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Document d’information sur le budget des dépenses 2016-2017

 

Table des matières

Mandat

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Programmes du ministère

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2016-2017 (M$)

Organigramme du ministère

Organismes, conseils et commissions (occ)

Données financières détaillées

Annexe : rapport annuel 2015-2016

Tableau 3 : dépenses ministérielles réelles provisoires 2015- 2016


Vue d’ensemble du ministère

Mandat

Le ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international (MACICI), qui est au service de trois ministres (ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international, ministre déléguée à la Condition féminine et ministre délégué aux Affaires des personnes âgées), est responsable des questions concernant l’immigration et l’établissement des nouveaux arrivants, le commerce international et la représentation à l’étranger, le secteur bénévole et des organismes sans but lucratif, les distinctions et les prix provinciaux, la condition féminine ainsi que les personnes âgées.

Le ministère travaille avec d’autres ministères provinciaux, divers ordres de gouvernement, le public, le secteur privé ainsi que les organismes sans but lucratif à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à :

  • optimiser les bienfaits de l’immigration pour les nouveaux arrivants et l’Ontario en attirant des travailleurs hautement qualifiés afin d’aider à répondre aux besoins du marché du travail de la province et en appuyant une bonne intégration sociale et économique des nouveaux arrivants et des réfugiés;
  • favoriser et reconnaître l’inclusion sociale, l’engagement civique et communautaire et le bénévolat;
  • soutenir la création d’emploi en faisant la promotion de l’Ontario comme lieu privilégié où faire des affaires, ainsi qu’en augmentant les exportations et en attirant les investissements étrangers directs;
  • édifier une société dénuée de toute violence envers les femmes et accroître la sécurité économique des femmes;
  • améliorer la qualité de vie des personnes âgées de l’Ontario en les aidant à vivre de façon autonome en toute sécurité et dans la dignité dans leur collectivité;
  • fournir des services accessibles, inclusifs et respectueux aux diverses communautés de l’Ontario.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Les programmes du ministère appuient directement les principales priorités du gouvernement, soit accroître les talents et les compétences des Ontariennes et Ontariens, créer un climat d’affaires favorable et dynamique, réduire la pauvreté, les inégalités et l’exclusion et renforcer la sécurité publique, en améliorant la situation économique et sociale des nouveaux arrivants, des femmes et des personnes âgées, en augmentant la compétitivité des employeurs, en renforçant la capacité du secteur des organismes sans but lucratif de même que les programmes d’économie et d’innovation de l’Ontario et en améliorant la sécurité des femmes et des personnes âgées.

Le ministère est structuré en fonction des secteurs de programme qui suivent.

Immigration

Au moyen de la mise en œuvre de la Stratégie en matière d’immigration, le ministère soutient la croissance économique et la prospérité de l’Ontario, notamment en attirant des travailleurs hautement qualifiés et leur famille, en appuyant les communautés diversifiées, et en favorisant une économie mondialement branchée. La stratégie indique la nouvelle marche à suivre pour sélectionner, accueillir et aider les immigrants dans la province. En outre, elle fournit le cadre nécessaire pour collaborer avec des partenaires et mettre en place des services coordonnés afin de bien satisfaire les besoins changeants des immigrants en Ontario.

Sélection pour l’immigration – Ce programme sert à sélectionner de bons immigrants économiques pour aider à répondre aux besoins du marché du travail de l’Ontario, à accroître l’immigration économique dans la province, à attirer les investisseurs et à stimuler la création d’emplois.

Intégration au marché du travail – Ce programme permet d’offrir un éventail de services de soutien liés aux milieux de travail et à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger pour aider les immigrants hautement qualifiés à réussir sur le marché du travail, notamment les programmes de formation relais de l’Ontario, Expérience Globale Ontario et la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire.

Aide à l’établissement et à l’intégration – Ce programme vise à combler les lacunes dans la situation des immigrants et des réfugiés en donnant accès à des services d’établissement complets qui aident les nouveaux arrivants à surmonter les obstacles à l’intégration. Les services sont fournis dans le cadre du Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, du Programme d’aide à l’installation des réfugiés et du Programme de renseignements municipaux en ligne sur l’immigration.

Formation linguistique – Ce programme fournit des cours de français ou d’anglais langue seconde allant du niveau de base au niveau avancé afin d’aider les apprenants à acquérir les connaissances linguistiques dont ils ont besoin pour travailler et vivre en Ontario.

Affaires civiques

Les programmes des affaires civiques soutiennent la création d’emplois et la croissance économique en établissant des partenariats avec le secteur privé et des organismes sans but lucratif, tout en favorisant le renforcement de l’inclusion sociale et de l’engagement civique et communautaire ainsi que la reconnaissance des réalisations.

Aide aux secteurs bénévoles et sans but lucratif de l’Ontario – Ce programme renforce et soutient le secteur sans but lucratif et encourage et appuie le bénévolat en Ontario. Les deux secteurs procurent un avantage au public en défendant les intérêts des populations vulnérables.

Secrétariat des distinctions et prix – Le secrétariat offre des programmes de distinctions et de prix qui reconnaissent les réalisations extraordinaires d’Ontariennes et d’Ontariens et leur apport exceptionnel à leur collectivité. De plus, le Secrétariat organise des activités commémoratives spéciales au nom de la province de l’Ontario.

Projet Ontario150

L’initiative dirige l’élaboration et la prestation d’un programme pangouvernemental à multiples facettes pour commémorer et célébrer le sesquicentenaire de l’Ontario et du Canada en 2017, tout en créant un héritage qui favorisera la croissance économique et la prospérité.

Commerce international et représentation à l’étranger

Ce programme appuie la croissance économique et la création d’emplois en Ontario. À cette fin, il fait la promotion de l’Ontario comme fournisseur de biens et services de calibre mondial, il permet d’accroître les échanges commerciaux de l’Ontario en aidant les entreprises ontariennes désireuses de commencer à exporter ou d’élargir leurs activités dans de nouveaux marchés, et en tirant profit des onze centres de commerce et d’investissement à l’étranger de l’Ontario, tout en attirant des investissements étrangers directs.

Perfectionnement des compétences pour les exportateurs :

  • Séminaires, webinaires, ateliers, programmes en ligne : Premières étapes à suivre pour exporter, conformité aux exigences douanières et de l’ALÉNA, missions du programme Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (30e anniversaire) et autres.
  • Séances de consultation individuelles sur les marchés : Dans le but d’élaborer une stratégie d’entreprise et de mise en marché.

Missions commerciales à l’étranger pour percer les marchés et les secteurs prioritaires :

  • Missions commerciales, expositions, missions virtuelles : Plus de 80 missions visant à percer les marchés étrangers prioritaires.

Missions commerciales étrangères :

  • Programmes des acheteurs étrangers pour délégations internationales : Organiser des rencontres interentreprises avec des fournisseurs de l’Ontario et de visites sur place.
  • Forums de l’exportation (par région) : Susciter l’intérêt d’acheteurs étrangers pour l’Ontario (organisation de rencontres interentreprises et de visites sur place).
  • Initiatives de défense des intérêts commerciaux : Défendre les intérêts commerciaux des clients auprès des acheteurs et décideurs étrangers.

Soutien de la représentation des PME à l’étranger :

  • Représentants sur place pour le développement du commerce : Offrir des services de développement de marchés sur place aux exportateurs (Conseil de coopération des États arabes du Golfe, Asie du Sud-Est, Mexique, Chili et Brésil).
  • Bureaux du commerce et de l’investissement internationaux de l’Ontario : Colocalisés à l’ambassade canadienne de onze villes étrangères, ces bureaux axent leur travail sur les investissements directs à l’étranger, la collaboration scientifique et technologique et les exportations. Ils offrent leurs services sur place pour aider les exportateurs ontariens à percer le marché.

Condition féminine – Direction générale de la condition féminine de l’Ontario

La Direction générale de la condition féminine de l’Ontario (DGCFO) fait la promotion de l’égalité des femmes en s’attachant à mettre fin à la violence à l’égard des femmes, à renforcer la sécurité économique des femmes et à favoriser le leadership des femmes. L’élimination de la violence faite aux femmes et de l’écart économique qu’elles vivent exige l’utilisation de stratégies concertées et durables, et la contribution d’un large éventail d’intervenants. Les objectifs prioritaires de la DGCFO sont atteints au moyen de :

  • la mise en œuvre du plan d’action Ce n’est jamais acceptable : Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels;
  • la création de partenariats et la prestation d’initiatives interministérielles (p. ex., la Stratégie à long terme pour mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones, la stratégie de lutte contre la traite des personnes et les initiatives d’aide aux femmes en affaires) dans le but d’enrayer la violence faite aux femmes et d’accroître leur sécurité économique;
  • la participation des parties prenantes pour déterminer et analyser les problèmes émergents, et travailler avec les ministères pour les régler;
  • l’octroi de subventions pour des initiatives novatrices favorisant les pratiques exemplaires à l’appui de la sécurité personnelle et économique des femmes.

Affaires des personnes âgées – Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario

Le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario (SAPAO) élabore des politiques et offre des programmes qui tiennent compte des besoins des personnes âgées afin de les aider à mener une vie active, saine et digne. De plus, il mène des campagnes d’éducation du public se rapportant ou s’adressant à ce groupe. Le SAPAO offre également ses conseils et son soutien aux autres ministères sur les politiques et les programmes qui ont des répercussions sur les personnes âgées.

Collectivités-amies des aînés – Ce programme assure la supervision des centres pour personnes âgées qui offrent des programmes sociaux et de loisirs aux aînés, il met en application la Loi sur les centres pour personnes âgées, il accorde des subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées à des groupes communautaires sans but lucratif pour la réalisation de projets visant à favoriser l’inclusion sociale et le bénévolat, il fait la promotion du programme Collectivités-amies des aînés, il diffuse des renseignements dans le cadre d’activités de sensibilisation du public afin de soutenir le vieillissement en santé, il reconnaît l’apport des personnes âgées, et il améliore l’accès à l’information sur les programmes et les services offerts aux personnes âgées, notamment en soutenant des foires d’information sur la vie active des aînés à travers la province et des activités liées au Mois des personnes âgées (juin) ainsi qu’au moyen d’un éventail de ressources imprimées ou en ligne.

Sécurité – Le programme assure la mise en application de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et supervise l’Office de réglementation des maisons de retraite, la prestation et le renforcement continus de la Stratégie ontarienne de prévention des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées, ainsi que la mise en œuvre permanente du programme Trouvez votre chemin pour la prévention de l’errance.

Programmes du ministère

Les tableaux ci-dessous présentent les principaux engagements du ministère relatifs aux programmes, et les résultats prévus en 2016-2017 en fonction des principales priorités du gouvernement.

Accroître les talents et les compétences des Ontariennes et Ontariens

Engagements clés du MACICI pour 2016-2017

  • Offrir les programmes de formation relais de l’Ontario afin d’aider les immigrantes et immigrants qualifiés à obtenir un permis ou à trouver un emploi correspondant à leurs compétences et à leur expérience.
  • Travailler avec le gouvernement fédéral afin de tirer le maximum de l’immigration, et obtenir une plus grande participation relativement à la sélection des immigrants, notamment par une souplesse accrue et l’élargissement du Programme ontarien des candidats à l’immigration.
  • Offrir le Programme de formation linguistique pour adultes (ALS/FLS) ne donnant pas droit à des crédits pour aider chaque année quelque 70 000 apprenantes et apprenants à acquérir les compétences linguistiques dont ils ont besoin pour vivre en Ontario et réussir sur le marché du travail.
  • Continuer, au moyen d’Expérience Globale Ontario, à élaborer des outils destinés à aider les personnes formées à l’étranger avant et après leur arrivée dans la province de sorte qu’elles disposent de renseignements exacts sur l’exercice d’une profession réglementée hors du secteur de la santé ou d’un métier.
  • Aider le Bureau du commissaire à l’équité à veiller à ce que les organismes de réglementation respectent leur obligation d’offrir aux personnes formées à l’étranger un accès équitable aux professions et aux métiers réglementés.

Résultats prévus

  • Les immigrants trouvent des emplois correspondant à leurs compétences et à leur expérience, ce qui rapproche le taux d’emploi des immigrants récents et très récents de celui des professionnels nés et formés au Canada.
  • La rétention des étudiantes et étudiants étrangers est assurée grâce au Programme ontarien des candidats à l’immigration.
  • L’acquisition de compétences en matière de langues officielles est optimisée.
  • Les immigrants ont accès à des parcours pour la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Créer un climat d’affaires favorable et dynamique

Engagements clés du MACICI pour 2016-2017

  • Attirer une main-d’œuvre hautement qualifiée et renforcer l’économie :
    • Continuer le renforcement du Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI) dans le but d’aider les employeurs à attirer et à garder les travailleuses et travailleurs qualifiés dont ils ont besoin au sein de l’économie du savoir d’aujourd’hui;
    • Travailler à la conscientisation des employeurs relativement aux compétences et à l’expérience des immigrants hautement qualifiés de l’Ontario, et aux possibilités qu’offrent leurs talents pour accroître l’avantage concurrentiel de l’Ontario dans les marchés mondiaux émergents;
    • Soutenir les organismes sans but lucratif (OSBL) au moyen du Programme de subventions de partenariat, de la section sur les OSBL du site Web Ontario.ca (Ontario.ca/sansbutlucratif), et de la poursuite des efforts destinés à revitaliser la tradition de bénévolat de l’Ontario;
    • Diriger la mise en place et le lancement du premier Plan d’action de l’Ontario pour le bénévolat dans le but de renforcer le bassin de bénévoles de l’Ontario, dans le cadre d’un partenariat égalitaire avec les OSBL et le secteur privé pour promouvoir l’importance des bénévoles et réduire les obstacles au bénévolat.

    Renforcer la renommée mondiale de la province par l’intermédiaire des représentants de l’Ontario à l’étranger, qui font fonction d’ambassadeurs commerciaux pour la province, afin de promouvoir l’Ontario sur la scène mondiale, de fournir une expertise et des relations pour faciliter la création de nouveaux partenariats économiques et de contribuer au commerce et aux investissements de la province :

    • en exploitant les 11 bureaux à l’étranger de l’Ontario qui sont très en vue;
    • en administrant les partenariats économiques établis avec d’autres pays;
    • en organisant et en soutenant les missions à l’étranger de la première ministre et du ministre ainsi que les délégations commerciales de l’Ontario à destination et en provenance des marchés mondiaux.
    • Aider les entreprises ontariennes à exporter leurs produits et services vers les principaux marchés mondiaux et à attirer les investissements étrangers directs grâce aux moyens suivants :
      • augmenter le nombre de nouveaux exportateurs et encourager la diversification des marchés;
      • favoriser la venue de nouveaux exportateurs au moyen de programmes de développement des compétences dans le domaine de l’exportation;
      • aider les clients à obtenir et à accroître leur part du marché dans certains marchés ciblés au moyen de programmes et services liés au commerce, et conçus pour être rentables et axés sur le client;
      • trouver de nouvelles possibilités commerciales pour les exportateurs ontariens;
      • faire progresser les transactions et projets en matière d’exportation grâce à un travail de valorisation sur place.
    • Sensibiliser les PME relativement aux avantages liés à l’exportation et les encourager à tirer profit de l’éventail des programmes gouvernementaux offerts en :
      • menant deux campagnes nationales de marketing visant les entreprises qui n’exportent pas et celles qui commencent à exporter, ainsi que les exportateurs d’envergure moyenne, au moyen d’un éventail de médias traditionnels et de nouveaux médias.
    • Tirer profit des liens tissés dans le monde par nos communautés diversifiées :
      • en élaborant une stratégie visant à établir des liens à l’échelle mondiale pour tirer parti de la diversité de l’Ontario afin d’améliorer les possibilités commerciales et d’investissement internationaux.
    • Élaborer des règlements en vertu de la Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario.

    Résultats prévus

    • Sélection, par le Programme ontarien des candidats à l’immigration, de personnes dont les compétences sont recherchées par les employeurs de l’Ontario.
    • Meilleure capacité des entreprises ontariennes à exporter leurs produits vers des marchés mondiaux émergents en utilisant les compétences, les connaissances et l’expérience du monde des immigrants hautement qualifiés de l’Ontario.
    • Partenariat plus solide, plus efficace et plus ouvert entre le gouvernement de l’Ontario et le secteur privé, les organismes sans but lucratif et le secteur bénévole.
    • Sensibilisation accrue des entrepreneurs immigrants aux services d’aide à l’immigration et à l’exportation.
    • Collaboration accrue avec les chambres de commerce ethniques ou culturelles, les conseils d’entreprise, les dirigeants d’entreprise, les chefs culturels et les exportateurs expérimentés.
    • Augmentation des activités d’exportation des petites et moyennes entreprises de l’Ontario grâce aux campagnes nationales de marketing.
    • Promotion des produits et services de qualité des PME de l’Ontario en créant des liens avec les acheteurs étrangers, en attirant des investisseurs directs étrangers vers l’Ontario et en favorisant les partenariats internationaux avec les organismes de recherche et d’innovation de l’Ontario.
    • Premières exportations et élargissement des exportations d’entreprises ontariennes vers de nouveaux marchés dans le cadre de la stratégie économique de la province, pour favoriser la création d’emplois et la prospérité en Ontario.

    Réduire la pauvreté, les inégalités et l’exclusion

    Engagements clés du MACICI pour 2016-2017

    • Poursuivre la mise en œuvre du Programme d’aide à l’installation des réfugiés afin d’assurer le succès de l’accueil, de l’installation et de l’intégration des réfugiés.
    • Investir dans des programmes et services qui aident au succès de l’installation et de l’intégration des nouveaux arrivants au moyen de programmes comme le Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants et le Programme de services d’interprétation.
    • Augmenter la présence en ligne des municipalités, ainsi que les ressources et renseignements qu’elles y offrent aux immigrants, au moyen du Programme de renseignements municipaux en ligne sur l’immigration (PRMLI), qui offre aux nouveaux arrivants des renseignements à consulter avant et après leur arrivée (notamment au sujet des services d’emploi) sur les meilleures façons de s’installer en Ontario, et de se préparer à emménager dans une municipalité en particulier.
    • Favoriser l’engagement, l’inclusion et le vieillissement actif et en santé des personnes âgées :
      • en améliorant les services et renseignements offerts par les centres pour personnes âgées, qui sont régis par la Loi sur les centres pour personnes âgées à la suite d’un examen obligatoire des programmes;
      • en poursuivant la prestation du Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées;
      • en soutenant les collectivités-amies des aînés au moyen du Programme de subventions pour la planification communautaire amie des aînés et de l’Initiative de soutien aux collectivités-amies des aînés associée.
    • Continuer à fournir de l’information essentielle et opportune pour les diverses populations de personnes âgées dans le cadre de foires sur la vie active, des activités du Mois des personnes âgées et d’un éventail de ressources.
  • Promouvoir la sécurité économique des femmes en appuyant ce qui suit :
    • les programmes de formation pour les femmes à faible revenu pour leur permettre d’obtenir des emplois mieux rémunérés;
    • les programmes de microfinancement qui visent à aider les femmes à faible revenu à démarrer leur propre entreprise ou à devenir des travailleuses autonomes;
    • la mise en place d’un comité directeur qui travaillerait à promouvoir une représentation accrue des femmes en affaires, y compris dans les conseils d’administration et dans les fonctions de cadre supérieur de sociétés;
    • la collaboration avec le ministère du Travail pour favoriser le soutien de l’élaboration de la Stratégie pour l’équité salariale entre les sexes.

Résultats prévus

  • Accueil, établissement et intégration réussis de réfugiés en Ontario.
  • Résultats améliorés en matière d’établissement et d’intégration : réduction des taux de pauvreté et amélioration de l’intégration sociale et du rendement sur le marché du travail.
  • Accès accru aux services communautaires grâce aux services d’interprétation offerts aux victimes de violence familiale ou à caractère sexuel pour qui la langue est un obstacle.
  • Intégration communautaire des personnes âgées par la définition et l’élargissement des possibilités pour les personnes âgées de s’engager, de se porter bénévoles et d’apprendre.
  • Détermination continue des enjeux pertinents aux personnes âgées et élaboration de politiques visant l’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées de l’Ontario. 
  • Accroissement de la participation des femmes à l’économie et aux affaires, notamment dans les métiers non traditionnels et les postes de direction.
  • Orientation du Comité directeur de la Stratégie pour l’équité salariale entre les sexes pour combler l’écart salarial.

Renforcer la sécurité publique

  • Continuer de mener la mise en œuvre du Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels :
    • en poursuivant la sensibilisation au sujet de la violence et du harcèlement à caractère sexuel;
    • en améliorant la formation et les ressources;
    • en augmentant le soutien et en veillant à l’élaboration d’un système amélioré de poursuites;
    • en créant un environnement plus sécuritaire.
  • Codiriger la mise en œuvre de la Stratégie à long terme pour mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones :
    • en examinant avec d’autres ministères les programmes existants;
    • en codirigeant l’élaboration d’une stratégie de lutte contre la traite des personnes;
    • en soutenant la mise en œuvre de la campagne pancanadienne de prévention et de sensibilisation en cours d’élaboration;
    • en accordant du financement pour des campagnes de sensibilisation du public dirigées par des organismes autochtones, dont l’élargissement de Kizhaay Anisshinaabe Niin - I Am a Kind Man (je suis un homme bon);
    • en améliorant les travaux de recherche sur la prévalence de la violence à l’égard des femmes autochtones;
    • en collaborant avec les ministères pour appliquer une optique autochtone tenant compte des différences entre les sexes en ce qui a trait aux politiques et aux programmes.
  • Poursuivre les efforts de collaboration avec les partenaires autochtones et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour se pencher sur la question de la violence envers les femmes autochtone :
    • en appuyant l’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones portées disparues ou assassinées;
    • en appuyant les actions et les résultats de la table ronde nationale sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues ou assassinées.
  • Codiriger (avec le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) une stratégie complète de lutte contre la traite des personnes en Ontario. Axée sur les survivantes, le point de mire de la stratégie consiste à reconnaître les signes de la traite des personnes en Ontario, à la prévenir et à intervenir, tout en veillant à ce qu’elle respecte les besoins culturels particuliers des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
  • Promouvoir la sécurité des aînés :
    • en supervisant l’Office de réglementation des maisons de retraite et l’élaboration de politiques, de mesures législatives et de règlements liés à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, y compris l’examen prévu par la loi après cinq ans;
    • en poursuivant la mise en œuvre et le renforcement de la Stratégie ontarienne de prévention des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées à partir de l’examen mené en 2015;
    • en soutenant et en supervisant le programme Trouvez votre chemin pour la prévention de l’errance, lequel offre des renseignements et des ressources à l’intention des personnes âgées, des fournisseurs de soins et de la collectivité relativement à la sécurité des personnes atteintes de démence.

Résultats prévus

  • Des mesures de soutien accrues pour les femmes victimes de violence et de harcèlement à caractère sexuel. 
  • Meilleure connaissance des causes profondes de la violence à l’égard des femmes autochtones et amélioration des mesures de soutien pour les femmes autochtones victimes de violence et leur famille.
  • Consolidation des relations avec les organismes et communautés autochtones.
  • Élaboration efficace de la stratégie de lutte contre la traite des personnes en collaboration avec le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.
  • Meilleure connaissance relative à la sécurité accrue des personnes âgées vulnérables.

Autres priorités

  • Mener, en collaboration avec le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport à titre de partenaire principal, un programme à multiples facettes pour commémorer et célébrer le sesquicentenaire de l’Ontario et du Canada en 2017.

Résultats prévus

  • Les Ontariennes et Ontariens d’un coin à l’autre de la province ont l’occasion de participer à des événements, programmes et activités sesquicentenaires.
  • Les communautés se rassemblent pour célébrer, se prévaloir de leurs réalisations, et faire connaître leur créativité et leur diversité culturelle.
  • Les jeunes sont mobilisés, inspirés et habilités à devenir les chefs de file de demain.
  • Toutes les Ontariennes et tous les Ontariens tirent parti de solides legs de nature économique, sociale et culturelle.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2016 - 2017 (M$)

Fonctionnement 220,8
Immobilisations 0,0
TOTAL 220,8

SOMMAIRE DES RÉALISATIONS DE 2014 2015

Le MACICI a continué de produire des résultats qui appuient les principales priorités du gouvernement. Voici les points saillants de ces résultats :

  • Soutien de l’adoption de la toute première Loi sur l’immigration en Ontario (projet de loi 49), laquelle reconnaît de façon officielle le rôle important de l’immigration et l’élargissement du Programme ontarien des candidats à l’immigration afin d’aider à répondre aux besoins futurs du marché du travail de la province;
  • Participation à huit missions commerciales internationales et organisation de plus de 45 missions internationales menées par le ministre;
  • Poursuite de la mise en œuvre d’un éventail d’initiatives dans le cadre du nouveau plan d’action du gouvernement intitulé Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels;
  • Réalisation du premier examen du Programme des centres pour personnes âgées en 50 ans.

Organigramme du ministère

1. Organigramme du ministèreMinistère des Affaires civiques, de l'Immigration et du Commerce international

1.1 Ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international - Michael Chan

1.1.1 Adjointe parlementaire au ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international - Cristina Martins

1.1.2 Adjoint parlementaire au ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international - Monte Kwinter

1.2 Ministre déléguée à la Condition féminine - Tracy MacCharles

1.2.1 Adjointe parlementaire à la ministre déléguée à la Condition féminine - Harinder Malhi

2.1 Sous-ministre - Helen Angus

2.1.1 Attaché de direction de la sous-ministre - Zaynah Jamal (A)

3.1 Direction générale de la condition féminine de l'Ontario Sous-ministre adjointe

3.1.1 Direction générale de la condition féminine de l'Ontario Directrice générale - Susan Seaby

3.2 Division des services régionaux et ministériels Sous-ministre adjointe et directrice générale de l’administration1 - Cindy Lam

3.2.1 Direction des ressources humaines Directeur2- Liborio Campisi

3.2.2 Direction des services juridiques Directeur3- Fateh Salim

3.2.3 Direction des ressources ministérielles Directeur - Tony Marzotto

3.2.4 Direction des services régionaux Directeur - Tom Chrzan

3.3 Secretariat de l'aide à l'installation des réfugiés syriens Sous-ministre adjointe - Melissa Thomson

3.4 Division des affaires civiques et de l’immigration Sous-ministre adjointe - Shirley Phillips

3.4.1 Direction des affaires civiques Directeur - Rick Beaver

3.4.2 Direction des politiques d’immigration Directrice - Alice Young

3.4.3 Direction des programmes d’immigration Directeur - Doug Dixon

3.4.4 Direction de l'immigration liée au développement des affaires et des programmes de sélection Directrice - Mili New

3.4.5 Projet Ontario150 Directeur général - Michael Langford

3.4.6 Secrétariat des relations provinciales-territoriales Directrice - Stephanie Shatilla

3.4.7 Programme d’aide à l'installation des réfugiés Directrice - Yvonne Ferrer

3.5 Division du commerce international et de la représentation à l’étranger Sous-ministre adjoint - Cameron Sinclair

3.5.1 Direction de la représentation à l'étranger Directeur - Dave Barnes

3.5.2 Commerce international Directeur - Enrico Di Nino

3.5.3 Direction de la promotion de l'exportation auprès des entreprises Directrice - Margaret Steeves

3.6 Renouvellement organisationnel Sous-ministre adjointe - Mary Shenstone

3.7 Direction des communications Directrice 4 - Deborah Swain

3.8 Groupement ITI pour les services à la collectivité DI et sous-ministre adjointe 5- Soussan Tabari

3.8.1 Direction des solutions de gestion des cas et des subventions Directeur - Sanaul Haque

3.8.2 Direction des solutions de collecte des données et d’aide à la décision Directeur - Carm Scarfo(A)

3.8.3 Direction des solutions iACCESS Directeur - Sanjay Madan

3.8.4 Direction de la planification stratégique et de la gestion des relations Directrice - Lolita Singh

1 Relève administrativement du ministère des Affaires civiques, de l'Immigration et du Commerce international. Fournit des services au ministère des Affaires civiques, de l'Immigration et du Commerce international, au ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport et au Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l'Ontario.

Postes relevant de deux instances:

2 Relève de la sous-ministre adjointe (SMA) et directrice générale de l’administration (DGA), Division des services régionaux et ministériels, ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international, et du SMA, Services relatifs aux ressources humaines, ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

3 Relève de la SMA/DGA, Division des services régionaux et ministériels, ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international, et du sous-procureur général adjoint, ministère du Procureur général.

4 Relève de la sous-ministre, ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international, et de la sous-ministre des communications et secrétaire associée du Conseil des ministres.

5 Relève du directeur général de l’information et de la technologie de l’information pour la fonction publique, Secrétariat du Conseil du Trésor.

(I) Signifie «par intérim»

1. Organigramme du Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario

1.1 Ministre délégué aux Affaires des personnes âgées - Mario Sergio

1.2 Sous-ministre déléguée aux Affaires des personnes âgées - Marie-Lison Fougère

1.2.1 Attaché de direction à la sous-ministre - Patrick Ouellet

2.1 Sous-ministre adjointe aux Affaires des personnes âgées - Abby Katz Starr (I)

2.1.1 Direction des politiques stratégiques et des relations avec les intervenants Directeur - Alan Ernst (I)

2.2 Division des services régionaux et ministériels Sous-ministre adjointe et directrice générale de l’administration1 - Cindy Lam

2.2.1 Direction des ressources humaines Directeur2 - Liborio Campisi

2.2.2 Direction des services juridiques Directeur3- Fateh Salim

2.2.3 Direction des ressources ministérielles Directeur - Tony Marzotto

2.2.4 Direction des services régionaux Directeur - Tom Chrzan

2.3 Direction des communications Directrice 4 - Deborah Swain

1 Relève administrativement du ministère des Affaires civiques, de l'Immigration et du Commerce international. Fournit des services au ministère des Affaires civiques, de l'Immigration et du Commerce international, au ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport et au Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l'Ontario.

Postes relevant de deux instances:

2 Relève de la sous-ministre adjointe (SMA) et directrice générale de l’administration (DGA), Division des services régionaux et ministériels, ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international, et de la SMA, Services relatifs aux ressources humaines, ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

3 Relève de la SMA/DGA, Division des services régionaux et ministériels, ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international, et du sous-procureur général adjoint, ministère du Procureur général.

4 Relève de la sous-ministre, ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international, et de la sous-ministre des communications et secrétaire associée du Conseil des ministres, et offre ses services au ministère des Affaires civiques, de l'Immigration et du Commerce international et au Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l'Ontario.

(I) Signifie «par intérim»

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Bureau du commissaire à l’équité

Le Bureau est responsable de l’évaluation des pratiques d’inscription de certaines professions réglementées et de certains métiers. Son but est de faire en sorte que ces pratiques soient transparentes, objectives, impartiales et équitables pour toute personne qui demande l’autorisation d’exercer sa profession, en particulier les professionnels formés à l’étranger. 

Conseil consultatif de l’Ordre de l’Ontario

L’Ordre de l’Ontario est la récompense suprême de la province. Le Conseil consultatif indépendant recommande les personnes qui pourront recevoir cette récompense en reconnaissance de leur excellence et de leurs réalisations en Ontario et partout dans le monde.

Conseil consultatif des distinctions de l’Ontario

Le Conseil consultatif des distinctions de l’Ontario est un organe consultatif qui rend compte au ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international. Il examine les candidatures pour les distinctions suivantes :

  • Médaille de bravoure des policiers de l’Ontario, en reconnaissance des actes exceptionnels de courage et de bravoure accomplis par les agentes et agents de police pendant qu’ils sont en service ou non. 
  • Médaille de bravoure des pompiers de l’Ontario, en reconnaissance des actes exceptionnels de courage et de bravoure accomplis par les pompiers pendant qu’ils sont en service ou non.
  • Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles, en reconnaissance des réalisations exceptionnelles des jeunes âgés de 15 à 24 ans en tant que bénévoles.
  • Médaille du mérite civique de l’Ontario, en reconnaissance des efforts exceptionnels à long terme d’individus et de leur contribution au bien-être de leur collectivité.

Conseil consultatif ontarien des investissements et du commerce (CCOIC)

Le CCOIC a été créé pour fournir des conseils stratégiques et du soutien au gouvernement sur la façon de promouvoir l’Ontario dans le monde comme lieu privilégié pour l’investissement et l’immigration des gens d’affaires.

Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants

Créée en 1999, la Société s’occupe d’investir les fonds reçus dans le cadre du Programme d’immigration des investisseurs du gouvernement fédéral, lequel vise à soutenir le développement économique et la création d’emplois. Le but du programme est d’accorder la résidence permanente à des personnes qui remplissent les critères d’admissibilité et qui investissent des sommes pendant cinq ans, montant qui est distribué aux provinces et territoires participants. La principale obligation de la Société est d’investir les sommes provenant d’investisseurs immigrants et de les rembourser dans un délai de cinq ans. Le gouvernement fédéral a mis fin au Programme d’immigration des investisseurs en avril 2014; en conséquence, la Société sera liquidée une fois qu’elle aura rempli ses obligations de remboursement en 2021-2022.

OFFICE DE RÉGLEMENTATION

Le MACICI supervise l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR), qui a été créé par la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et qui est chargé de mettre en application et d’exécuter la Loi et ses règlements au nom du gouvernement. La Loi prévoit un cadre pour la réglementation des maisons de retraite, et elle établit un cadre de responsabilisation et de gouvernance régissant les rapports entre le ministère et l’ORMR.

L’ORMR est chargé de délivrer des permis aux maisons de retraite, de fournir des renseignements aux titulaires de permis, d’effectuer des inspections et des enquêtes et de faire appliquer la loi. En outre, il s’occupe des plaintes des clients concernant les maisons de retraite, fournit aux clients des renseignements sur les maisons de retraite et tient un registre public des maisons de retraite.

 

Résumé des données financières sur les OCC

Nom Prévisions 2016-2017 –
Dépenses
Prévisions 2016-2017 –
Revenus
Chiffres réels provisoires 2015-2016 –
Dépenses
Chiffres réels provisoires 2015-2016 –
Revenus
Chiffres réels 2014-2015

Dépenses
Chiffres réels 2013-2014

Revenus

Bureau du commissaire à l’équité

1 795 088 1 799 788 1 685 088 1 719 728 1 720 088 1 868 323
Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants 8 217 500 16 177 700 10 271 900 20 222 100 14 139 000 25 901 000
Conseil consultatif ontarien des investissements et du commerce S. O. - S. O. - S. O. -

Conseil consultatif de l'Ordre de l'Ontario

S. O. - S. O. - S. O. -
Conseil consultatif des distinctions de l'Ontario S. O. - S. O. - S. O. -

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Tableau A1 : Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Crédits et programmes Prévisions
2016-17
$
Variations par rapport aux prévisions de 2015-16
$
% Prévisions
2015-16**
$
Chiffres réels provisoires
2015-16**
$
Chiffres réels
2014-15**
$
Charges de fonctionnement
Programme d’administration du ministère* 24 650 000 (56 200) (0,2) 24 706 200 26 326 607 25 444 915
Programme des affaires civiques et de l’immigration 171 513 400 45 422 500 36,0 126 090 900 124 267 382 121 950 988
Direction générale de la condition féminine de l'Ontario 23,226,400 2,725,100 13,3 20,501,300 27,031,669 19,922,059
Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l'Ontario 19 949 400 1 054 900 5,6 18 894 500 19 534 096 17 103 241
Commerce international 32 687 300 12 477 800 61,7 20 209 500 20 603 642 16 700 400
Total à voter – Charges de fonctionnement 272 026 500 61 624 100 29,3 210 402 400 217 763 396 201 121 603
Crédits législatifs 128 028 - - 128 028 128 028 91 617
Total du ministère – Charges de fonctionnement 272 154 528 61 624 100 29,3 210 530 428 217 891 424 201 213 220
Redressement de consolidation et autres redressements – Conseils scolaires (55 718 000) - - (55,718,000) (51,735,000) (50 715 352)
Redressement de consolidation et autres redressements – Collèges (2 469 300) 2 259 300 - (4 728 600) (5 214 100) (5 880 463)
Redressement de consolidation et autres redressements – Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants 6 789 800 (1,677,600) (19,8) 8,467,400 8 487 300 12 064 049
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 220 757 028 62 205 800 39,2 158 551 228 169 429 624 156 681 454
Charges d'immobilisations
Programme d’administration du ministère 1 000 - - 1 000 - -
Total à voter – Charges d’immobilisations 1 000 - - 1 000 - -
Crédits législatifs 1,000 - - 1 000 - -
Total du ministère – Charges d'immobilisations 2 000 - - 2 000 - -
Biens immobilisés
Programme d’administration du ministère 1 000 - - 1 000 - -
Programme des services régionaux - (1 000) (100,0) 1 000 - -
Total du ministère – Biens immobilisés 1 000 (1 000) (50,0) 2 000 - -
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés) 220 759 028 62 205 800 39,2 158 553 228 169 429 624 156 681 454

* Fournit également du soutien au ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport.

** Les prévisions, chiffres réels provisoires et chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2016.

Annexe : rapport annuel 2015-2016

Réalisations 2015-2016

Les tableaux ci-dessous présentent les stratégies clés du ministère et les résultats pour l’exercice 2015-2016.

Accroître les talents et les compétences des Ontariennes et Ontariens

Engagements clés Résultats obtenus

Élaborer des stratégies pour améliorer et harmoniser le processus de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.

Offrir les programmes de formation relais de l’Ontario afin d’aider les immigrantes et immigrants qualifiés à obtenir un permis ou à trouver un emploi correspondant à leurs compétences et à leur expérience.
  • Détermination, au moyen du Groupe de travail sur la reconnaissance des compétences acquises à l’étranger, des améliorations à apporter à la mise à disposition d’information et à l’accueil afin de permettre aux immigrants potentiels d’amorcer le processus de reconnaissance des compétences acquises avant leur arrivée Canada.
  • Depuis 2003, les programmes de formation relais de l’Ontario ciblent plus d’une centaine de professions afin de venir en aide à près de 50 000 immigrantes et immigrants qualifiés.
  • En 2015-2016, plus de 2 900 personnes ayant participé aux programmes ont obtenu un emploi et 780 d’entre elles ont reçu l’autorisation d’exercer leur profession.
  • En 2015-2016, le budget des programmes de formation relais de l’Ontario était de 26,4 millions de dollars. Le gouvernement ontarien y a contribué la somme de 21,2 millions de dollars et le gouvernement fédéral la somme de 5,2 millions de dollars dans le cadre d’un accord de contribution avec la province pour venir en appui à ces programmes. Plus de 6 000 immigrantes et immigrants hautement qualifiés ont bénéficié de ces investissements coordonnés des gouvernements fédéral et provincial.  
Offrir le Programme de formation linguistique pour adultes (ALS/FLS) ne donnant pas droit à des crédits pour aider quelque 70 000 apprenants à acquérir les compétences linguistiques dont ils ont besoin pour vivre en Ontario et réussir sur le marché du travail.
  • Pour l’année scolaire 2015-2016, le gouvernement a investi la somme de 61,8 millions de dollars dans la formation linguistique gratuite afin d’aider environ 70 000 immigrantes et immigrants à améliorer leur anglais ou leur français. 
  • Plusieurs améliorations ont été apportées au Programme de formation linguistique pour adultes ne donnant pas droit à des crédits pour répondre aux besoins de formation linguistique des immigrantes et immigrants en Ontario. Voici quelques-unes de ces améliorations :
    • Élargissement des critères d’admissibilité des apprenants afin de permettre aux immigrants adultes dont la langue maternelle est le français d’accéder à des activités gratuites de formation linguistique en anglais;
    • Mise en œuvre d’une norme minimale pour l’accréditation des enseignantes et enseignants;
    • Élaboration et mise en œuvre continues du Système coordonné d’évaluation linguistique et d’aiguillage (SCERL) visant à offrir un point d’accès unique et une approche structurée à l’évaluation linguistique et à l’aiguillage pour les immigrants adultes qui cherchent à avoir accès aux deux programmes de formation linguistique;
    • Prestation de certificats de formation linguistique confirmant le niveau de compétence des apprenants inscrits au Programme de formation linguistique pour adultes ne donnant pas droit à des crédits.
Élaborer, au moyen d’Expérience Globale Ontario, des outils destinés à aider les personnes formées à l’étranger avant et après leur arrivée dans la province de sorte qu’elles disposent de renseignements exacts sur l’exercice d’une profession réglementée hors du secteur de la santé ou d’un métier. 
  • Mise à disposition de renseignements au sujet des processus d’autorisation d’exercer et d’accréditation en ce qui a trait aux professions réglementées hors du secteur de la santé et aux métiers obligatoires à plus de 1 500 personnes formées à l’étranger.
  • Formation de près d’un millier de travailleuses et de travailleurs de première ligne en établissement et en emploi, qui travaillent directement avec les personnes formées à l’étranger, afin de mieux connaître les exigences relatives à l’autorisation d’exercer et aux débouchés vers l’emploi.

Créer un climat d’affaires favorable et dynamique

Engagements clés Résultats obtenus

Attirer une main-d’œuvre hautement qualifiée et renforcer l’économie :

  • en transformant le Programme de désignation des candidats de la province qui sert à sélectionner de bons immigrants économiques (c.‑à-d., travailleurs étrangers, étudiants internationaux, membres clés de sociétés et entrepreneurs admissibles) qui sont susceptibles de contribuer à l’économie de l’Ontario; 
  • en faisant passer la proportion d’immigrants économiques à 70 %.
  • L’Ontario est maintenant en mesure de sélectionner 5 200 personnes dans le cadre du Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI). Il s’agit d’une hausse par rapport aux 2 500 personnes en 2014, et d’un dépassement de la cible de 5 000 avancée dans la Stratégie en matière d’immigration.
  • Le POCI a également lancé deux nouveaux volets d’affaires : le volet Entreprises et le volet Entrepreneurs. Ces nouveaux volets visent à attirer dans la province des sociétés et des entrepreneurs étrangers, ainsi que leurs nouveaux concepts d’affaires, leurs talents, et leurs investissements.
  • Des employeurs de l’Ontario ont attiré et conservé des immigrants de la catégorie économique avec des niveaux élevés de capital humain. 
  • Dans le contexte de discussions bilatérales ministérielles, le nouveau gouvernement fédéral est informé du besoin de l’Ontario d’accroître son immigration économique et le reconnaît.

Utiliser la table ronde ministérielle avec les employeurs pour recueillir des renseignements qui aideront l’Ontario à bien répondre aux besoins des employeurs en matière d’immigration et à trouver des façons d’améliorer l’intégration au marché du travail des immigrants.

  • Depuis 2013, les tables rondes ministérielles annuelles avec les employeurs offrent au ministère l’occasion de rencontrer les entreprises ontariennes afin d’obtenir leur perspective sur les conditions locales changeantes du marché du travail et le processus de sélection des demandes d’immigration.
  • En 2015, le ministère a tenu une troisième série de tables rondes ministérielles avec les employeurs, laquelle était axée sur la façon d’accroître le potentiel d’exportation de l’Ontario et, particulièrement, la manière dont les entreprises ontariennes peuvent tirer parti des compétences mondiales des immigrants en Ontario en vue d’améliorer la capacité concurrentielle de la province à l’échelle internationale.

Tirer profit des liens tissés dans le monde par nos communautés diversifiées :

  • en élaborant une stratégie visant à établir des liens à l’échelle mondiale pour tirer parti de la diversité de l’Ontario afin d’améliorer les possibilités commerciales et d’investissement internationaux.
  • Des activités de sensibilisation et de consultation auprès de spécialistes des milieux des affaires et universitaire ont eu lieu afin de définir des projets pilotes et autres mesures visant à tirer parti du lien entre l’immigration et le commerce. Ces activités ont notamment comporté une table ronde de leaders d’opinion, composée de chefs de file universitaires et d’entreprises.
  • Parmi les projets pilotes cernés, citons un possible partenariat avec Ryerson pour l’utilisation d’une plateforme Magnet visant à offrir aux PME de l’information sur le marché du travail tout en établissant des liens entre ces entreprises et le talent à l’échelle internationale afin de favoriser les échanges et le commerce.

Continuer de travailler vers l’atteinte d’un taux d’immigration francophone de 5 %, conformément à la Stratégie ontarienne en matière d’immigration.

  • Le ministère a entrepris plusieurs étapes visant à améliorer l’immigration francophone, notamment :
    • Promotion de l’Ontario dans le cadre de Destination Canada, le principal événement international du Canada pour le recrutement d’immigrants francophones, et de la Semaine canadienne, des événements organisés par l’Ambassade du Canada à Paris, en France. La participation à Destination Canada a été annulée en raison des attaques terroristes de Paris, en novembre 2015;
    • Promotion de notre programme de candidature auprès des universités et collèges bilingues de l’Ontario et des organismes communautaires francophones;
    • Rôle de premier plan à l’échelle nationale sur diverses questions liées à l’immigration francophone à titre de représentant provincial et territorial au sein du nouveau Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada – Communautés francophones en situation minoritaire;
    • Création, en juin 2015, du Groupe d’expertes et experts sur l’immigration francophone, lequel examinera la manière de promouvoir l’Ontario et de recruter, accueillir, intégrer et retenir les immigrants francophones, et soumettra un rapport public en 2016;
    • Soutien continu du site Web sur l’immigration francophone dans les municipalités (http://www.immigrationfrancophone-ontario.ca/) avec 19 municipalités partenaires, et trois autres partenaires au cours de la prochaine année. En travaillant avec ces municipalités, nous aidons les collectivités ontariennes à accroître l’immigration francophone;
    • Soutien continu des organismes francophones afin d’assurer la prestation de services d’établissement et d’intégration visant les nouveaux arrivants francophones;
    • Financement de la mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation du public – Immigrant francophone veut dire : Ensemble pour un Ontario français prospère - visant à favoriser la mise en place de collectivités accueillantes pour les nouveaux arrivants francophones.

Soutien du processus législatif concernant le projet de loi 49, la Loi sur l’immigration en Ontario, laquelle fournit le pouvoir de réglementation et les outils nécessaires pour accueillir des immigrants qui aideront l’Ontario à répondre aux besoins futurs du marché du travail de la province.

  • Adoption de la toute première Loi sur l’immigration en Ontario, visant à maximiser les avantages sociaux, culturels et économiques de l’immigration. Les mesures législatives permettent de mettre en place les outils et les pouvoirs nécessaires pour accueillir les immigrants qui répondent aux besoins du marché du travail de l’Ontario. La Loi reconnaît également l’importance des collectivités franco-ontariennes à la province.
Élaborer la première stratégie ontarienne pour le bénévolat afin de promouvoir le bénévolat et l’engagement civique dans la province et soutenir un climat d’affaires dynamique dans le secteur sans but lucratif.
  • Élaboration du premier Plan d’action de l’Ontario pour le bénévolat, lequel renforcera le bassin de bénévoles de l’Ontario, dans le cadre d’un partenariat égalitaire avec les OSBL et le secteur privé pour promouvoir l’importance du bénévolat. Le Plan d’action de l’Ontario pour le bénévolat est un appel aux autres ministères, aux organismes à but non lucratif et aux entreprises à travailler ensemble vers l’atteinte des objectifs suivants : accroître la collaboration, améliorer l’expérience de bénévolat, promouvoir la sensibilisation, et soutenir la recherche visant à aborder certains des obstacles au bénévolat, et s’appuyer sur l’héritage de bénévolat des Jeux panaméricains et parapanaméricains.
  • Le ministère a travaillé avec le Réseau des centres d’action bénévole de l’Ontario pour créer un programme d’accréditation visant à reconnaître les contributions des bénévoles.
  • Le ministère a travaillé avec FindHelp Information Services en vue de créer ÉLAN Ontario, un portail qui met en valeur le bénévolat et aide les organismes à la recherche de bénévoles et les bénévoles à établir des liens.

Soutenir les organismes sans but lucratif au moyen de ce qui suit :

  • Programme de subventions de partenariat (PSP)
  • Page Web sur les organismes à but non lucratif sur Ontario.ca (https://www.ontario.ca/fr/page/lancer-et-exploiter-un-organisme-sans-lucratif)
  • Au moyen de notre Programme de subventions de partenariat (PSP) 2011-2014, le ministère a investi 7,3 millions de dollars pour aider 27 organismes à mener à bien des projets permettant de consolider le secteur sans but lucratif. 
  • Migration de matériel élaboré pour les organismes sans but lucratif de ServiceOntario au site Web central du gouvernement Ontario.ca.

Renforcer la renommée mondiale de la province par l’intermédiaire des représentants de l’Ontario à l’étranger, qui font fonction d’ambassadeurs commerciaux pour la province, afin de promouvoir l’Ontario sur la scène mondiale, de fournir une expertise et des relations pour faciliter la création de nouveaux partenariats économiques et de contribuer au commerce et aux investissements de la province :

  • en exploitant les 11 bureaux très en vue du commerce et de l’investissement internationaux de l’Ontario;
  • en organisant et en soutenant les missions à l’étranger de la première ministre et du ministre ainsi que les délégations commerciales de l’Ontario sur les marchés mondiaux. 
  • Les bureaux du commerce et de l’investissement internationaux de l’Ontario jouent un rôle important dans l’avancement de la mission de développement économique de l’Ontario à l’échelle internationale, le soutien de la croissance économique et de la création de l’emploi en Ontario. Ils contribuent à mieux faire connaître l’Ontario dans leurs marchés respectifs, à attirer les investissements étrangers directs, à faciliter les transactions commerciales et les innovations, à mettre en place des partenariats stratégiques, et à offrir des renseignements commerciaux et un soutien sur place lors des visites de délégations et personnalités de l’Ontario. D’avril 2015 à mars 2016, les bureaux du commerce et de l’investissement internationaux de l’Ontario ont aidé plus de 460 entreprises à accéder aux marchés d’exportation, facilité plus de 17 transactions commerciales, et contribué à 14 accords d’investissement fructueux ce qui représente la création et le maintien de plus de 800 emplois et des investissements de plus de 54 millions de dollars en Ontario.
  • Les missions menées par la première ministre et le ministre font partie du plan du gouvernement qui vise à stimuler l’économie de l’Ontario en attirant de nouveaux investissements, en favorisant l’établissement de partenariats et en aidant les entreprises ontariennes à exporter à l’échelle mondiale. En 2015-2016, le ministre a dirigé cinq missions internationales, alors que la Division du commerce international et de la représentation à l’étranger a également apporté son soutien à neuf missions dirigées par d’autres ministres. La Division a en outre fourni un soutien important à chacune des missions de la première ministre en 2015-2016.

Collaborer avec les exportateurs de l’Ontario et les acheteurs étrangers afin d’accroître les exportations de biens et de services dans la province, et agir à titre de ressource provinciale clé pour la promotion du commerce international, en assurant la liaison avec des intervenants au gouvernement de l’Ontario (et à l’extérieur), et donner l’exemple dans de nombreux secteurs industriels et marchés géographiques. Il s’agit notamment :

  • de jouer un rôle catalyseur pour mettre les entreprises de l’Ontario au courant des possibilités qu’offrent les marchés étrangers grâce à l’aide sur le terrain fournie par les bureaux à l’étranger et les représentants pour le développement du commerce international sur les marchés cibles;
  • de faire connaître davantage les produits et services de qualité de l’Ontario à l’étranger;
  • d’organiser des programmes d’accueil d’acheteurs étrangers et des délégations étrangères en Ontario et de jumeler des entreprises avec des fournisseurs de l’Ontario. 
  • Le MACICI travaille de façon active avec les PME de l’Ontario en ce qui a trait à la diversification de ses exportations vers les principaux marchés dans le monde, notamment :
    • le Brésil, l’Inde et la Chine, les pays du Conseil de coopération du Golfe (c.-à-d., les Émirats arabes unis), la Turquie, le Mexique, le Chili, le Japon, la Corée du Sud, l’Australie et l’Asie du Sud-Est.
  • La stratégie ontarienne d’expansion commerciale Visées mondiales a pour but d’aider les entreprises à exporter sur les marchés mondiaux, en créant des emplois en Ontario. Nous avons aidé des exportateurs nouveaux et chevronnés à se préparer pour les marchés internationaux et accompagné 625 entreprises dans le cadre de 75 missions commerciales internationales pour l’accès aux marchés étrangers. Ces entreprises prévoient des ventes potentielles de 680 millions de dollars, découlant directement de ces missions.
  • Les bureaux du commerce et de l’investissement internationaux de l’Ontario à l’étranger ont fait la promotion des produits et services de qualité des PME de l’Ontario en créant des liens avec les acheteurs étrangers, en attirant des investisseurs étrangers vers l’Ontario et en favorisant les partenariats internationaux avec les organismes de recherche et d’innovation de l’Ontario. 

Réduire la pauvreté, les inégalités et l’exclusion

Engagements clés Résultats obtenus

Continuer d’investir dans les programmes et services qui favorisent l’intégration des nouveaux arrivants dans le cadre du Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants et du Programme de services d’interprétation.

Mettre en œuvre le Programme d’aide à l’installation des réfugiés pour faciliter l’arrivée des réfugiés, leur établissement et leur intégration en Ontario.      

  • Le MACICI a investi sur trois ans (2013-2016) la somme de 26,3 millions de dollars pour venir en appui à l’établissement et à l’intégration réussis de plus de 80 000 nouveaux arrivants par la prestation de ce qui suit :
    • un ensemble complet de services d’établissement et d’intégration assurés par un réseau de plus de 95 organismes;
    • des services à l’intention des populations vulnérables comme les jeunes nouveaux arrivants à risque élevé, les femmes immigrantes et les travailleurs migrants;
    • des ateliers du programme L’Ontario, c’est chez moi, conçus pour offrir aux nouveaux arrivants un accès à des renseignements essentiels à propos de la vie en Ontario;
    • le programme International Student Connect pour aider les étudiants internationaux à bien s’établir et s’intégrer en Ontario. 
  • En septembre 2015, le gouvernement a investi 8,5 millions de dollars sur deux années et demie pour soutenir la mise en œuvre du Plan ontarien d’aide à l’installation des réfugiés, avec l’objectif d’accueillir jusqu’à 10 000 réfugiés d’ici la fin de 2016. En raison du Projet d’aide à l’installation des réfugiés syriens, cet objectif a été atteint en février 2016.
  • Voici les principales réalisations à ce jour :
    • Élargissement des services d’établissement et d’intégration à l’intention des réfugiés à Toronto, Ottawa, Hamilton, Kitchener, London et Windsor où plus de 90 % des réfugiés s’installent;
    • Amélioration des efforts de parrainage des réfugiés pour recruter et former un plus grand nombre de parrains, et promouvoir l’engagement civique et les collectes de fonds pour venir en aide aux réfugiés;
    • Établissement de partenariats avec le secteur de l’établissement pour mettre en œuvre une campagne de sensibilisation du public visant à créer un milieu plus accueillant pour les réfugiés et former le personnel de première ligne en établissement relativement aux traumatismes et à la santé mentale des réfugiés;
    • Développer des structures et processus pangouvernementaux pour faciliter la planification et la prestation éclairées et coordonnées des services.
Créer un lien entre les immigrants et les employeurs au moyen du Programme de renseignements municipaux en ligne sur l’immigration et offrir aux municipalités la possibilité de mettre en valeur leur collectivité en tant que destination en fournissant des renseignements locaux grâce à des portails municipaux.
  • Les programmes du ministère fonctionnent en partenariat avec les administrations municipales par :
    • l’aide aux employeurs locaux dans le recrutement des travailleurs qualifiés dont ils ont besoin pour être concurrentiels;
    • le soutien des économies locales en attirant les familles et les étudiants étrangers.
  • L’Ontario a soutenu le développement de 30 sites Web municipaux sur l’immigration dans le cadre du Programme de renseignements municipaux en ligne sur l’immigration, présentant en ligne plus de 130 collectivités de la province.

Appuyer les programmes de formation qui renforcent les compétences en matière de leadership des femmes autochtones.

  • Depuis 2007, plus de 7 000 femmes autochtones ont participé aux ateliers financés par le ministère portant sur le développement du leadership, et environ 300 d’entre elles assument un rôle de leadership dans leur collectivité. 

Favoriser l’engagement, l’inclusion et le vieillissement actif et en santé des personnes âgées :

  • en appuyant et en supervisant les centres pour personnes âgées et en effectuant un examen du programme; en offrant le Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées; et en soutenant les Collectivités-amies des aînés au moyen d’initiatives telles que le Programme de subventions pour la planification communautaire amie des aînés;
  • Élaborer et fournir de l’information essentielle et opportune pour les diverses populations de personnes âgées dans le cadre de foires sur la vie active, des activités du Mois des personnes âgées et d’un éventail de ressources.
  • Promotion de l’engagement, de l’inclusion et du vieillissement actif et en santé des personnes âgées :
    • mener le premier examen des centres pour personnes âgées en 50 ans en mobilisant les intervenants dans le cadre de 12 séances de consultation tenues en Ontario en 2015, en vue de consolider ces centres;
    • accorder aux 263 centres pour personnes âgées de la province un financement annuel de 11,5 millions de dollars pour les aider à offrir un ensemble de programmes sociaux et récréatifs, ainsi que de certains services de santé, d’éducation et de soutien;
    • promouvoir l’inclusion sociale et l’engagement communautaire en accordant un financement de 2 millions de dollars au Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées, une augmentation deux fois supérieure à l’année précédente, et un financement de 544 projets dont tireront parti environ 116 000 personnes âgées;
    • soutenir les collectivités-amies des aînés en accordant 1,5 million de dollars pour le financement de 56 projets qui aideront les administrations et les organismes locaux à planifier des collectivités plus accessibles et inclusives;
    • promotion du vieillissement actif et en santé, de l’inclusion et de l’engagement communautaire des personnes âgées et soutien connexe grâce à l’accroissement des possibilités d’engagement, de bénévolat et d’apprentissage :
      • octroie de 165 000 $ à l’Association des centres pour aînés de l’Ontario afin de mettre en œuvre 61 foires d’information et sur la vie active touchant 15 000 Ontariennes et Ontariens;
      • promotion continue du Mois des personnes âgées chaque année en juin pour encourager la vie active et mieux faire connaître les programmes et services, y compris le Guide des programmes et services pour les personnes âgées de l’Ontario, offert en 16 langues. 

Promouvoir la sécurité économique des femmes en appuyant ce qui suit :

  • les programmes de formation pour les femmes à faible revenu pour leur permettre d’obtenir des emplois mieux rémunérés;
  • les programmes de microfinancement qui visent à aider les femmes à faible revenu à démarrer leur propre entreprise ou à devenir des travailleuses autonomes;
  • les initiatives destinées à accroître le leadership des femmes;
  • les initiatives destinées à combler l’écart salarial entre hommes et femmes.
  • Plus de 2 400 femmes ont participé à des formations dans le cadre du Programme de formation des femmes aux métiers spécialisés et à la technologie de l’information. Ce programme permet aux femmes à faibles revenus de se préparer à occuper un emploi mieux rémunéré. De 2014 à 2016, 4,8 millions de dollars ont été investis dans ce programme.
  • Le programme Microfinancement destiné aux femmes de l’Ontario offre de la formation à plus de 1 460 femmes à faibles revenus sur les compétences nécessaires pour démarrer et gérer une entreprise. De 2013 à 2016, 17 millions de dollars ont été investis dans ce programme. 
  • L’exposé économique d’automne 2015 précisait que le gouvernement ontarien est en voie de mettre en place un comité directeur qui travaillera à améliorer la représentation des femmes dans les conseils d’administration et dans des fonctions de cadre supérieur.
  • Mise en place de la réglementation « se conformer ou s’expliquer » (l’Ontario a été la première compétence canadienne à présenter cette réglementation en décembre 2014). Les entreprises cotées à la Bourse de Toronto sont dorénavant tenues de rendre compte publiquement de leur façon de procéder pour accroître le nombre de femmes dans les conseils d’administration et dans les fonctions de cadre supérieur.
  • La Direction générale de la condition féminine de l’Ontario (DGCFO) apporte son soutien au ministère du Travail dans l’élaboration de la Stratégie pour l’équité salariale entre les sexes.

Renforcer la sécurité publique

Engagements clés Résultats obtenus

Promouvoir la sécurité des aînés :

  • en supervisant l’Office de réglementation des maisons de retraite et l’élaboration de politiques, de mesures législatives et de règlements liés à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, y compris l’examen quinquennal prévu par la loi;
  • en continuant de mettre en œuvre et de renforcer la Stratégie ontarienne de prévention des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées;
  • en soutenant et en supervisant le programme Trouvez votre chemin pour la prévention de l’errance.
  • Sécurité accrue des personnes âgées vulnérables :
    • Surveillance de l’Office de réglementation des maisons de retraite qui a réalisé plus de 2 000 inspections et aidé au cours de l’année dernière seulement plus de 4 000 Ontariennes et Ontariens à répondre à leurs questions et préoccupations;
      • Examen quinquennal obligatoire de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite;
      • Réalisation d’un examen de la Stratégie ontarienne de prévention des mauvais traitements par des consultations dans six collectivités et auprès de 180 participantes et participants, et détermination des prochaines étapes visant la consolidation des activités dans les ressources actuelles;
      • Élargissement du programme Trouvez votre chemin pour y inclure une plus grande participation communautaire et sensibilisation des fournisseurs de services (essentiellement, le personnel des services médicaux d’urgence, des logements avec services de soutien et des maisons de retraite) dans le cadre d’activités de prévention de l’errance.

Promouvoir la sécurité des femmes :

  • en continuant de mettre en œuvre un vaste éventail de nouvelles initiatives dans le cadre du nouveau plan d’action du gouvernement intitulé Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels;
  • en soutenant les campagnes de sensibilisation du public et la formation des professionnels pour lutter contre toute forme de violence sexospécifique;
  • en créant une table ronde chargée de conseiller de façon continue la ministre déléguée à la Condition féminine sur des questions liées à la violence faite aux femmes;
  • en codirigeant un groupe de travail mixte qui est en train d’élaborer et de mettre en œuvre des initiatives visant à réduire les taux élevés de violence faite aux femmes autochtones.
  • Lancement de la campagne primée #QuiAiderezVous, laquelle a été vue par 85 millions de personnes dans le monde entier, dont l’objectif était de sensibiliser et de changer les attitudes.
  • Adoption de la Loi de 2016 sur le Plan d’action contre la violence et le harcèlement sexuels. La Loi renforce les dispositions relatives à la violence et au harcèlement à caractère sexuel au travail, sur les campus, dans le milieu familial et dans le processus de traitement des poursuites civiles.
  • Tenue de Ce n’est jamais acceptable : Sommet de 2015 sur la violence et le harcèlement à caractère sexuel. 
  • Lancement du Fonds de mobilisation créative pour venir en appui aux projets artistiques qui visent à sensibiliser et à susciter la discussion sur des sujets liés à la violence et au harcèlement à caractère sexuel.
  • Lancement du Fonds d’innovation qui vient en appui à des approches nouvelles et novatrices pour aider les survivantes de la violence et du harcèlement à caractère sexuel.
  • Investissement additionnel dans les centres hospitaliers de traitement et de soins en cas d’agression sexuelle et de violence familiale pour améliorer les services spécialisés de counseling et le soutien à l’engagement communautaire pour les victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale.
  • Stabilisation et augmentation de l’investissement annuel dans les 42 centres provinciaux d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel afin d’améliorer leurs services offerts aux survivantes de violence à caractère sexuel.
  • Mise en place et à jour du curriculum sur l’éducation physique et la santé dans toutes les écoles publiquement financées.
  • Organisation d’une Table ronde de l’Ontario sur la lutte contre la violence faite aux femmes, laquelle prodigue des conseils au gouvernement sur les questions relatives à la violence sexiste en Ontario et fait de l’Ontario le chef de file canadien des questions de violence envers les femmes. La Table ronde tient des réunions régulières depuis mars 2015 et est composée de représentantes et représentants de plus d’une vingtaine d’organismes.
  • Collaboration avec le Groupe de travail mixte pour élaborer et lancer le document sous le titre Pas à pas ensemble : La stratégie de l’Ontario contre la violence envers les femmes autochtones. Les initiatives de la stratégie permettront d’améliorer la situation des femmes autochtones et de leur famille.

Autres priorités

Engagements clés Résultats obtenus

Reconnaître l’apport d’Ontariennes et d’Ontariens à leur collectivité et à la province.

  • Une société dans laquelle le civisme occupe une place importante et les bénévoles sont reconnus pour les services qu’ils rendent à la collectivité.
  • Chaque année, les contributions de plus de 12 500 Ontariennes et Ontariens sont soulignées au moyen de cinq programmes de prix et de 11 programmes de distinction. 
  • La province rend également hommage dans le cadre de fêtes spéciales comme l’Hommage aux personnes décédées en service, le jour du Souvenir et la fête du Canada.

 

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2015-2016

Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2015-2016 *
Fonctionnement 169,4
Immobilisations 0,0

Effectif **
(au 31 mars 2016))

408,2

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2016.

** Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l’Ontario. Comprend le personnel du portefeuille du commerce international et du marketing et celui de la Direction de l’immigration liée au développement des affaires et ne tient pas compte des employés saisonniers, des étudiants et des congés.