Salle de lecture virtuelle
Bienvenue à la salle de lecture virtuelle du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration (MACI).
Vous y trouverez des liens vers les documents du MACI qui doivent être mis à la disposition du public en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) de l’Ontario.
Au sujet de la LAIPVP
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée a deux objets principaux :
- procurer un droit d’accès à l’information régie par une institution gouvernementale conformément à trois principes :
- l’information doit être accessible au public,
- les exemptions au droit d’accès doivent être limitées et précises,
- les décisions relatives à la divulgation de l’information ayant trait au gouvernement devraient faire l’objet d’un examen indépendant du gouvernement.
- protéger la vie privée des particuliers que concernent les renseignements personnels détenus par une institution et accorder à ces particuliers un droit d’accès à ces renseignements.
L’article 35 de la loi exige que des documents du ministère, comme les manuels, les instructions, les directives, les lignes directrices et les applications de programmes, ainsi que le rapport annuel au commissaire à l’information et à la protection de la vie privée soient rendus facilement accessibles au public aux fins d’inspection et de reproduction.
Le Répertoire des documents de l’Ontario est une publication requise aux termes de la LAIPVP; il décrit tous les ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario visés par la loi, et les types de dossiers qu’ils tiennent à jour.
Il donne également une description des diverses catégories de dossiers du gouvernement, y compris ceux qui ont une exemption au droit d’accès aux termes de la LAIPVP et qui ne sont pas mis à la disposition du public.
Documents de la Salle de Lecture
Programmes de formation relais de l’Ontario pour les personnes formées à l’étranger
Les programmes de formation relais aident les nouveaux arrivants à obtenir leur permis d’exercer ou certificat dans leur profession ou métier afin de pouvoir travailler en Ontario. Les organisations peuvent faire une demande pour obtenir des subventions qui financent ces types de projets.
Documents :
- Appel de propositions 2010-2011 – Guide du requérant
- Formulaires de demande d’appel de proposition
- 2010-2011 Catégorie 1 : Permis d’exercer
- 2010-2011 RENOUVELLEMENT DE FINANCEMENT pour la Catégorie 1 : Permis d’exercer
- 2010-2011 Catégorie 2 : Accès à l’emploi
- 2010-2011 RENOUVELLEMENT DE FINANCEMENT pour la Catégorie 2 : Accès à l’emploi
- 2010-2011 Catégorie 3 : Changements au niveau du système
- Modèle de budget pour l’appel de propositions 2010-2011
Prix et distinctions de l’Ontario
Chaque année, par l’intermédiaire du Secrétariat des distinctions et prix, le gouvernement de l’Ontario rend hommage à des Ontariennes et à des Ontariens qui améliorent le cadre de vie de notre province. Les Ontariennes et Ontariens sont conviés à proposer la candidature de personnes de leurs collectivités qui méritent une considération toute particulière.
Documents :
- Formulaire de demande pour la Bourse d’études Hilary M. Weston
- Formulaire de mise en candidature pour les prix et distinctions suivants :
- Distinction June Callwood pour contribution bénévole exceptionnelle
- Prix du lieutenant-gouverneur pour l’action bénévole communautaire des élèves
- Prix Lincoln M. Alexander
- Prix du champion de l’aide aux nouveaux arrivants
- Médaille du mérite civique de l’Ontario
- Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles
- Ordre de l’Ontario
- Prix d’excellence de l’Ontario pour les personnes âgées
- Prix de la personne âgée de l’année
- Distinctions de l’Ontario pour services bénévoles
Perspectives Ontario : Programme de désignation des candidats de la province
Ce programme permet au gouvernement de l’Ontario de proposer la candidature de particuliers et de leurs familles aux fins d’obtention du statut de résidents permanents au Canada, sur la base d’une offre d’emploi préautorisée en Ontario. Perspectives Ontario concerne les personnes suivantes :
- employeurs qui ont de la difficulté à trouver les travailleurs qualifiés dont ils ont besoin;
- travailleurs étrangers ou étudiants étrangers qui aimeraient vivre et travailler de façon permanente en Ontario;
- investisseurs qui veulent faire venir de façon permanente des employés clés.
Documents :
Formulaires de demande et guides pour les diplômés étrangers (titulaires d’un doctorat ou d’une maîtrise d’une université ontarienne financée par les fonds publics )
- Guide de préparation de la demande des candidats étrangers diplômés
- Demande de désignation de candidats étrangers diplômés [Word, PDF]
Formulaires de demande et guides pour les travailleurs étrangers et les étudiants étrangers qui ont reçu une offre d’emploi (d’un employeur de l’Ontario)
Pour l’employeur
- Formulaire de Demande de présélection de l’employeur (pour les catégories générale et étudiants étrangers) [Word, PDF]
- Formulaire de Demande de présélection des employeurs préalablement approuvés (pour les catégories générale et étudiants étrangers) [Word, PDF]
- Guide de préparation de la demande des candidats étrangers travailleurs et étudiants étrangers qui ont reçu une offre d’emploi
- Formulaire de Demande des candidats étrangers travailleurs et étudiants étrangers qui ont reçu une offre d’emploi [Word, PDF]
Autres formulaires concernant le Programme de désignation des candidats de la province
- Formulaire de recommandation de l’investissement [Word, PDF]
- Désignation ou révocation d’une représentante ou d’un représentant [Word, PDF]
- Affidavit du traducteur [Word, PDF]
- Modification des renseignements personnels [Word, PDF]
- Formulaire de vérification conjointe [Word, PDF]
Politiques ministérielles
Pour les autres publications du MACI
Pour plus de renseignements sur la LAIPVP, veuillez communiquer avec la personne suivante :
Coordonnatrice ou coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration
400, avenue University, 5e étage
Toronto ON Â M7A 2R9
Téléphone : 416 314-7711
