la planification, les pratiques et la collaboration entre les organismes de probation et de libération conditionnelle et les organismes d'intervention auprès des partenaires violents afin d'améliorer la protection des victimes de violence familiale.

Formation des professionnels

De nouvelles initiatives mettent l'accent sur la formation des professionnels dans les secteurs de la santé, de l'éducation, de la justice et des services communautaires. Les initiatives de formation répondent également aux besoins particuliers des collectivités autochtones, des femmes handicapées ainsi que des collectivités multiculturelles, rurales, nordiques et francophones. Toutes ces initiatives de formation découlent du financement provincial.

Voici des exemples de la façon dont cet investissement favorise l'action communautaire :

  • En janvier 2006, les fournisseurs du programme Ontario au travail ont reçu de la formation pour aider le personnel du programme à mieux répondre aux besoins des femmes victimes de violence et de leurs enfants. Le personnel du programme Ontario au travail dans les collectivités des Premières nations a reçu une formation spéciale visant à les aider à reconnaître et à relever les défis particuliers que présentent les femmes et les enfants autochtones en Ontario.
  • Le ministère des Services sociaux et communautaires organise des ateliers dans l'ensemble de la province afin de former les fournisseurs de logements sociaux sur les questions de violence faite aux femmes et les services connexes de soutien communautaire et autres. Ces professionnels pourront ensuite offrir aux femmes un meilleur accès aux renseignements et aux services dont elles ont besoin au moment de leur transition vers une nouvelle vie sans violence pour ellesmêmes et leurs enfants. Cette initiative comprend des ateliers adaptés aux collectivités autochtones et francophones.
  • Dans le cadre de son plan visant à réformer le système de protection de l'enfance de l'Ontario, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse collabore avec les 53 sociétés d'aide à l'enfance de la province en vue de les aider à adapter plus efficacement leur niveau d'intervention aux besoins de chaque famille. Ce modèle révisé de prestation de services de protection de l'enfance comprendra une démarche de soutien des enfants et des familles victimes de violence familiale et il permettra une intervention plus souple afin que les enfants qui ont été victimes d’actes de violence ou ont souffert de conséquences préjudiciables pour en avoir été témoins reçoivent un soutien approprié.
  • Le Collège de police de l’Ontario offre actuellement une formation sur la violence familiale dans quatre principaux programmes : Basic Constable Training (formation de base des agents de police), Advanced Patrol Training (patrouillage avancé), Front Line Supervisor (superviseur de première ligne) et Domestic Violence Investigator – Train the Trainer (enquêteur en matière de violence familiale – formation des formateurs). Chaque cours aborde le rôle et les responsabilités de l’agent désigné et sa conception tient compte du niveau d’expérience et de compréhension. Les formateurs en enquête en matière de violence familiale des corps policiers locaux ont élargi et amélioré la formation afin de répondre aux besoins des collectivités.
  • Springtide Resources (anciennement Education Wife Assault) a offert de la formation, des résultats de recherche et des évaluations à plus de 190 professionnels et fournisseurs de services ontariens appuyant les femmes atteintes de déficiences sur le plan du développement qui sont victimes de violence ou qui sont susceptibles de l'être.
  • Equay-wuk Women’s Group prépare actuellement une trousse de prévention de la violence familiale. Cet outil fournira un modèle communautaire global et un programme de formation afin d'aider à prévenir la violence faite aux femmes dans les collectivités des Premières nations au sein de la nation Nishnawbe-Aski. Le programme d’études devrait être prêt au printemps 2007.
  • Aide juridique Ontario en est à la deuxième année de la mise en oeuvre de son projet de formation en matière d'intervention dans les cas de violence familiale en partenariat avec la Barbra Schlifer Commemorative Clinic. Ce projet offre de la formation aux fournisseurs d'aide juridique de première ligne sur la façon de mieux dépister et aider les femmes qui survivent à des actes de violence familiale. Jusqu'à maintenant, 79 responsables des demandes d'aide juridique ont participé aux séances de formation qui se sont déroulées à London, à St. Thomas et à Thunder Bay.
  • Les juges de tous les paliers du système judiciaire ontarien qui entendent des causes de violence faite aux femmes bénéficieront d'un programme d'éducation qui est en cours d'élaboration par l'Institut national de la magistrature.
  • Le Conseil ontarien des organismes de services aux immigrants a formé plus de 190 fournisseurs de services d'établissement et autres travailleurs qui offrent des services aux immigrantes, aux réfugiées et aux femmes sans-papiers qui sont victimes de violence. La formation vise à habiliter ces travailleurs à mettre en oeuvre des programmes novateurs pour soutenir les femmes à risque.
  • Plus de 550 fournisseurs de soins de santé, employés d'hôpitaux, fournisseurs de services communautaires et membres d'associations professionnelles de soins périnataux ont été formés dans le cadre du Programme de partenariat périnatal de l'Est et du Sud-Est de l'Ontario afin de dépister la violence faite aux femmes au cours de la période périnatale et d'intervenir efficacement dans ces situations.
  • Shelternet for Abused Women a formé plus de 75 cadres supérieurs travaillant dans des refuges afin d'améliorer la prestation des services et les capacités administratives de l'ensemble des refuges de la province.

La Dre Robin Mason, du Women’s College Research Institute, est coprésidente du comité d’experts en formation du personnel des services des urgences, qui bénéficie d'investissements provinciaux.

« Le financement, souligne-t-elle, nous permet de faire d’importants progrès dans l’amélioration de la capacité d’intervention des travailleurs de la santé de première ligne dans les cas de violence familiale. Grâce à ce financement, les femmes qui vivent des relations de violence seront plus susceptibles de rencontrer des médecins, des infirmières et des employés des services des urgences qui comprennent les problèmes et qui disposent des outils et des ressources nécessaires pour les aider. »

Comités d'experts

Des comités d'experts ont été mis sur pied afin d'aider les gens dans les principaux secteurs à déceler les premiers signes de violence faite aux femmes et à intervenir de façon appropriée.

  • Les comités d'experts en formation pour les secteurs anglophone et francophone de l'éducation élaborent du matériel de formation visant à aider les enseignants, les directeurs et les conseillers des écoles à identifier les élèves qui peuvent être exposés à de la violence familiale à la maison et à leur offrir un soutien approprié. L'Institut d'études pédagogiques de l'Ontario de l'Université de Toronto et l’Association des directions et directions adjointes des écoles franco-ontariennes (ADFO) s'occupent de la coordination des comités.
  • Le comité d'experts en formation du personnel des services des urgences est coordonné par le Sunnybrook Health Sciences Centre (anciennement le Sunnybrook and Women’s College Health Sciences Centre). Le comité a entrepris des recherches, organisé des ateliers et mené des enquêtes auprès d'un vaste éventail d'associations dans le but de concevoir du matériel de formation sur le Web en anglais et en français et d'établir les compétences de base qui peuvent aider ces professionnels à mieux soutenir les femmes et les enfants susceptibles d'être victimes de violence.
  • Un autre comité d'experts a mis au point la campagne d'information du public intitulée Voisins, amis et familles qui vise à aider les personnes à reconnaître les signes avant-coureurs de violence faite aux femmes et à savoir quelles mesures prendre dans ces situations. Le comité a été coordonné par le biais du Centre for Research and Education on Violence Against Women and Children.
  • La campagne comprend des communiqués d'intérêt public, une trousse communautaire complète et un site Web (www.voisinsamis etfamilles.on.ca) offrant des outils promotionnels à télécharger. Les collectivités peuvent utiliser ces ressources pour lancer leurs propres campagnes. Des brochures ont été distribuées dans les bibliothèques publiques, les bureaux de santé publique, les magasins de la Régie des alcools de l'Ontario et les centres de la petite enfance et affichées sur les sites d'information du gouvernement.
  • Kanawayhitowin, une adaptation autochtone de la campagne Voisins, amis et familles, est en cours d'élaboration par un comité distinct et devrait être lancée en 2007.

Comment peut-on savoir qu'une femme est victime de violence? Que doit-on faire si l'on soupçonne qu'une femme l'est? Le Centre for Research and Education on Violence Against Women and Children s'est associé au gouvernement dans le cadre de la campagne d'information du public Voisins, amis et familles afin de répondre à ces questions.

« Il est absolument indispensable de déceler les signes de risques, affirme Barb MacQuarrie, directrice communautaire du centre. Ce financement permet au centre de prévenir les blessures et les décès découlant d’actes de violence à l’endroit des femmes en fournissant des renseignements sur les signes avantcoureurs et sur la planification de la sécurité aux personnes proches d’une femme à risque. La campagne commence également à aborder la façon dont les hommes non violents peuvent aider à mettre un frein à la violence faite aux femmes. »

Changer les attitudes pour prévenir avant tout les actes de violence

Les modèles de violence et de victimisation commencent généralement bien avant l'âge adulte. Pour briser le cycle de la violence, le gouvernement a lancé une campagne d'information du public destinée aux filles et aux garçons de 8 à 14 ans.

Relations saines et égales

Cette campagne d'information du public comporte plusieurs éléments. Le pivot de la campagne est un site interactif, ÉgalÉgale. ca, conçu pour aider les jeunes d'aujourd'hui à apprendre comment établir des relations saines, égales et respectueuses. Le site présente des scénarios qui permettent aux enfants d'apprendre comment résoudre les problèmes, déceler les comportements violents, intervenir de façon appropriée et obtenir de l'aide. Une annonce publicitaire sur la campagne sera également diffusée à la télévision et dans les cinémas.

De plus, 14 organismes communautaires de la province mettent en oeuvre une série d'initiatives grâce à un investissement gouvernemental de 1,2 million de dollars qui a été annoncé en mai 2005. Voici quelques exemples :

  • Le Minwaashin Lodge/Aboriginal Women’s Support Centre d'Ottawa a produit un vidéo hip-hop écrit et exécuté par des jeunes autochtones dans le but de promouvoir l'établissement de relations saines et la prévention de la violence. Soixantequinze jeunes Métis, jeunes Inuits et jeunes des Premières nations ont pris part au projet avec des personnes âgées, des membres de la collectivité et des organismes comme la Société de l'aide à l'enfance d'Ottawa, le Service de police d'Ottawa et l'Ottawa-Carleton District School Board. Le vidéo musical et les feuilles de renseignements pédagogiques visant à promouvoir des relations saines et égales sont accessibles à l'adresse www.loveyougive.org.
  • Mujer a formé plus de 30 jeunes femmes latino-américaines à titre d'éducatrices qui peuvent mettre en oeuvre des programmes sur la prévention de la violence et l'établissement de relations saines pour les enfants et les jeunes de la communauté latino-américaine de la région du grand Toronto.
  • Services à la famille d'Ottawa offre une formation au leadership en matière de prévention de la violence et conçoit une trousse d'outils pédagogiques à l'intention des jeunes ainsi qu'une campagne médiatique locale.

Castille Troy est le directeur général du Minwaashin Lodge/Aboriginal Women’s Support Centre qui a mis au point une ressource unique pour les jeunes avec l'aide du gouvernement.

« Ce financement, souligne M. Troy, a permis à des jeunes autochtones de créer un puissant vidéo de musique hip-hop, “Love You Give”, qui s’inspire des leçons traditionnelles sur le respect et l’égalité afin de briser le cycle de la violence faite aux femmes et aux filles. »

Le financement appuie également la mise au point de ressources à utiliser dans les écoles et dans d'autres milieux, notamment :

  • Jeux vidéo RePlay : le Metropolitan Toronto Action Committee on Violence Against Women and Children a collaboré avec des partenaires en vue de créer deux jeux vidéo sur l'établissement de relations saines et égales à l'intention des jeunes de 8 à 14 ans. Les jeux vidéo, qui seront offerts en janvier 2007, sont accompagnés de livrets de référence à l'intention des jeunes, des éducateurs et des parents. Pour obtenir plus de détails, consultez le site www.metrac.org.
  • Trousse de l'enseignant sur l'établissement de relations égales : Springtide Resources a travaillé avec des partenaires en vue de concevoir des ateliers pour les enseignants, des ressources interactives et des possibilités pour les jeunes de créer leurs propres ressources dans le cadre d'une trousse exhaustive visant à promouvoir des relations respectueuses, saines et égales, de la 3e à la 5e années. Le projet offre également des ressources sur les conférences à l'intention des filles, des fiches de renseignements dans de nombreuses langues et des documents didactiques. Un bulletin sur la prévention mettra en lumière les initiatives et les ressources en cours. On peut obtenir des renseignements en consultant le site www.springtideresources.org. Les produits en anglais seront prêts en mars 2007.

Renforcement de l'intervention du systèm judiciaire

Le gouvernement continue d'améliorer le système de justice pénale et familiale de l'Ontario dans le but de mieux protéger les femmes et les enfants contre la violence familiale et d'assurer la prestation transparente des services offerts par le système judiciaire.

Tribunaux

Les femmes touchées par la violence familiale sont maintenant mieux protégées dans les tribunaux de la province. Les tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale seront bientôt accessibles dans tous les territoires de compétence judiciaire et on travaille présentement à l'élaboration d'autres mesures de sécurité.

  • Le Programme de tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale de l'Ontario est un élément essentiel de l'engagement de notre gouvernement à améliorer les services de soutien et autres qui sont offerts aux victimes de violence familiale. Des agents de police, des procureurs de la Couronne et des employés des services aux victimes et aux témoins ont reçu une formation spéciale et collaborent avec des partenaires communautaires pour assurer la sécurité des victimes tout en tenant les agresseurs responsables. Le programme est maintenant offert dans 49 territoires de compétence judiciaire à l'échelle de la province et il sera fonctionnel dans les 54 territoires de compétence judiciaire ontariens d'ici le début de 2007.
  • Les services fournis par le biais du Programme de tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale ont récemment fait l'objet d'une évaluation indépendante. Menée en collaboration avec les intervenants, l'évaluation comprenait un examen des expériences vécues par les femmes de diverses collectivités. Les recommandations formulées serviront à apporter des améliorations au programme.
  • Le ministère du Procureur général a entrepris des consultations auprès des parties intéressées sur l'amélioration de la protection au civil des femmes victimes de violence, ce qui comprend l'amélioration des ordonnances de ne pas faire ainsi que la mise à exécution de la loi en cas de violation. On prépare des clauses normalisées pour les ordonnances de ne pas faire afin d'en assurer l'uniformité dans toute la province.
  • Le ministère du Procureur général met au point des protocoles en vue d'améliorer les communications et la coordination entre les tribunaux de la famille et les tribunaux criminels. Le personnel du ministère travaille avec le personnel des tribunaux, la police et les procureurs de la Couronne dans le but d'améliorer l'acheminement des ordonnances de ne pas faire rendues par un tribunal de la famille à la police et au tribunal des cautionnements.
  • Le Projet pilote de mise en liberté sous caution constitue une démarche novatrice visant à déceler les situations à risque élevé pour les victimes de violence familiale. Les victimes sont interrogées par des agents de police, des employés des services aux victimes et des procureurs de la Couronne spécialement formés. Les résultats des entrevues peuvent aider les procureurs de la Couronne à formuler de meilleures recommandations durant les enquêtes sur le cautionnement afin d'aider à prévenir de nouvelles victimisations. Ce projet pilote est actuellement en cours dans dix établissements.
  • En février 2006, la Loi portant réforme du droit de l'enfance a été modifiée en vue d'exiger que les tribunaux tiennent compte de la violence familiale lorsqu'ils rendent des ordonnances relatives à la garde d'un enfant ou au droit de visite.
  • Le gouvernement a continué d'encourager le gouvernement fédéral à améliorer le financement affecté à l'aide juridique familiale et civile.

Maintien de l'ordre

  • Le Modèle d'intervention policière en cas de violence familiale fait présentement l'objet d'une évaluation dans les services de police municipaux et provinciaux afin de s'assurer que les politiques et méthodes en matière de violence familiale sont mises en oeuvre de façon appropriée et que les améliorations requises sont apportées. Cinquante-trois services de la Police provinciale de l'Ontario ont été évalués à ce jour et les évaluations des 59 emplacements municipaux seront terminées en janvier 2007. L'évaluation de la Police provinciale de l'Ontario se poursuivra en 2007.
  • Une double accusation survient lorsque la police porte des accusations contre les deux parties après un incident de violence conjugale. Ainsi, certaines victimes de violence conjugale se sont retrouvées accusées d'un crime. Pour régler ce problème, l'outil de soutien aux enquêtes en cas de double accusation a été mis au point à l'intention de la police. L'outil de soutien aux enquêtes expose les grandes lignes du problème des doubles accusations et fournit des méthodes d'enquête et de consultation dans les cas où une double accusation est envisagée. Il fournit également des renseignements pour aider la police à déterminer l'agresseur dominant et décrit les types de blessures chez les hommes qui peuvent indiquer qu'une femme était en état de légitime défense.
  • Le système du Centre d'information de la police canadienne (CPIC) offre à tous les organismes canadiens d'application de la loi un accès informatisé à des renseignements interterritoriaux sur les questions liées aux activités policières. Les membres du personnel du gouvernement qui oeuvrent dans les services de police, les services judiciaires et les services correctionnels travaillent ensemble en vue d'améliorer le délai requis pour placer les ordonnances de probation, les condamnations et les modifications du statut des contrevenants dans le système du CPIC.

Services correctionnels

  • En partenariat avec Springtide Resources, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a mis à jour le Programme de sensibilisation des détenues à la violence à l'intention des contrevenantes, qu'elles soient incarcérées ou en probation, qui ont été victimes de violence ou qui sont susceptibles de l'être. Le programme amélioré devrait être mis en oeuvre d'ici l'automne 2007, après la mise en place d'un programme pilote prévu à l'hiver ou au printemps 2007.
  • Un système amélioré de gestion téléphonique a été mis en oeuvre en vue d'aider à empêcher les contrevenants incarcérés de harceler ou de menacer au téléphone les femmes victimes de violence.
  • Un examen technique et documentaire des systèmes de surveillance électronique est en cours afin d'évaluer les répercussions sur les personnes qui ont maltraité leur partenaire. L'examen se terminera au printemps 2007.

Information et soutien

Les initiatives qui suivent mettent l'accent sur la prestation de services clés d'information et de soutien aux femmes vulnérables. Elles abordent également la façon de modifier les attitudes des agresseurs à l'égard de la violence familiale.

  • La Direction générale de la condition féminine de l'Ontario collabore avec un consortium d'organismes intéressés clés dans le but de concevoir du matériel de formation juridique à l'intention du public et des activités communautaires visant à accroître la sensibilisation des femmes vulnérables à l'égard de leurs droits et de leurs options en vertu des lois ontariennes et canadiennes. Cette initiative appuie la Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui concerne des questions familiales, adoptée en février 2006, en vertu de laquelle tous les arbitrages relatifs au droit familial en Ontario doivent se faire conformément aux lois canadiennes uniquement.
  • La Barbra Schlifer Commemorative Clinic est un organisme multidisciplinaire qui fournit des services de counseling, des services juridiques, des services d'interprétation et des services d'information et d'aiguillage aux femmes qui ont survécu à des actes de violence. Un financement annualisé de 300 000 $ a été accordé à la clinique pour qu'elle puisse continuer à offrir des services juridiques spécialisés aux femmes victimes de violence.
  • Le Programme d'intervention auprès des partenaires violents comprend un volet de soutien aux victimes qui offre des services de planification de la sécurité, d'aiguillage vers les ressources communautaires, de renseignements sur le programme et autres services de soutien. Le gouvernement a fourni un financement annualisé de 1,4 million de dollars, à compter de 2005-2006, dans le but de renforcer le volet de soutien aux victimes.
  • L'efficacité du Programmebd'intervention auprès des partenaires violents, un programme spécialisé de counseling et d'éducation pour les personnes qui ont agressé leur partenaire, a fait l'objet d'une évaluation. On a ainsi démontré que le programme permettait de modifier efficacement les attitudes des agresseurs à l'égard de la violence amiliale.

Amélioration de l'accès aux services en français

Comme l'indique la section précédente, des améliorations aux programmes et aux services en français ont été intégrées à l'ensemble du Plan d'action contre la violence familiale, notamment en ce qui a trait aux services de soutien communautaire, à l'éducation du public, à la prévention, à l'intervention précoce et à l'intervention du système judiciaire.

Voici plus de détails sur quelques-unes des initiatives relatives aux services en français.

Services de soutien communautaire

Les femmes victimes de violence ont un meilleur accès aux programmes et aux services en français en Ontario.

  • Les centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel se sont vu accorder un financement annuel de 1,9 million de dollars à compter de février 2005, dont une partie provenant du ministère du Procureur général est destinée à soutenir les centres francophones d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel et les services de soutien en français. Par suite de cet investissement :
    1. un nouveau centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel de langue française dans Prescott-Russell a commencé à offrir ses services au printemps 2006 et il sera bientôt entièrement opérationnel;
    2. un nouveau bureau satellite a commencé à offrir des services d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel en français dans la région de Peel à l'automne 2006 dans le but d'aider à répondre aux besoins d'une population d'immigrantes francophones de plus en plus nombreuses;
    3. un nouveau centre francophone d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel sera mis sur pied au début de 2007 à London afin de desservir la population du Sud-Ouest de l'Ontario.
  • Le gouvernement a en outre amélioré l'accès au soutien téléphonique en français en cas d'urgence en annualisant le financement des lignes d'écoute téléphonique régionales de langue française et en créant un numéro sans frais servant de point d'accès unique aux services francophones d'urgence en matière de violence faite aux femmes.
  • Un montant supplémentaire de 1 million de dollars servira à financer trois lignes d'écoute téléphonique régionales en français, un nouveau service mobile d'appui transitoire et de soutien au logement et une étude sur les besoins d'hébergement des femmes francophones qui vivent à Toronto et à Hamilton.

Information du public et formation

Les initiatives du plan d'action en matière d'éducation du public et de formation comportent un certain nombre d'activités qui ciblent les collectivités francophones :

  • La campagne Voisins, amis et familles comprend des outils comme des communiqués d'intérêt public, des brochures et des cartes pour portefeuilles qui permettent aux organismes de mobiliser les collectivités francophones de l'ensemble de la province en ce qui concerne la reconnaissance des signes de violence familiale et la façon de venir en aide aux victimes. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site www.voisinsamisetfamilles.on.ca.
  • Le site Égal-Égale.ca est un site Web interactif sur l'établissement de relations saines et égales qui s'adresse aux filles et aux garçons âgés de 8 à 14 ans. Sur ce site, dont la promotion se fait au moyen d'une annonce télévisée, les jeunes peuvent apprendre les comportements et les attitudes qui permettent d'établir des relations respectueuses et découvrir où ils peuvent obtenir de l'aide. Jeunesse, J’écoute est l'un des partenaires de la campagne.
  • Le Centre ontarien de prévention des agressions (COPA) collabore avec des partenaires communautaires en vue d'élargir les démarches francophones à l'égard de la prévention de la violence faite aux femmes et aux filles et de les partager, dans le but de rejoindre les enfants et les jeunes.
  • La Fédération de la jeunesse francoontarienne (FESFO) prépare un programme de sensibilisation sur l'établissement de relations saines et égales qui sera mis en oeuvre dans les écoles francophones.
  • Action ontarienne contre la violence faite aux femmes a travaillé en étroite collaboration avec l'Université Laurentienne pour offrir de la formation en matière d'intervention d'urgence et d'éducation juridique (par le biais de séances en ligne et en classe) à 130 travailleurs de première ligne provenant d'organismes francophones de la province afin de mieux soutenir les femmes victimes de violence ou susceptibles de l'être. Ces deux organismes préparent également un rapport sur les pratiques exemplaires à adopter lorsque l'on travaille avec des femmes handicapées et sont en voie d'établir un programme de crédits postsecondaire pour les femmes victimes de violence et pour les avocats pour enfants et les défenseurs des droits des enfants.
  • La Cité des affaires de La Cité collégiale à Ottawa est l'un des partenaires qui mettent en oeuvre un projet pilote de préparation à l'emploi appuyé par le gouvernement afin d'aider les femmes victimes de violence à réussir sur le marché du travail et à acquérir leur indépendance. Les femmes participeront au programme accéléré de formation en compétences professionnelles du collège, en plus d'obtenir du soutien en matière de stages en milieu de travail et de recherche d'emploi.

Dans la communauté francophone, les femmes victimes de violence et leurs enfants seront en mesure de trouver davantage de services de soutien et autres dans leur propre langue par suite des nouveaux investissements du gouvernement.

« Les trois nouvelles lignes d’écoute téléphonique signifient que les femmes francophones qui sont victimes de violence familiale ou sexuelle pourront avoir plus rapidement accès à de meilleurs services lorsqu’elles essaient de se faire aider pour mettre un terme à la violence qui les afflige », souligne Céline Pelletier, viceprésidente de l’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes et directrice de Maison Interlude House, à Hawkesbury. « Ces améliorations vitales apportées aux services en français dans les organismes francophones de lutte contre la violence prouvent que le gouvernement de l’Ontario a été sensible aux besoins exprimés par la communauté francophone. »

Le Programme d'éducation dans le cadre de l'Initiative de prévention de la violence faite aux femmes de l'Office des affaires francophones continue de soutenir les projets communautaires francophones de prévention de la violence. En 2006, sept organismes ontariens situés dans des collectivités francophones ont reçu des subventions de projet pour un éventail d'activités d'information du public.

Conclusion

Beaucoup de travail a été accompli, mais il en reste beaucoup plus à faire. Fait encourageant, la différence qu'apporte le Plan d'action contre la violence familiale dans la vie des femmes et des enfants victimes de violence ou susceptibles de l'être en Ontario augmente chaque jour.

À mesure que nous irons de l'avant, notre gouvernement continuera de travailler en partenariat avec les fournisseurs de services et les groupes de défense des droits des femmes en vue de mieux protéger les femmes et les enfants touchés par la violence familiale.

Pour en apprendre davantage sur le Plan d'action contre la violence familiale et sur les autres activités en cours liées aux questions touchant les femmes, consultez notre site Web à l'adresse www.citizenship.gov.on.ca/owd/indexf.html.