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Plan stratégique concernant les services d’établissement et la formation linguistique

Accord Canada – Ontario sur l’immigration

 

Introduction

Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont pris un engagement important afin d’aider les nouveaux arrivants en Ontario à s’intégrer avec succès.

En vertu du premier Accord Canada-Ontario sur l’immigration (ACOI), signé en novembre 2005, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) effectuera, sur une période de cinq ans, de nouveaux investissements de 920 millions de dollars (sujet à l’approbation des crédits parlementaires) dans les programmes et les services d’établissement et de formation linguistique.

L’Accord sur l’immigration marque le début d’une nouvelle ère de collaboration fédérale-provinciale en matière d’immigration et d’intégration des nouveaux arrivants en Ontario. Les principaux objectifs et domaines d’activité de l’Accord sont les suivants :

  • amĂ©liorer les rĂ©sultats obtenus par les nouveaux arrivants grâce Ă  une intĂ©gration sociale et Ă©conomique rĂ©ussie;
  • Ă©tablir des partenariats avec les municipalitĂ©s en engageant les municipalitĂ©s et les collectivitĂ©s dans les aspects de l’immigration liĂ©s Ă  leurs intĂ©rĂŞts;
  • accroĂ®tre les avantages Ă©conomiques de l’immigration en Ontario par l’entremise du Programme pilote des candidats de la province et d’une entente sur l’entrĂ©e des travailleurs Ă©trangers temporaires.

Le plan stratégique a été élaboré de concert par les gouvernements fédéral et provincial, en consultation avec les intervenants, afin de guider les nouveaux investissements en vertu de l’ACOI. L’objectif général du plan est de favoriser la réussite de l’intégration sociale et économique des immigrants en Ontario.

Le plan stratégique énonce les stratégies et les mesures qui seront financées dans le but d’atteindre les résultats à long terme suivants :

  • les nouveaux arrivants sont les bienvenues et pleinement intĂ©grĂ©s aux collectivitĂ©s canadiennes et ontariennes;
  • les nouveaux arrivants s’intĂ©ressent et participent Ă  tous les aspects de la sociĂ©tĂ© ontarienne et canadienne – Ă©conomique, social, politique et culturel;
  • la sociĂ©tĂ© et les collectivitĂ©s ontariennes et canadiennes bĂ©nĂ©ficient de la contribution des nouveaux arrivants.

Le plan porte principalement sur la prestation des services d’établissement et de formation linguistique . Ces mesures de soutien pour les nouveaux arrivants sont essentielles, mais elles ne peuvent être envisagées en vase clos. Des liens avec les initiatives de l’Ontario en matière de marché du travail, les programmes d’éducation et les services sociaux sont indispensables pour atteindre l’objectif de l’intégration réussie des nouveaux arrivants dans la province.

Contexte

L’Accord Canada-Ontario sur l’immigration reconnaît l’importance que revêt l’immigration pour l’avenir de l’Ontario. Les immigrants contribuent à la vie sociale et économique de la province. Ils sont une source de compétences et de croissance pour le marché du travail de l’Ontario. Ils permettent à l’Ontario d’accroître sa compétitivité à l’échelle mondiale. Ils favorisent également le dynamisme et la diversité des collectivités.

Un des principaux objectifs de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration est de veiller à ce que les immigrants puissent réaliser leur plein potentiel. La complexité de plus en plus grande du marché du travail exige de nouvelles mesures de soutien efficaces pour aider les nouveaux arrivants à réussir. Au cours des 20 dernières années, les immigrants ont perdu du terrain sur le plan économique par rapport aux Canadiennes et Canadiens nés au Canada. Dans de nombreuses études, cette tendance est attribuée à plusieurs obstacles, dont notamment :

  • l’absence de maĂ®trise de l’anglais ou du français, surtout en ce qui concerne le travail intellectuel qui exige des connaissances linguistiques avancĂ©es;
  • les rĂ©ticences des employeurs Ă  reconnaĂ®tre l’expĂ©rience et les titres de compĂ©tences internationaux;
  • l’absence de rĂ©seaux sociaux et professionnels;
  • les difficultĂ©s d’une gamme de services complexes Ă  assurer une certaine coordination, Ă  maintenir des renseignements exacts et Ă  assurer l’accès au moment et Ă  l’endroit voulus.

La diversité croissante des nouveaux arrivants au Canada exige une gamme plus étendue de services, de nouvelles approches et une meilleure coordination afin d’assurer de meilleurs résultats pour les particuliers et leur famille. Même si l’intégration au marché du travail est d’une importance cruciale, cela n’est pas suffisant pour assurer une intégration réussie. Les services aux nouveaux arrivants doivent offrir un soutien continu et être adaptés aux besoins de certaines clientèles particulières, comme les personnes âgées, les femmes et les jeunes. Les nouveaux arrivants doivent acquérir une maîtrise de la langue et une connaissance des coutumes de la collectivité dans laquelle ils vivent, et les collectivités de l’Ontario doivent en faire davantage pour accueillir et engager les nouveaux arrivants de partout dans le monde.

L’immigration est particulièrement importante à la vitalité de la population francophone de l’Ontario. Des stratégies efficaces sont essentielles pour attirer des immigrants de langue française et favoriser leur intégration.

RĂ©sultats de la consultation et de la recherche

L’élaboration du plan stratégique a fait l’objet d’une série de réunions de consultations partout en Ontario, en juillet et août 2006, auprès d’un grand nombre de nouveaux arrivants et d’organismes de prestation de services. Cette consultation a permis de recueillir des commentaires sur les besoins
et les services tout au long du processus d’établissement, allant des services offerts avant l’arrivée jusqu’à l’intégration.

L’élaboration du plan stratégique a aussi donné lieu à une analyse de la recherche et de la documentation sur les facteurs de réussite de l’établissement et de l’intégration, ainsi qu’au recensement des recommandations pertinentes tirées des études et des consultations effectuées depuis 2002 par ou avec les intervenants dans le secteur de l’établissement.

Le processus d’établissement est long et complexe. Il commence avec les renseignements fournis avant l’arrivée et il va jusqu’à l’intégration complète à la vie canadienne. En conséquence, les consultations sur l’ACOI ont établi un vaste ensemble de besoins afin de favoriser une intégration efficace. Certains de ces besoins et enjeux échappent à la portée de l’ACOI, mais un grand nombre d’entre eux seront pris en compte dans le cadre des stratégies et des mesures énoncées dans le plan.

Principaux résultats des réunions de consultation tenues en juillet et août 2006

Les trois principaux besoins qui ont été exprimés lors des consultations sont les suivants : les besoins en matière d’emploi, les besoins en matière de formation linguistique et les besoins en matière de renseignements et de conseils.

Les besoins en matière d’emploi :

  • meilleurs renseignements avant l’arrivĂ©e;
  • conseils sur la façon de trouver du travail au Canada et les endroits oĂą chercher du travail;
  • agrĂ©ment professionnel et reconnaissance des compĂ©tences en temps opportun;
  • valorisation par les employeurs de la diversitĂ© du milieu de travail et reconnaissance des compĂ©tences des nouveaux arrivants.

Les besoins relatifs à la maîtrise d’une langue officielle (français ou anglais) :

  • Ă©valuation linguistique efficace avant et après l’arrivĂ©e;
  • services accessibles d’aiguillage et de formation en langue officielle axĂ©s sur les clients;
  • cours de langue liĂ©s Ă  l’emploi.

Les besoins en matière de renseignements et de conseils, et d’orientation initiale :

  • renseignements exacts, pertinents, pratiques et accessibles avant et après l’arrivĂ©e;
  • orientation au sujet de la vie au Canada.

Les autres besoins recensés durant la consultation :

  • possibilitĂ©s d’interaction sociale avec les rĂ©sidents canadiens et les autres nouveaux arrivants;
  • soutien affectif et social;
  • sources d’aide financière et outils connexes;
  • logement abordable;
  • accès Ă  des services de santĂ© appropriĂ©s, y compris aux services de santĂ© mentale.

Les besoins des clientèles particulières, incluant les francophones

Au cours de la récente consultation, les femmes, les jeunes (de 13 à 19 ans), les personnes âgées et les francophones ont mentionné les besoins particuliers énumérés ci-dessous.

Les femmes :

  • services de garderie abordables pour leurs enfants afin qu’elles puissent chercher un emploi;
  • services particuliers en matière de violence conjugale et de violence familiale.

Les jeunes (de 13 à 19 ans) :

  • mesures de soutien particulières pour les jeunes, y compris des services d’établissement axĂ©s sur les jeunes;
  • activitĂ©s parascolaires;
  • participation Ă  des activitĂ©s sociales, culturelles et rĂ©crĂ©atives avec leurs pairs canadiens;
  • comprĂ©hension du système d’éducation.

Immigrants âgés de plus de 50 ans :

  • possibilitĂ©s d’emploi;
  • services d’interprĂ©tation pour les aider lors d’activitĂ©s importantes, comme la consultation d’un mĂ©decin.

Population francophone :

  • services d’établissement en français;
  • rĂ©seaux de soutien pour les immigrants francophones.

Stratégies de mise en œuvre

Le plan stratégique de l’ACOI énonce les quatre stratégies présentées ci-dessous afin de guider le financement, la conception et la mise en œuvre de mesures visant à favoriser la réussite de l’intégration des nouveaux arrivants.

  1. Mettre sur pied un réseau de services d’établissement souples et coordonnés ayant des liens étroits et directs afin de répondre aux besoins des nouveaux arrivants en matière de formation linguistique, d’intégration du marché du travail et de services sociaux.
  2. Mettre sur pied et mettre en œuvre, en s’appuyant sur les services existants, un système complet d’évaluation, d’aiguillage et de formation linguistique visant à aider les nouveaux arrivants à acquérir une maîtrise du français ou de l’anglais, dès que possible.
  3. Travailler avec les municipalités et les ministères des gouvernements fédéral et provincial afin d’établir des partenariats visant à intégrer les nouveaux arrivants à la vie économique et sociale des collectivités de l’Ontario.
  4. Mettre sur pied, financer et administrer des programmes d’établissement et de formation linguistique qui permettent d’atteindre les résultats visés.

Ces stratégies et les mesures qui y sont reliées favoriseront la réussite de l’intégration des nouveaux arrivants à la vie canadienne. La réussite de l’intégration est définie en fonction des trois résultats à long terme suivants :

  • les nouveaux arrivants sont bien accueillis et ils sont pleinement intĂ©grĂ©s aux collectivitĂ©s canadiennes et ontariennes;
  • les nouveaux arrivants s’intĂ©ressent et participent Ă  tous les aspects de la sociĂ©tĂ© ontarienne et canadienne – Ă©conomique, social, politique et culturel;
  • la sociĂ©tĂ© et les collectivitĂ©s ontariennes et canadiennes bĂ©nĂ©ficient de la contribution des nouveaux arrivants.

Les résultats à moyen terme sont les résultats visés par les programmes d’établissement et de formation linguistique après environ trois à cinq ans. On dit que ces résultats sont à moyen terme pour deux raisons : ils correspondent à un échéancier plus court que les résultats à long terme énumérés ci-dessus, et ils sont par conséquent plus faciles à mesurer; et il s’agit également des étapes intermédiaires logiques entre les résultats à long terme et les retombées immédiates des services.

Les résultats à moyen terme du plan stratégique sont les suivants  :

  • les nouveaux arrivants peuvent accĂ©der Ă  la gamme complète des ressources et des services communautaires;
  • les nouveaux arrivants participent Ă  la vie Ă©conomique, culturelle, sociale et civique de leur collectivitĂ©;
  • les nouveaux arrivants possèdent une maĂ®trise suffisante de l’anglais ou du français pour assurer leur intĂ©gration sociale et Ă©conomique;
  • les nouveaux arrivants occupent un emploi rĂ©munĂ©rĂ© qui reflète leur formation, leurs compĂ©tences et leur expĂ©rience;
  • les collectivitĂ©s accueillent, retiennent et appuient les nouveaux arrivants, y compris les collectivitĂ©s minoritaires de langue officielle;
  • les collectivitĂ©s locales bĂ©nĂ©ficient de la contribution des nouveaux arrivants.

Chacune des activités de formation linguistique et d’établissement exposée dans le Plan stratégique comporte un ou plusieurs résultats clés à court terme qui débouche logiquement sur les résultats à moyen terme énumérés ci-dessus. Ces résultats à court terme, ainsi que les résultats à moyen terme et les résultats à long terme, sont résumés dans le Modèle logique des services d’établissement et de formation linguistique qui est présenté à la page 14 du document. Les résultats à court terme peuvent être atteints immédiatement ou au cours de l’année qui suit la fin d’une activité.

Les résultats doivent être mesurés à l’aide d’indicateurs qui peuvent révéler si le réseau de services atteint véritablement ses objectifs de rendement. La mise au point d’indicateurs valides et précis est un aspect indispensable d’une gestion efficace du rendement.

De nombreux facteurs peuvent influer sur la capacité d’un nouvel arrivant d’obtenir un résultat à court terme. Par exemple, lorsque le taux de chômage général augmente, les nouveaux arrivants auront sans doute plus de difficultés à trouver un emploi, ce qui serait reflété par un faible taux de réussite. Les services d’établissement efficaces peuvent parvenir à atténuer les répercussions négatives des facteurs environnementaux, mais les indicateurs doivent être assez sensibles pour tenir compte de ces facteurs.

Plan d’action

Dans le cadre des premières étapes visant à atteindre les objectifs de chacune des quatre stratégies énoncées dans le plan, le financement de l’ACOI appuiera une gamme de mesures en 2006-2007 et en 2007-2008. Ces mesures sont énumérées dans l’annexe. D’autres mesures et initiatives seront mises au point en collaboration avec les intervenants. Elles seront annoncées pendant la durée de l’ACOI.

Le Canada et l’Ontario ont à cœur le principe d’accessibilité de tous les nouveaux arrivants à tous les programmes et services mis en place dans le cadre du Plan stratégique concernant les services d’établissement et la formation linguistique.

Stratégie 1 

Mettre sur pied un réseau de services d’établissement souples et coordonnés ayant des liens étroits et directs afin de répondre aux besoins des nouveaux arrivants en matière de formation linguistique, d’intégration du marché du travail et de services sociaux.

Cette stratégie vise à :

  • rĂ©pondre aux besoins actuels et Ă©mergents en matière d’établissement;
  • amĂ©liorer l’accès aux services;
  • Ă©tablir un rĂ©seau de services intĂ©grĂ©s favorisant l’intĂ©gration des nouveaux arrivants.

Les orientations stratégiques pour y parvenir sont les suivantes :

  • accroĂ®tre la disponibilitĂ© des services offerts avant l’arrivĂ©e;
  • Ă©tablir des systèmes efficaces d’information et d’aiguillage qui dirigent les nouveaux arrivants vers les ressources dont ils ont besoin Ă  toutes les Ă©tapes du processus d’établissement;
  • mettre sur pied des points d’accès visibles ou des « centres d’accueil » regroupant des services en colocation;
  • amĂ©liorer l’accès aux services grâce Ă  l’établissement de partenariats entre les fournisseurs de services et les autres intervenants;
  • favoriser la mise au point de services et de modèles de prestation des services adaptĂ©s et novateurs qui rĂ©pondent aux conditions locales ou qui engagent les employeurs;
  • amĂ©liorer l’accès aux services en français;
  • faciliter la participation des intervenants;
  • accroĂ®tre la capacitĂ© d’engager les nouveaux arrivants dans les rĂ©seaux sociaux.

CIC orientera systématiquement le financement vers des modèles de prestation de services, débutant avant l’arrivée jusqu’à l’intégration complète, qui comportent les caractéristiques suivantes :

  • offrent de l’information et des outils Ă  jour, pertinents et exacts;
  • sont disponibles au bon moment et au bon endroit;
  • reposent sur des partenariats novateurs visant Ă  amĂ©liorer l’accès aux services;
  • rĂ©pondent aux besoins variĂ©s de diverses populations;
  • mettent l’accent sur les forces des nouveaux arrivants plutĂ´t que sur leurs faiblesses;
  • reposent sur des mĂ©thodes axĂ©es sur les rĂ©sultats;
  • sont disponibles dans les deux langues officielles;
  • sont conçus de façon Ă  rĂ©pondre aux besoins locaux;
  • favorisent le perfectionnement professionnel et organisationnel;
  • offrent un soutien pour dĂ©velopper la capacitĂ© locale en matière de planification et de coordination.

 

Stratégie 2

Mettre sur pied et mettre en œuvre, en s’appuyant sur les services existants, un système complet d’évaluation, d’aiguillage et de formation linguistique visant à aider les nouveaux arrivants à acquérir une maîtrise du français ou de l’anglais, dès que possible.

La maîtrise de l’anglais ou du français est essentielle pour s’intégrer à la société ontarienne et canadienne. S’ils ne possèdent pas une maîtrise adéquate de la langue officielle de leur collectivité, les nouveaux arrivants seront incapables de participer aux divers réseaux sociaux et ils seront confinés à un nombre limité d’emplois.

Cette stratégie vise à :

  • corriger les lacunes dans la disponibilitĂ© et l’accessibilitĂ© des cours de langue de niveau avancĂ© et liĂ©s Ă  une profession particulière;
  • accroĂ®tre la capacitĂ© d’évaluation des connaissances linguistiques jusqu’au niveau 12 des Niveaux de compĂ©tence linguistique canadiens (NCLC) ou des Canadian Language Benchmarks (CLB);
  • assurer la prestation d’un aiguillage amĂ©liorĂ© vers des cours de langue appropriĂ©s;
  • amĂ©liorer la coordination et les liens avec les programmes provinciaux de cours de langue pour adultes.

Les orientations stratégiques pour y parvenir sont les suivantes :

  • Ă©largir les programmes existants et concevoir de nouveaux programmes pour les niveaux 7 Ă  12 des NCLC et des CLB afin d’assurer que les nouveaux arrivants possèdent les compĂ©tences linguistiques nĂ©cessaires pour faire des Ă©tudes postsecondaires et avoir accès Ă  la formation professionnelle;
  • concevoir et mettre en Ĺ“uvre un système permanent de cours de langue liĂ©s Ă  une profession particulière, qui est fondĂ© sur de nouveaux partenariats;
  • coordonner et mettre en Ĺ“uvre des normes communes en matière d’évaluation et Ă©largir le système actuel afin d’y inclure les niveaux 1 Ă  12 des NCLC et des CLB;
  • Ă©largir le rĂ´le des centres d’évaluation linguistique afin d’y inclure l’évaluation et l’aiguillage vers une gamme de programmes;
  • concevoir des outils et des documents pĂ©dagogiques pour l’enseignement du français langue seconde et amĂ©liorer les outils et les documents existants;
  • mettre sur pied des cours de langue en milieu de travail aux endroits oĂą cela est appropriĂ©;
  • concevoir des activitĂ©s axĂ©es sur les clients.

 

Stratégie 3

Travailler avec les municipalités et les ministères des gouvernements fédéral et provincial afin d’établir des partenariats visant à intégrer les nouveaux arrivants à la vie économique et sociale des collectivités de l’Ontario.

Les nouveaux arrivants s’établissent partout en Ontario. La réussite de l’établissement et de l’intégration signifie essentiellement que les nouveaux arrivants participent aux réseaux sociaux locaux, au marché du travail local, aux activités civiques locales et aux activités scolaires locales.

De plus, les nouveaux arrivants ont besoin de solides infrastructures municipales, comme les bibliothèques, les écoles, les services de santé publique et les services de transport en commun. Les municipalités ont un intérêt dans la planification et les lois qui touchent leurs résidents.

Les industries et les employeurs locaux sont des joueurs de premier plan dans l’intégration des nouveaux arrivants. Ils offrent des possibilités d’emploi, ce qui est l’objectif principal de la plupart des familles des nouveaux arrivants et des collectivités d’accueil.

Cette stratégie vise à :

  • engager les municipalitĂ©s dans la planification des services d’intĂ©gration à l’échelon local;
  • favoriser l’établissement de partenariats communautaires visant Ă  Ă©laborer et Ă  mettre en Ĺ“uvre des solutions locales aux problèmes d’intĂ©gration des nouveaux arrivants.

Les orientations stratégiques pour y parvenir sont les suivantes :

  • financer des programmes novateurs Ă  l’échelon local et rĂ©gional qui sont axĂ©s sur l’emploi et l’intĂ©gration au marchĂ© du travail et qui contribuent Ă  amĂ©liorer l’accès Ă  une vaste gamme de services destinĂ©s aux nouveaux arrivants;
  • financer la mise au point de ressources municipales accessibles en ligne et autrement et qui visent Ă  faciliter l’intĂ©gration des nouveaux arrivants;
  • donner aux municipalitĂ©s la possibilitĂ© d’échanger de l’information et de participer Ă  la planification de l’intĂ©gration des services Ă  l’échelon local.

Stratégie 4

Mettre sur pied, financer et administrer des programmes d’établissement et de formation linguistique qui permettent d’atteindre les résultats visés.

Le MACI et CIC s’engagent à concevoir et à financer des programmes d’établissement et de formation linguistique dans la mesure où ceux-ci peuvent démontrer qu’ils permettent d’atteindre les résultats énoncés dans le modèle logique de l’ACOI.

Cette stratégie vise à :

  • assurer la reddition de comptes pour les fonds accordĂ©s aux organismes de prestation de services;
  • Ă©valuer l’efficacitĂ© des services d’établissement et de formation linguistique Ă  l’aide de travaux de recherche et d’évaluation;
  • utiliser les rĂ©sultats de la recherche et de l’évaluation pour amĂ©liorer la conception et la prestation des programmes et des services aux nouveaux arrivants;
  • accroĂ®tre le nombre d’études pertinentes au sujet des programmes d’établissement et de formation linguistique.

Les orientations stratégiques pour y parvenir sont les suivantes :

  • surveiller la prestation des services (y compris les coĂ»ts) et les rĂ©sultats des programmes Ă  l’aide d’un examen continu ou pĂ©riodique des donnĂ©es sur le rendement recueillies par les organismes de prestation de services;
  • effectuer des analyses pĂ©riodiques des programmes afin d’évaluer la mise en Ĺ“uvre, la prestation des services, les rĂ©sultats et la rentabilitĂ©;
  • effectuer des analyses de la documentation, des Ă©tudes et des activitĂ©s de dĂ©veloppement et d’analyse des donnĂ©es afin de parfaire les connaissances liĂ©es Ă  l’élaboration des politiques et des programmes d’établissement et de formation linguistique;
  • utiliser les rĂ©sultats de l’évaluation et de la recherche afin d’appuyer sur des donnĂ©es probantes l’élaboration et la prestation des programmes;
  • effectuer un examen des besoins de CIC en matière de gestion de l’information et Ă©tudier la possibilitĂ© de mettre sur pied des systèmes adaptĂ©s de gestion de donnĂ©es afin d’assurer la gestion efficace du financement;
  • appuyer les efforts communautaires en matière de planification grâce au partage de renseignements et Ă  la consultation;
  • appuyer la capacitĂ© des fournisseurs de services de recueillir et d’utiliser des donnĂ©es exactes et pertinentes.

Conclusion

La mise en œuvre de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration marque le début d’une nouvelle ère de collaboration fédérale-provinciale en matière d’immigration et d’intégration des nouveaux arrivants en Ontario. Les nouveaux investissements de 920 millions de dollars, qui seront effectués sur cinq ans, permettront d’augmenter considérablement la capacité des fournisseurs de services d’établissement et de formation linguistique de répondre plus efficacement aux besoins actuels et émergents des nouveaux arrivants.

Dans l’élaboration du Plan stratégique concernant les services d’établissement et la formation linguistique, on a soigneusement tenu compte des résultats des récentes consultations des intervenants et d’autres études et recommandations pertinentes. Le Plan expose des stratégies avec des objectifs et des directives claires afin de favoriser la réussite de l’intégration sociale et économique des nouveaux arrivants en Ontario. Il indique les résultats nécessaires pour parvenir à une intégration et appuie la reddition de comptes et des programmes efficaces. Ce cadre guidera les investissements dans le nouveau fonds pour l’ACOI pour un vaste ensemble de programmes et services destinés à aider les nouveaux arrivants à participer pleinement à tous les aspects de la vie en Ontario.

L’annexe présente un certain nombre de mesures à titre de premières étapes visant à atteindre les objectifs du Plan stratégique. D’autres mesures et initiatives seront mises au point à mesure que le travail des divers comités de mise en œuvre progressera.

La mise en œuvre du Plan stratégique sera guidée par les groupes de travail sur l’établissement et les cours de langue, qui font partie de la structure de gouvernance établie dans l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration. Ces groupes sont composés de représentants du ministère fédéral de Citoyenneté et Immigration, du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario et des municipalités.

Le Groupe de travail sur la reddition de comptes et la recherche, composé de représentants des gouvernements fédéral et provincial, supervisent les objectifs liés à la responsabilité, à la recherche et à l’évaluation du Plan stratégique.

L ’Accord Canada-Ontario sur l’immigration prévoit les ressources nécessaires pour procéder à la mise en œuvre du plan stratégique. Les deux paliers de gouvernement se sont engagés à assurer la participation des intervenants et des municipalités à la mise en œuvre du plan afin de maximiser les chances de réussite.

CIOA Settlement and Language Services Programs Logic Model

Annexe : Mesures

Dans le cadre des premières étapes visant à atteindre les objectifs de chacune des quatre stratégies énoncées dans le plan, le financement de l’ACOI appuiera une gamme de mesures en 2006-2007 et en 2007-2008. Ces mesures sont énumérées à l’annexe A. D’autres mesures et initiatives seront mises au point en collaboration avec les intervenants. Elles seront annoncées pendant la durée de l’ACOI.

Stratégie 1

Mettre sur pied un réseau de services d’établissement souples et coordonnés ayant des liens étroits et directs afin de répondre aux besoins des nouveaux arrivants en matière de formation linguistique, d’intégration du marché du travail et de services sociaux.

Partenariats novateurs et coordination des services

Répondre aux besoins des régions insuffisamment desservies

 

 

 

 

Des discussions avec les administrations régionales et les intervenants permettront d’élaborer des plans individualisés visant à accroître la capacité des régions, dont la population immigrante est en croissance, afin de répondre aux besoins d’établissement des nouveaux arrivants. Les plans analyseront les possibilités de mettre sur pied des points d’accès visibles ou « centres d’accueil » pour les nouveaux arrivants, d’assurer la coordination des services à l’échelle régionale et d’établir des liens avec d’autres fournisseurs de services et de ressources pour les nouveaux arrivants.

Élargissement de l’initiative Travailleurs de l’établissement dans les écoles (TEE)

 

 

L’initiative TEE améliore l’accès aux services d’établissement en fournissant, dans les écoles, de l’information sur l’établissement, des consultations et de l’aiguillage aux enfants, aux jeunes et aux familles des nouveaux arrivants. Les programmes existants des TEE seront renforcés et l’initiative sera étendue à d’autres collectivités.

Systèmes efficaces d’information et d’aiguillage

Expansion des services offerts avant l’arrivée

 

 

En plus des partenariats et des projets déjà convenus, Ontarioimmmigration.ca et le site Web fédéral Se rendre au Canada collaboreront afin de déterminer et de mettre au point de nouveaux services et renseignements en ligne à l’intention des futurs immigrants.

Centres d’information pour les nouveaux arrivants et mise sur pied de « centres d’accueil »

 

 

Les Centres d’information pour les nouveaux arrivants sont des banques d’information autodirigées situées dans les centres d’évaluation du programme CLIC. Ils seront étendus aux villes de Scarborough, de North York et d’Ottawa.

Etablissment.org

 

 

Des ressources supplémentaires seront affectées à la création de contenu en français qui sera utile aux nouveaux arrivants francophones et aux collectivités minoritaires de langue officielle en Ontario.

Appui à l’engagement des employeurs

Réseaux régionaux d’emploi des immigrants

 

 

La réussite du Toronto Region Immigrant Employment Council a stimulé l’intérêt d’autres municipalités à l’égard de la mise sur pied de réseaux régionaux ou d’associations regroupant les employeurs locaux afin de favoriser la création d’emplois pour les nouveaux arrivants. Des fonds seront accordés pour appuyer les initiatives des nouveaux réseaux régionaux d’emploi des immigrants.

Initiatives des employeurs

 

 

Des fonds seront accordés pour appuyer les initiatives visant à engager les employeurs, comme des conférences qui permettent de sensibiliser les employeurs à l’importance d’une main-d’œuvre diversifiée et d’inciter les employeurs à offrir des possibilités d’emploi aux nouveaux arrivants.

Amélioration de l’accès aux services

Accès à des services d’établissement axés sur les clients

 

 

Les services d’établissement seront situés dans des endroits fréquentés par les nouveaux arrivants, tels que les bibliothèques, les écoles, les établissements religieux, les centres d’emploi et les collèges communautaires. Les points de service recevront des ressources accrues pour servir les nouveaux arrivants.

Étude de faisabilité sur l’expansion et la coordination des services d’interprétation

 

 

Il existe une demande croissante pour des services d’interprétation afin de permettre aux nouveaux arrivants d’avoir accès aux services judiciaires, aux services de santé et aux services sociaux. Dans un premier temps, CIC et le MACI effectueront une étude de faisabilité afin de guider les futures améliorations et le financement des services d’interprétation.

Programmes d’établissement dans les médias ethniques

 

 

Un examen des programmes d’établissement offerts dans les médias grand public et ethniques permettra d’élaborer des recommandations relatives à l’expansion de ces programmes dans les médias.

Accroissement de la capacité

Appui aux travailleuses et travailleurs et aux organismes de services d’établissement

 

 

Des fonds seront accordés pour payer les salaires et les frais administratifs liés à la prestation d’activités appuyées par CIC.

Perfectionnement professionnel et organisationnel

 

 

CIC continuera d’appuyer les initiatives des organisations visant à offrir au personnel des programmes des possibilités d’apprentissage et de réseautage.

 

Stratégie 2

Mettre sur pied et mettre en œuvre, en s’appuyant sur les services existants, un système complet d’évaluation, d’aiguillage et de formation linguistique visant à aider les nouveaux arrivants à acquérir une maîtrise du français ou de l’anglais, dès que possible.

Augmentation des cours de langue de niveau avancé et liés à une profession particulière

Expansion du programme de Cours de langue pour immigrants au Canada (CLIC)

 

 

 

 

Des cours de langue de niveau avancé seront mis sur pied (CLIC 6 et 7, NCLC 10). Un programme-cadre d’études sera élaboré pour les CLIC 6 et 7. Les fournisseurs de cours comprendront les organismes de prestation actuels et de nouveaux partenaires. La faisabilité des cours de langue allant au-delà du niveau NCLC 10 sera évaluée.

Cours de langue liés à l’emploi

 

 

Un financement sera accordé pour les volets langue et communication des projets de formation relais du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration. Ce partenariat sera étendu aux nouveaux projets de formation relais au fur et à mesure qu’ils seront mis sur pied.

Cours de langue liés à une profession particulière

 

 

Des cours de langue liés à une profession particulière seront offerts par les collèges communautaires, les organismes communautaires de formation et d’emploi et d’autres partenaires afin de permettre aux nouveaux arrivants qualifiés d’acquérir une maîtrise adéquate de l’anglais ou du français et de travailler dans le domaine de leur choix.

Évaluation linguistique et aiguillage

Centralisation de l’évaluation linguistique pour le programme CLIC et les cours de français ou d’anglais langue seconde de l’Ontario

 

La mise sur pied d’un système centralisé d’évaluation linguistique et d’aiguillage qui répond aux besoins des programmes fédéraux et provinciaux de cours de langue.

Capacité d’évaluation linguistique et d’aiguillage

 

 

La mise en œuvre d’outils d’évaluation uniformes.

La mise au point d’outils d’évaluation particuliers à l’intention de certains secteurs.

L’expansion de la capacité d’aiguillage.

 

Systèmes d’évaluation

 

La mise au point de mécanismes d’évaluation à la fin des cours afin d’assurer un aiguillage efficace vers d’autres programmes de formation.

Accès accru et programmes axés sur les clients

Places supplémentaires du programme CLIC à domicile en Ontario

 

 

L’élargissement des programmes actuels afin d’offrir des possibilités accrues d’études à domicile.

L’étude d’autres possibilités et méthodes de prestation de cours de langue dans les endroits éloignés.

 

Places de garde d’enfants supplémentaires pour le programme CLIC

 

 

L’augmentation du nombre de places et du personnel des services de garde d’enfants permettra de répondre aux besoins accrus découlant des nouveaux CLIC des niveaux 6 et 7 et de réduire les listes d’attente.

Cours d’ALS/FLS en milieu de travail

 

 

L’élaboration de lignes directrices pour l’essai et la mise en œuvre de cours de langue dans le cadre de partenariats avec les employeurs.

Amélioration des cours de langue assistés par ordinateur

 

 

Les organismes de prestation du programme CLIC recevront du nouveau matériel informatique et de nouveaux logiciels afin de mettre à niveau les laboratoires informatisés et en aménager de nouveaux.

Les possibilités de nouveaux outils et de nouvelles ressources de laboratoires informatisés seront évaluées.

Apprentissage de la langue par mentorat

 

 

Les programmes pilotes de mentorat qui permettent de jumeler les personnes qui reçoivent un apprentissage linguistique avec des adultes qui maîtrisent la langue apprise seront évalués et possiblement élargis.

Cours d’alphabétisation supplémentaires dans le cadre du programme CLIC

 

 

L’augmentation des cours d’alphabétisation offerts dans le cadre du programme CLIC.

La mise sur pied de cours d’alphabétisation offerts dans le cadre du programme CLIC, prévoyant des classes de petite taille, afin de fournir un enseignement plus direct et ciblé aux apprenantes et apprenants qui ont des besoins importants.

 

Stratégie 3

Travailler avec les municipalités et les ministères des gouvernements fédéral et provincial afin d’établir des partenariats visant à intégrer les nouveaux arrivants à la vie économique et sociale des collectivités de l’Ontario.

Participation des municipalités à la planification des services d’établissement et de formation linguistique

Comité des municipalités pour l’immigration

 

 

 

 

Le MACI et CIC échangeront de l’information avec les municipalités et les consulteront au sujet des politiques et des plans d’intégration, par l’entremise du Comité des municipalités pour l’immigration, qui est coprésidé par l’AMO et comprend une représentation de l’AFMO.

Protocole d’entente avec la Ville de Toronto

 

 

La Ville de Toronto aura la possibilité de participer à l’élaboration des politiques et des programmes d’établissement et de formation linguistique grâce à la mise en œuvre d’un protocole d’entente trilatéral entre le Canada, l’Ontario et la Ville.

Participation aux groupes de travail sur l’établissement et les cours de langue

 

 

Des représentantes et représentants de la Ville de Toronto et du Comité des municipalités pour l’immigration se sont joints aux groupes de travail sur l’établissement et les cours de langue établis en vertu de l’ACOI et qui seront chargés de la mise en œuvre du plan stratégique.

Ressources municipales

Programme de renseignements municipaux en ligne sur l’immigration













Ce programme fournira un financement aux municipalités de l’Ontario afin de leur permettre de créer des ressources en ligne pour les nouveaux arrivants. Les futurs immigrants et les immigrants reçus pourront se renseigner au sujet des collectivités ontariennes et trouver les renseignements et les services dont ils ont besoin. Les ressources municipales seront accessibles à partir du site Web du gouvernement de l’Ontario à l’intention des nouveaux arrivants : OntarioImmigration.ca. Les cinq premiers sites municipaux seront lancés entre les mois de janvier et mars 2007. D’autres municipalités pourront bénéficier de ce programme en 2006-2007.

Partenariats novateurs

Répondre aux besoins des régions insuffisamment desservies




 

Tel que mentionné à la stratégie 1, des solutions locales novatrices seront élaborées, de concert avec les administrations régionales et municipales, afin de répondre aux besoins en matière de coordination et de mise sur pied des services d’intégration afin de suivre le rythme de croissance des populations immigrantes.

Réseaux régionaux d’emploi des immigrants




 

Tel que mentionné à la stratégie 1, le financement versé dans le cadre de l’ACOI appuiera les initiatives des nouveaux réseaux régionaux d’emploi des immigrants. Les modèles de prestation seront uniques à chaque collectivité et ils feront place aux suggestions et à la participation des administrations locales.

 

Stratégie 4

Mettre sur pied, financer et administrer des programmes d’établissement et de formation linguistique qui permettent d’atteindre les résultats visés.

Plan d’action

  • Élaborer des indicateurs de rĂ©ussite quantifiables, valides et crĂ©dibles afin d’évaluer les rĂ©sultats Ă©noncĂ©s dans le modèle logique des services d’établissement et de formation linguistique.
  • Demander au Groupe de travail sur la reddition de comptes et la recherche d’élaborer un plan d’évaluation pluriannuel Ă©nonçant les activitĂ©s d’évaluation particulières et le calendrier des activitĂ©s d’évaluation qui seront rĂ©alisĂ©es dans le cadre de l’ACOI.
  • Partager les conclusions des activitĂ©s de recherche avec les fournisseurs de services, les municipalitĂ©s et les autres sources de financement afin d’appuyer les activitĂ©s de planification des collectivitĂ©s.
  • Examiner le rĂ´le des comitĂ©s existants comme mĂ©canisme de consultation avec les fournisseurs de services et les municipalitĂ©s, et mettre sur pied d’autres comitĂ©s ou mĂ©canismes, le cas Ă©chĂ©ant.
  • Adopter, dans la mesure du possible, des donnĂ©es communes, y compris des dictionnaires de donnĂ©es et des normes de taxonomies, rĂ©pondant aux besoins de CIC et du MACI.
  • Analyser les modèles logiques afin d’éviter toute lacune dans les donnĂ©es quantitatives recueillies par les systèmes de collecte des donnĂ©es d’établissement.