Le présent document a été mis à jour en mai 2007 en collaboration avec l'Unité de l’intégration au marché du travail du ministère des Affaires civiques et de l’immigration de l’Ontario. Certaines exigences ont pu avoir été modifiées au moment de votre demande. Consultez l'Ordre des sages-femmes de l'Ontario avant de remplir votre demande.

Les droits d'auteur relatifs à la présente fiche de carrière appartiennent conjointement à l'Imprimeur de la Reine pour l'Ontario et à l'Ordre des sages-femmes de l' Ontario , © 2007. La présente fiche de carrière peut être utilisée ou reproduite par un tiers à des fins non commerciales et non lucratives, pourvu qu'aucuns frais, aucun paiement ou aucune redevance ne soient exigés par ledit tiers en échange de l'utilisation ou de la reproduction de la fiche par une autre personne. Toute utilisation ou reproduction de la présente fiche de carrière envisagée à des fins commerciales ou lucratives nécessite une autorisation écrite de l'Imprimeur de la Reine pour l'Ontario et de l'Ordre des sages-femmes de l'Ontario

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L'Ordre des sages-femmes de l'Ontario (l'Ordre) est l'organisme qui réglemente l'exercice de la profession de sage-femme en Ontario. Pour exercer la profession de sage-femme, vous appeler une « sage-femme » ou prétendre en être une, vous devez détenir un certificat de l'Ordre.

Les sages-femmes en Ontario sont des soignantes de premier recours. À ce titre, elles sont légalement tenues entièrement responsables de leurs clientes et ne sont pas supervisées par un médecin, un obstétricien ou une obstétricienne. Les sages-femmes en Ontario ne travaillent jamais dans une seule aire de soins, comme les soins prénatals ou perinatals. Elles doivent dispenser des soins complets à leurs clientes au cours de tous les trimestres, tout au long du travail et de l'accouchement et pendant les six semaines qui suivent l'accouchement. Normalement, la cliente d'une sage-femme et son nouveau-né ne voient pas d'autres professionnels ou professionnelles de la santé pendant cette période.

Toutes les sages-femmes doivent faire des accouchements à domicile et à l'hôpital. Les sages‑femmes sont tenues d'avoir un privilège d'admission dans au moins un hôpital et de faire annuellement un nombre minimum d'accouchements à domicile et à l'hôpital pour conserver leur certificat.

Les sages-femmes en Ontario travaillent comme praticiennes indépendantes au sein de cabinets où la médecine de groupe est pratiquée, lesquels sont financés par le ministère provincial de la Santé et des Soins de longue durée. Les sages-femmes ne sont pas des employées salariées des hôpitaux, des centres de santé ou des cliniques, elles ne font pas non plus de quarts de travail. Les pratiques des sages-femmes assurent un service constant de soins sur appel aux clientes. Cela signifie que toutes les sages-femmes travaillent sur appel pour des périodes établies et que lorsqu'elles sont sur appel, elles doivent être disponibles 24 heures sur 24.

Admissibilité à l'inscription comme sage-femme en Ontario

Pour être admissible à l'inscription auprès de l'Ordre des sages-femmes de l'Ontario, vous devez :

1. Être diplômée du Programme de formation des sages-femmes de l'Ontario (PFSF), être diplômée du Programme de préinscription des sages-femmes formées à l'étranger (PPSFFÉ) ou être titulaire d'un certificat général dans une autre province canadienne.
   1. Le Programme de formation des sages-femmes de l'Ontario (PFSF) consiste en un baccalauréat de quatre ans offert dans trois universités ontariennes. Pour obtenir des renseignements sur le PFSF, communiquez avec l'Université Ryerson au www.ryerson.ca, l'Université Laurentienne au www.laurentian.ca ou l'Université McMaster au www.mcmaster.ca.
   2. Le Programme de préinscription des sages-femmes formées à l'étranger (PPSFFÉ) consiste en un programme de transition d'un an offert à l'Université Ryerson. Ce programme vise à offrir aux sages-femmes formées à l'étranger une évaluation de leur expérience et connaissance ainsi que du perfectionnement pour veiller à ce qu'elles répondent aux normes requises pour exercer cette profession en Ontario. Pour obtenir des renseignements sur le programme, vous adresser au www.ryerson.ca/ce/midwife.
   3. Les sages-femmes titulaires d'un certificat général dans une autre province canadienne où cette profession est réglementée peuvent être admissibles à une inscription de réciprocité. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'Ordre.
2. Être actuellement titulaire d'un certificat en réanimation cardio-respiratoire (RCR), en capacités d'intervention en situation d'urgence obstétricale (CI) et en réanimation néonatale (RN).
1. Les certificats en RCR et en CI doivent avoir été délivrés au cours des 24 derniers mois, et celui en RN au cours des 12 derniers mois. Les exigences de certification en RN sont établies par la Fondation des maladies du coeur du Canada. Pour obtenir un certificat en RCR, il faut atteindre le niveau C des Soins immédiats en RCR, et pour un certificat en CI, il faut suivre l'atelier sur les CI ALARM, ALSO ou MORE OB de l'Association des sages-femmes de l'Ontario.
3. Avoir prouvé sa maîtrise de la langue française ou anglaise.
   1. La preuve de la maîtrise de l'anglais ou du français est établie par l'un des moyens suivants : avoir obtenu un diplôme de sage-femme au Canada; être inscrite dans une autre province canadienne où la profession de sage-femme est réglementée; ou passer le test de compétence linguistique des sages-femmes en Ontario (TCLSF). C'est par le biais du Programme de préinscription des sages‑femmes formées à l'étranger qu'on passe le TCLSF . Pour obtenir de plus amples renseignements sur le test, veuillez consulter le www.ryerson.ca/ce/midwife.
4. Être légalement autorisée à travailler comme sage-femme au Canada.
   1. Afin de démontrer votre droit de travailler au Canada, vous devez en établir la preuve en présentant l'un des documents suivants : citoyenneté canadienne; statut d'immigrant admis; autorisation d'emploi ouverte.
5. Être membre de l'Association des sages-femmes de l'Ontario (ASFO).
   
   
6. Souscrire une assurance-responsabilité professionnelle.
   1.  L'assurance-responsabilité professionnelle est offerte à toutes les sages-femmes par l'entremise de l'Association des sages-femmes de l'Ontario (ASFO)

Classes de certificat

Il existe trois classes de certificat qui permettent de s'inscrire au tableau de l'Ordre des sages-femmes de l'Ontario : général; général avec conditions; et sous supervision.

Certificat général

Aucune restriction en matière de pratique ne touche le certificat des personnes inscrites dans la classe certificat général.

Certificat général avec conditions

Les diplômées du Programme de formation des sages-femmes de l'Ontario sont inscrites dans la classe certificat général avec conditions. Les conditions imposées concernant leur inscription sont celles de la politique de l'Ordre à l'intention des nouvelles inscrites. Cette politique énonce qu'au cours de la première année de pratique, toutes les nouvelles personnes inscrites doivent pratiquer dans un établissement reconnu de l'Ontario, travailler à temps plein et faire des accouchements accompagnées d'une sage-femme chevronnée. Mises à part ces conditions, la sage-femme nouvellement inscrite est comme toutes les autres sages-femmes de la province et prodigue l'éventail complet des soins de sa profession. Une fois que les conditions de cette politique sont respectées, la classe de certificat de la membre est remplacée par certificat général.

Certificat sous supervision

Les diplômées du Programme de préinscription des sages-femmes formées à l'étranger (PPSFFÉ) sont inscrites dans la classe certificat sous supervision. La supervision est imposée dans le but de permettre à la sage-femme qui en fait l'objet de satisfaire au nombre de naissances cliniques requis par le règlement sur l'inscription de l'Ordre, et pour suppléer à toute lacune en matière de compétences cliniques ayant été identifiée au cours du Programme de préinscription des sages‑femmes formées à l'étranger. Les sages-femmes supervisées sont des membres dûment inscrites au tableau de l'Ordre et prodiguent à leurs clientes l'éventail complet des soins de leur profession. Elles touchent la même rémunération que les autres nouvelles inscrites. La supervision dure habituellement de 6 à 12 mois. L'Ordre prépare un plan de supervision individuel pour chaque sage-femme supervisée avant l'inscription de celle-ci. Une fois que la période de supervision est terminée, la classe du certificat de la membre est remplacée par certificat général avec conditions ou certificat général selon que la sage-femme se trouve encore ou non dans sa première année d'inscription. Un certificat sous supervision ne peut être délivré que pour une période de douze mois ou moins.

Processus de demande d'inscription

Étape 1– Présentation de la demande

Des formulaires de demande d'inscription sont remis aux étudiantes du Programme de formation des sages-femmes et du Programme de préinscription des sages-femmes formées à l'étranger avec le matériel de cours qu'elles reçoivent. Les sages-femmes qui habitent dans une autre province canadienne et souhaitent faire une demande d'inscription de réciprocité doivent communiquer avec l'Ordre pour obtenir un formulaire de demande.

Le formulaire de demande rempli est présenté à l'Ordre accompagné des documents suivants :

• Pour les diplômées du Programme de formation des sages-femmes (PFSF); un dossier scolaire et un dossier clinique, la preuve que vous êtes actuellement titulaire d'un certificat en réanimation cardio-respiratoire (RCR), en capacités d'intervention en situation d'urgence obstétricale (CI) et en réanimation néonatale (RN), une preuve de votre droit de travailler au Canada, une photo d'identité, deux photos de passeport, des chèques postdatés pour couvrir vos droits d'inscription.
• Pour les diplômées du Programme de préinscription des sages-femmes formées à l'étranger (PPSFFÉ); une copie du rapport final et un formulaire d'exigences du stage clinique du PPSFFÉ, une preuve que vous avez obtenu la note de passage au test de compétence linguistique des sages-femmes en Ontario (TCLSF), la preuve que vous êtes actuellement titulaire d'un certificat en réanimation cardio-respiratoire (RCR), en capacités d'intervention en situation d'urgence obstétricale (CI) et en réanimation néonatale (RN), une preuve de votre droit de travailler au Canada, une photo d'identité, deux photos de passeport, des chèques postdatés pour couvrir les droits d'inscription.
• Pour les candidates qui sont titulaires d'un certificat général dans une autre province canadienne; une lettre attestant votre situation professionnelle de votre organisme de réglementation, la preuve que vous êtes actuellement titulaire d'un certificat en réanimation cardio-respiratoire (RCR), en capacités d'intervention en situation d'urgence obstétricale (CI) et en réanimation néonatale (RN), une preuve de votre droit de travailler au Canada, une photo d'identité, deux photos de passeport, des chèques postdatés pour couvrir les droits d'inscription.

Étape 2 – Examen de la demande

Les demandes sont examinées afin de déterminer si elles sont complètes. Une fois la demande examinée, la candidate est avisée de tout renseignement ou document manquant, le cas échéant.

Étape 2 a) – Plan de supervision – Pour les diplômées du PPSFFÉ seulement

Lorsqu'une diplômée présente une demande pour le Programme de préinscription des sages-femmes formées à l'étranger (PPSFFÉ), l'Ordre prépare un plan de supervision pour cette candidate. Le plan tient compte de certaines faiblesses cliniques et de toute lacune en matière de compétences cliniques identifiées par le PPSFFÉ. Le plan désigne également une sage-femme responsable de la supervision. La candidate ainsi que tous les membres de la pratique avec qui celle-ci travaillera pendant sa supervision doivent signer le plan de supervision. La demande de la diplômée du PPSFFÉ demeure incomplète tant que l'Ordre n'a pas reçu le plan de supervision signé.

Étape 3 – Vérification du statut de membre de l'ASFO et de la situation concernant l'assurance

Une fois la demande complète, l'Ordre communique avec l'Association des sages-femmes de l'Ontario pour vérifier que la candidate est bien membre de cette organisation et qu'elle a souscrite à une assurance-responsabilité.

Étape 4 – Inscription

Sur réception de la confirmation du statut de membre et de la souscription à l'assurance-responsabilité de la part de l'Association des sages-femmes de l'Ontario, l'Ordre émet le numéro d'inscription et s'occupe des documents d'inscription. La nouvelle membre peut maintenant commencer à dispenser des services de sage-femme.

Renseignements sur le marché du travail

La demande pour des services de sage-femme est élevée dans la province. Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée affecte des fonds aux pratiques de sage-femme. Bien qu'il n'y ait aucune garantie de trouver immédiatement un emploi, en règle générale, les nouvelles personnes inscrites trouvent du travail. Il vous faudra peut-être vous réinstaller dans une collectivité où une pratique de sage-femme affiche un poste vacant pour cette profession. Les sages-femmes peuvent travailler à temps plein ou à temps partiel, quoiqu'elles soient tenues de travailler à temps plein pendant leur première année d'inscription. À l'heure actuelle, on compte plus de 300 sages-femmes qui travaillent en Ontario, avec environ 40 nouvelles personnes inscrites qui se joignent à la profession chaque année.

Droits de l'Ordre ( en dollars canadiens )

Pour de plus amples renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présentation d'une demande d'inscription comme sage-femme en Ontario, veuillez communiquer avec :

Coordonnateur ou coordonnatrice de l'inscription
Ordre des sages-femmes de l’Ontario
55, avenue St. Clair Ouest, C.P. 27
Toronto (Ontario)
Canada
M4V 2Y7
Téléphone : 416 327-3915
Télécopieur : 416 327-8219
Courriel : regadmin@cmo.on.ca
Site Web : www.cmo.on.ca

Pour obtenir des renseignements sur le Programme de préinscription des sages-femmes formées à l'étranger (PPSFFÉ) ou sur le test de compétence linguistique des sages-femmes (TCLSF), veuillez communiquer avec :

Alison Gaul, administratrice du programme
Programme de préinscription des sages-femmes formées à l'étranger
Université Ryerson
415, rue Yonge, bureau 602A
Toronto (Ontario)
Canada
M5B 2E7
Téléphone : 416 979-5000 poste 7681
Courriel : agaul@ryerson.ca
Site Web : www.ryerson.ca/ce/midwife

Pour obtenir des renseignements sur l'assurance-responsabilité professionnelle, veuillez communiquer avec :

Association des sages-femmes de l'Ontario
789, chemin Don Mills, bureau 608
Toronto (Ontario)
Canada
M3C 1T5
Téléphone : 416 425-9774
Télécopieur : 416 425-6905
Sans frais : 1 866 418-3773 (en Ontario)
Courriel : admin@aom.on.ca
Site Web : www.aom.on.ca

Pour obtenir des renseignements du gouvernement sur l'accès aux professions et aux métiers en Ontario, veuillez communiquer avec :

Stratégie ProfessionsSantéOntario
Centre d’accès pour les professionnels de la santé formés à l’étranger
Université Ryerson
285, rue Victoria, 7e étage
Toronto (Ontario)
Canada
M5B 1W1
Téléphone : 416 314-4409 or 1 800 596-4046
ATS (malentendants) : 416 598-5964
Télécopieur : 416 598-5968
Courriel. accesscentre@healthforceontario.ca
Site web. www.professionssanteontario.ca/

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de formation des sages-femmes, un programme de baccalauréat ès sciences offert dans trois universités ontariennes, veuillez communiquer avec :

Programme de formation des sages-femmes
Université McMaster
1200, rue Main Ouest, MDCL 3103
Hamilton (Ontario)
Canada
L8N 3Z5
Téléphone : 905 525-9140 Ext. 26654
Télécopieur : 905 523-6459
Site Web : www.fhs.mcmaster.ca/midwifery

Pour obtenir des renseignements sur la répartition des services des sages-femmes en Ontario, veuillez communiquer avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Pour ce faire, adressez-vous au :

Coordonnateur ou coordonnatrice
Programme ontarien de coordination des services de sages-femmes
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario
393, avenue University, bureau 2100 
Toronto (Ontario)
Canada
M5G 1E6
Téléphone : 416 327-7540
Télécopieur : 416 327-7550

Pour savoir où et comment obtenir de l'aide quand vous arrivez en Ontario : Visitez le www.settlement.org ou communiquez avec :

Conseil ontarien des organismes de services aux immigrants (COOSI)
110, avenue Eglinton Ouest, bureau 200
Toronto (Ontario) M4R 1A3
Canada
M4R 1A3
Téléphone : 416 322-4950, poste 227
Télécopieur : 416 322-8084
Courriel : ocasi@web.net
Site Web : www.ocasi.org

Les droits d'auteur relatifs à la présente fiche de carrière appartiennent conjointement à l'Imprimeur de la Reine pour l'Ontario et à l'Ordre des sages-femmes de l' Ontario , © 2007.

PROCESSUS D'INSCRIPTION