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Plan publié et Rapport Annuel 2015-2016

Table des matières

Vue d’ensemble du ministère

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Programmes du ministère

Tableau 1 : dépenses prévues du ministère 2015 2016 (m$)

Organigramme du ministère

Organismes, conseils et commissions (occ)

Données financières détaillées

Annexe : rapport annuel 2014-2015

Tableau 3 : dépenses ministérielles réelles provisoires 2014 2015


Vue d’ensemble du ministère

Mandat

Le ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international (MACICI), qui est au service de trois ministres (ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international, ministre déléguée à la Condition féminine et ministre délégué aux Affaires des personnes âgées), est responsable des questions concernant l’immigration et l’établissement des nouveaux arrivants, le commerce international et le marketing, le secteur bénévole et des organismes sans but lucratif, les distinctions et les prix provinciaux, la condition féminine ainsi que les personnes âgées.

La vision du ministère est la suivante : « une société diverse et inclusive dont tous les membres contribuent à bâtir une économie dynamique et une société solidaire et à améliorer la qualité de vie ».

Pour réaliser cette vision, le ministère travaille avec d’autres ministères provinciaux, divers ordres de gouvernement, le public, le secteur privé ainsi que les organismes sans but lucratif à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à :

  • optimiser les bienfaits de l’immigration pour les nouveaux arrivants et l’Ontario en attirant des travailleurs hautement qualifiés afin d’aider à répondre aux besoins du marché du travail de la province et en appuyant une bonne intégration sociale et économique des nouveaux arrivants;
  • favoriser l’inclusion sociale, l’engagement civique et communautaire et le bénévolat et reconnaître les réalisations;
  • soutenir la création d’emploi en faisant la promotion de l’Ontario comme lieu privilégié où faire des affaires et en attirant des investissements et en stimulant les exportations;
  • édifier une société dénuée de toute violence contre les femmes et accroître la sécurité économique des femmes;
  • améliorer la qualité de vie des personnes âgées de l’Ontario en les aidant à vivre de façon autonome en toute sécurité et dans la dignité dans leur collectivité;
  • fournir des services accessibles, inclusifs et respectueux aux diverses communautés de l’Ontario.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Les programmes du ministère appuient directement les principales priorités du gouvernement, soit accroître les talents et les compétences des Ontariennes et Ontariens, créer un climat d’affaires favorable et dynamique, réduire la pauvreté, les inégalités et l’exclusion et renforcer la sécurité publique, en améliorant la situation économique et sociale des nouveaux arrivants, des femmes et des personnes âgées, en augmentant la compétitivité des employeurs, en renforçant la capacité du secteur des organismes sans but lucratif de même que les programmes d’économie et d’innovation de l’Ontario et en améliorant la sécurité des femmes et des personnes âgées. 

Le ministère est structuré en fonction des secteurs de programme qui suivent.

Immigration

Grâce à la mise en œuvre de la Stratégie en matière d’immigration, le ministère contribue à la croissance économique et à la prospérité de l’Ontario en attirant des travailleurs hautement qualifiés et leur famille, en appuyant les communautés diversifiées et en favorisant une économie qui tisse des liens dans le monde. La Stratégie indique la nouvelle marche à suivre pour sélectionner, accueillir et aider les immigrants dans la province. En outre, elle fournit le cadre nécessaire pour collaborer avec des partenaires et mettre en place des services coordonnés afin de bien satisfaire les besoins changeants des immigrants en Ontario.

Sélection pour l’immigration – Ce programme sert à sélectionner de bons immigrants économiques pour aider à répondre aux besoins du marché du travail de l’Ontario et à accroître l’immigration économique dans la province et il fournit du soutien aux employeurs et aux investisseurs. Le programme relève du Programme de désignation des candidats de la province et des services d’immigration liée au développement des affaires.

Intégration au marché du travail Ce programme permet d’offrir un éventail de services de soutien liés aux milieux de travail et à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger pour aider les immigrants hautement qualifiés à réussir sur le marché du travail. Cela comprend les programmes de formation relais de l’Ontario, Expérience Globale Ontario et la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire.

Aide à l’établissement et à l’intégration – Ce programme vise à combler les lacunes dans la situation des immigrants en donnant accès à des services d’établissement complets qui aident les nouveaux arrivants à surmonter les obstacles à l’intégration. Les services sont fournis dans le cadre du Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants et du Programme de renseignements municipaux en ligne sur l’immigration.

Formation linguistique – Ce programme fournit des cours de français ou d’anglais langue seconde allant du niveau de base au niveau avancé afin d’aider les apprenants à acquérir les connaissances linguistiques dont ils ont besoin pour travailler et vivre en Ontario.

Affaires civiques

Les programmes des affaires civiques soutiennent la création d’emplois et la croissance économique en établissant des partenariats avec des organismes sans but lucratif et en favorisant le renforcement de l’inclusion sociale et de l’engagement civique et communautaire ainsi que la reconnaissance des réalisations.

Aide aux secteurs bénévoles et sans but lucratif de l’Ontario Ce programme renforce et soutient le secteur sans but lucratif et encourage et appuie le bénévolat en Ontario. Les deux secteurs procurent un avantage au public en défendant les intérêts des personnes vulnérables.

Secrétariat des distinctions et prix – Il offre des programmes de distinctions et de prix qui reconnaissent les réalisations extraordinaires d’Ontariennes et d’Ontariens et leur apport exceptionnel à leur collectivité. De plus, le Secrétariat organise des activités commémoratives spéciales au nom de la province de l’Ontario.

De nouvelles mesures ont été élaborées pour les programmes de l’immigration et des affaires civiques au cours du dernier exercice. On assurera une surveillance et on apportera des améliorations de sorte que les mesures et les objectifs soient utiles et pertinents.

Commerce international

Les programmes liés au commerce international servent à défendre les intérêts de l’Ontario dans le but d’optimiser les avantages que retire la province des investissements et des débouchés commerciaux à l’échelle mondiale.

Représentation à l’étranger – Ce programme permet à l’Ontario d’être représenté dans les principaux centres du commerce du monde entier. De plus, il développe les possibilités d’exportation, d’investissement, de recherche et d’innovation dans les secteurs clés.

Développement des exportations – Ce programme a pour buts d’accroître le nombre et la valeur des exportateurs de l’Ontario et de diversifier les marchés en faisant connaître les avantages de l’exportation et en offrant un éventail de services harmonisés (p. ex. séminaires de perfectionnement des compétences pour les exportateurs, missions commerciales internationales, séances pour les acheteurs étrangers).

Attraction des investissements – Ce programme vise à faire la promotion de la marque mondiale de l’Ontario et à coordonner les possibilités d’investissement international afin de créer des emplois en Ontario (p. ex. programme de marketing, centres de marketing à l’étranger).

Fonds de croissance mondial – Ce fonds a pour objectif d’augmenter les ventes à l’exportation de produits et services ontariens en partageant les coûts des initiatives que les entreprises de la province ne peuvent réaliser seules (p. ex. programme Accès aux marchés d’exportation et Fonds pour les exportateurs de l’Ontario).

Sommet économique panaméricain – Les responsabilités consistent à élaborer et à diriger les activités opérationnelles liées à la promotion et à l’héritage des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015.

On effectue régulièrement le suivi des mesures de rendement ainsi que des sondages auprès des clients et on examine et modifie les programmes de développement des exportations afin qu’ils répondent aux besoins et aux attentes des clients. Un certain nombre de nouvelles mesures ont été instaurées au cours du dernier exercice (p. ex. opérations d’investissement, aides au commerce). Elles feront l’objet d’un examen et de modifications pour faire en sorte que les mesures et les objectifs soient pertinents. 

Condition féminine – Direction générale de la condition féminine de l’Ontario

La Direction générale de la condition féminine de l’Ontario (DGCFO) fournit des conseils et du soutien aux ministères au sujet des questions touchant les femmes. De plus, elle élabore des politiques et des programmes axés sur la prévention de la violence faite aux femmes et l’amélioration de la sécurité économique des femmes.

Sécurité économique et leadership – Ce programme cible les femmes vulnérables et celles à faible revenu et offre notamment de la formation aux métiers spécialisés et à la technologie de l’information, des initiatives de microfinancement, de la formation à l’emploi pour les femmes victimes de violence ou vulnérables ainsi que du financement pour les centres pour femmes.

Prévention de la violence faite aux femmes – On collabore avec les ministères afin d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer des initiatives visant à prévenir la violence et à améliorer le soutien offert aux victimes. Une aide financière est accordée pour ce qui suit :

  • campagnes de sensibilisation du public à la violence familiale et sexuelle pour modifier les attitudes et mobiliser les collectivités afin qu’elles identifient les signes de violence et interviennent de manière sécuritaire et efficace;
  • formation à l’échelle de la province à l’intention des professionnels des secteurs de la santé, de l’éducation, de la justice et des services sociaux pour qu’ils améliorent leur aptitude à soutenir les femmes victimes de violence;
  • initiatives destinées aux femmes autochtones portant notamment sur le développement du leadership, la sensibilisation du public et la formation;
  • initiatives ciblées pour des groupes diversifiés et ethnoculturels, p. ex. sensibilisation du public et services d’interprétation;
  • collecte de données sur les réalisations ainsi que les résultats à court terme d’initiatives individuelles (p. ex. professionnels formés, nombre de collectivités atteintes).

La DGCFO recueille des données quantitatives afin de mesurer les résultats de ses programmes (p. ex. nombre de femmes formées qui obtiennent un emploi ou poursuivent leur formation). En outre, elle aidera le ministère du Travail à élaborer des mesures afin de surveiller les progrès réalisés au chapitre de la disparité salariale entre les sexes.

Le principal outil permettant de mesurer la diminution globale de la fréquence de la violence faite aux femmes à long terme est l’Enquête sociale générale sur la victimisation de Statistique Canada. 

Affaires des personnes âgées – Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario

Le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario élabore des politiques et offre des programmes qui tiennent compte des besoins des personnes âgées afin de les aider à mener une vie active, saine et digne. De plus, il mène des campagnes d’éducation du public se rapportant ou s’adressant à ce groupe. 

Collectivités-amies des aînés – Ce programme supervise les centres pour personnes âgées, qui offrent des programmes sociaux et de loisirs aux personnes âgées, il administre la Loi sur les centres pour personnes âgées, il accorde des subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées à des groupes communautaires sans but lucratif pour la réalisation de projets visant à favoriser l’inclusion sociale et le bénévolat, il fait la promotion du programme Collectivités-amies des aînés, il diffuse des renseignements dans le cadre d’activités de sensibilisation du public afin de soutenir le vieillissement en santé, il reconnaît l’apport des personnes âgées et améliore l’accès à l’information sur les programmes et les services offerts aux personnes âgées, notamment dans le cadre des foires d’information « La vie active des aînés » et des activités liées au Mois des personnes âgées (juin) ainsi qu’au moyen d’un éventail de ressources imprimées ou en ligne. 

Sécurité – Le programme assure la mise en application de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et supervise l’Office de réglementation des maisons de retraite, la prestation et le renouvellement continus de la Stratégie ontarienne de prévention des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées ainsi que la mise en œuvre permanente du programme de prévention de l’errance Trouver votre chemin.

Le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario travaille en étroite collaboration avec les partenaires de la prestation des programmes afin d’élaborer des mesures de rendement pertinentes pour les programmes et initiatives – dont un grand nombre sont nouveaux ou font l’objet d’une mise à jour – afin de montrer comment ils contribuent à la réalisation des priorités et résultats du ministère et du gouvernement. 

Programmes du ministère

Les tableaux ci-dessous présentent les principaux engagements du ministère relatifs aux programmes et les résultats prévus en 2015 2016 en fonction des principales priorités du gouvernement.

Accroître les talents et les compétences des Ontariennes et Ontariens

Engagements clés du MACICI pour 2015-2016

  • Élaborer des stratégies visant à améliorer et à simplifier le processus ontarien de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger en formant des partenariats avec le gouvernement fédéral, d’autres provinces, d’autres ministères, des organismes de réglementation et les principaux intervenants.
  • Offrir les programmes de formation relais de l’Ontario afin d’aider les immigrants qualifiés à obtenir un permis ou à trouver un emploi correspondant à leurs compétences et à leur expérience.
  • Offrir le Programme de formation linguistique pour adultes (ALS/FLS) ne donnant pas droit à des crédits pour aider chaque année quelque 70 000 apprenants à acquérir les compétences linguistiques dont ils ont besoin pour vivre en Ontario et réussir sur le marché du travail.
  • Continuer, au moyen d’Expérience Globale Ontario, à élaborer des outils destinés à aider les personnes formées à l’étranger avant et après leur arrivée dans la province de sorte qu’elles disposent de renseignements exacts sur l’exercice d’une profession réglementée hors du secteur de la santé ou d’un métier.

Résultats prévus

  • Les immigrants trouvent des emplois correspondant à leurs compétences et à leur expérience, ce qui contribue à réduire le taux de chômage des immigrants récents et très récents par rapport aux personnes nées au Canada.
  • L’acquisition de compétences en matière de langues officielles est optimisée.
  • Les immigrants ont accès à des parcours pour la reconnaissance des qualifications professionnelles

Créer un climat d’affaires favorable et dynamique

Engagements clés du MACICI pour 2015-2016

  • Attirer une main-d’œuvre hautement qualifiée et renforcer l’économie :
    • en transformant le Programme de désignation des candidats de la province qui sert à sélectionner de bons immigrants économiques (c.‑à-d. travailleurs, étudiants ou investisseurs étrangers admissibles) qui sont susceptibles de contribuer à l’économie de l’Ontario (l’objectif du programme en 2015 est de 5 200 désignations, ce qui comprend les désignations faites au moyen du système fédéral Entrée express);
    • en soutenant le processus législatif concernant le projet de loi 49, la Loi sur l’immigration en Ontario, qui, s’il est adopté, établira les pouvoirs législatifs et les outils nécessaires pour accueillir des immigrants qui aideront l’Ontario à répondre aux besoins futurs du marché du travail;
    • en s’efforçant d’atteindre un taux d’immigration francophone de 5 %, conformément à la Stratégie ontarienne en matière d’immigration;
    • en faisant passer la proportion d’immigrants économiques à 70 %;
    • en utilisant la table ronde ministérielle avec les employeurs pour recueillir des renseignements qui aideront l’Ontario à bien répondre aux besoins des employeurs en matière d’immigration et à trouver des façons d’améliorer l’intégration au marché du travail des immigrants;
    • en collaborant avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités et d’autres ministères pour améliorer les données sur le marché du travail afin d’éclairer l’établissement des priorités pour la sélection des immigrants et la planification des programmes;
    • en continuant de collaborer avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à titre de coprésident provincial du Forum des ministres responsables de l’immigration afin de former un solide partenariat multilatéral et de faire progresser les objectifs communs en matière d’immigration;
    • en offrant le programme Avantage Ontario d’aide à l’embauche de talents étrangers afin de répondre aux besoins de main-d’œuvre hautement qualifiée des entreprises de l’Ontario et de soutenir les investissements.
  • Tirer profit des liens tissés dans le monde par nos communautés diversifiées :
    • en élaborant une stratégie visant à établir des liens à l’échelle mondiale pour tirer parti de la diversité de l’Ontario afin d’améliorer les possibilités de commerce international et d’investissement.
  • Renforcer la renommée mondiale de la province par l’intermédiaire des représentants de l’Ontario à l’étranger, qui font fonction d’ambassadeurs commerciaux pour la province, afin de promouvoir l’Ontario sur la scène mondiale, de fournir une expertise et des relations pour faciliter la création de nouveaux partenariats économiques et de contribuer au commerce et aux investissements de la province :
    • en exploitant les 11 bureaux à l’étranger de l’Ontario qui sont très en vue;
    • en administrant les partenariats économiques établis avec d’autres pays;
    • en organisant et en soutenant les missions à l’étranger de la première ministre et du ministre ainsi que les délégations commerciales de l’Ontario sur les marchés mondiaux.
  • Comme il collabore avec les exportateurs de l’Ontario et les acheteurs étrangers afin d’accroître les exportations de biens et de services dans la province, le MACICI est une ressource provinciale clé pour la promotion du commerce international, puisqu’il assure la liaison avec de nombreux autres intervenants au gouvernement de l’Ontario (et à l’extérieur), et il donne l’exemple dans de nombreux secteurs industriels et marchés géographiques. Il est chargé notamment de :
    • faire connaître les possibilités liées aux marchés d’exportation;
    • encourager les entreprises à pénétrer des marchés nouveaux et émergents à forte croissance;
    • jouer un rôle catalyseur pour mettre les entreprises de l’Ontario au courant des possibilités qu’offrent les marchés étrangers grâce à l’aide sur le terrain fournie par les bureaux à l’étranger et les représentants pour le développement du commerce international sur les marchés cibles;
    • faire connaître davantage les produits et services de qualité de l’Ontario à l’étranger;
    • organiser des programmes d’accueil d’acheteurs étrangers et des délégations étrangères en Ontario et jumeler des entreprises avec des fournisseurs de l’Ontario.
  • Élaborer la première stratégie ontarienne pour le bénévolat afin de promouvoir le bénévolat et l’engagement civique dans la province et soutenir un climat d’affaires dynamique dans le secteur sans but lucratif.
  • Soutenir les organismes sans but lucratif au moyen de ce qui suit :
    • Programme de subventions de partenariat;
    • Portail pour les organismes sans but lucratif (ServiceOntario pour les OSBL);
    • démarches visant à revigorer la tradition de bénévolat de l’Ontario;
    • initiative L’Ontario propice aux affaires destinée à simplifier les processus gouvernementaux.
  • Établir des partenariats avec le secteur des organismes sans but lucratif grâce au Programme des initiatives de partenariat stratégique pour :
    • entreprendre une recherche sur le secteur des organismes sans but lucratif;
    • promouvoir la valeur de la participation active des citoyens et du bénévolat dans le cadre du programme ChangeLeMonde;
    • mettre en œuvre l’Initiative de reconnaissance pour services de bénévolat de l’Ontario liée aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 qui vise à encourager le bénévolat pendant les Jeux et par la suite. Dans le cadre de cette initiative, les bénévoles recevront un certificat qui reconnaît les compétences et l’expérience qu’ils ont acquises. De plus, les gens de l’Ontario qui cherchent des occasions de bénévolat auront accès à un portail à guichet unique.

Résultats prévus

  • Compétitivité renforcée des employeurs de l’Ontario grâce à la nomination d’immigrants économiques ayant un niveau élevé de capital humain.
  • Sensibilisation accrue des entrepreneurs immigrants aux services d’aide à l’immigration et à l’exportation.
  • Possibilités d’investissement et d’exportation grâce à la connaissance améliorée de l’image de marque de l’Ontario à l’échelle mondiale.
  • Établissement de nouveaux centres de marketing à l’étranger.
  • Accroissement des possibilités de développement des affaires grâce aux activités commerciales liées aux Jeux panaméricains et parapanaméricains.
  • Collaboration accrue avec les chambres de commerce ethniques ou culturelles, les conseils d’entreprise, les dirigeants d’entreprise, les chefs culturels et les exportateurs expérimentés.
  • Augmentation des activités d’exportation des petites et moyennes entreprises de l’Ontario grâce aux campagnes nationales de marketing.
  • Partenariat plus solide, plus efficace et plus ouvert entre le gouvernement de l’Ontario et le secteur bénévole et sans but lucratif.

Réduire la pauvreté, les inégalités et l’exclusion

Engagements clés du MACICI pour 2015-2016

  • Continuer d’investir dans les programmes et services qui favorisent l’intégration des nouveaux arrivants, notamment :
    • Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants : Il donne accès à des services communautaires d’établissement et d’intégration à plus de 80 000 nouveaux arrivants chaque année grâce à un réseau de 95 organismes communautaires.
    • Plan ontarien d’action pour la jeunesse : Le MACICI élaborera, en collaboration avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, des services ciblés visant à améliorer la situation des jeunes nouveaux arrivants à risque et vulnérables.
    • Programme de services d’interprétation :Il fournit des services d’interprétation pour aider plus de 7 000 victimes de violence familiale, de violence à caractère sexuel ou de traite de personnes qui ne parlent ni le français ni l’anglais ou qui sont sourdes ou malentendantes à obtenir des services sociaux, juridiques ou médicaux.
  • Créer un lien entre les immigrants et les employeurs au moyen du Programme de renseignements municipaux en ligne sur l’immigration et offrir aux municipalités la possibilité de mettre en valeur leur collectivité en tant que destination en fournissant des renseignements locaux grâce à des portails municipaux.
  • Promouvoir la sécurité économique des femmes en appuyant ce qui suit :
    • les programmes de formation pour les femmes à faible revenu pour leur permettre d’obtenir des emplois mieux rémunérés;
    • les programmes de microfinancement qui visent à aider les femmes à faible revenu à démarrer leur propre entreprise ou à devenir des travailleuses autonomes;
    • les initiatives destinées à promouvoir le leadership des femmes.
  • Favoriser l’engagement, l’inclusion et le vieillissement actif et en santé des personnes âgées :
    • en appuyant et en supervisant les centres pour personnes âgées et en effectuant un examen du programme, en offrant le Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées et en soutenant les Collectivités-amies des aînés au moyen d’initiatives telles que le Programme de subventions pour la planification communautaire amie des aînés;
    • en élaborant et en offrant rapidement des ressources essentielles à divers groupes de personnes âgées dans le cadre des foires d’information « La vie active des aînés » et des activités liées au Mois des personnes âgées ainsi qu’un éventail de ressources (p. ex. le Guide des programmes et services pour les personnes âgées de l’Ontario, qui est offert en version imprimée ou électronique dans plusieurs langues, et la Ligne Info – personnes âgées).

Résultats prévus

  • Résultats améliorés en matière d’établissement et d’intégration : réduction des taux de pauvreté et amélioration de l’intégration sociale et du rendement sur le marché du travail.
  • Accès accru aux services communautaires grâce aux services d’interprétation offerts aux victimes de violence familiale ou à caractère sexuel pour qui la langue est un obstacle.
  • Accroissement de la participation des femmes à la vie économique de l’Ontario, notamment dans les métiers non traditionnels et les postes de direction.
  • Détermination et promotion des enjeux politiques liés aux personnes âgées grâce à des initiatives qui contribuent à améliorer la qualité de vie des personnes âgées de l’Ontario.
  • Promotion du vieillissement actif et en santé, de l’inclusion et de l’engagement communautaire des personnes âgées et soutien connexe grâce à l’accroissement des possibilités d’engagement, de bénévolat et d’apprentissage.

Renforcer la sécurité publique

Engagements clés du MACICI pour 2015-2016

  • Promouvoir la sécurité des aînés :
    • en supervisant l’Office de réglementation des maisons de retraite et l’élaboration de politiques, de mesures législatives et de règlements liés à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, y compris l’examen prévu par la loi après cinq ans;
    • en continuant de mettre en œuvre et en examinant la Stratégie ontarienne de prévention des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées;
    • en soutenant et en supervisant le programme de prévention de l’errance Trouver votre chemin.
  • Promouvoir la sécurité des femmes :
    • en mettant en œuvre un vaste éventail de nouvelles initiatives dans le cadre du nouveau plan d’action du gouvernement intitulé « Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels »;
    • en soutenant les campagnes de sensibilisation du public et la formation des professionnels pour lutter contre toute forme de violence sexospécifique;
    • en créant une table ronde chargée de conseiller de façon continue la ministre déléguée à la Condition féminine sur des questions liées à la violence faite aux femmes;
    • en codirigeant un groupe de travail mixte qui est en train d’élaborer et de mettre en œuvre des initiatives visant à réduire les taux élevés de violence faite aux femmes autochtones.

Résultats prévus

  • Sécurité accrue des personnes âgées vulnérables.
  • Amélioration de l’efficacité des services de soutien destinés aux femmes qui sont victimes de violence, notamment grâce à la prestation de services adaptés à des communautés, des handicaps et des besoins linguistiques divers.
  • Des lieux de travail et des campus plus sécuritaires où on donne suite aux plaintes de violence ou de harcèlement sexuel.
  • Participation d’un grand nombre de partenaires aux mesures de prévention de la violence faite aux femmes grâce aux campagnes de sensibilisation du public, y compris celles destinées à diverses communautés.

Autres priorités

Engagements clés du MACICI pour 2015-2016

  • Reconnaître l’apport d’Ontariennes et d’Ontariens à leur collectivité et à la province.
  • Diriger un plan pangouvernemental pour souligner le 150e anniversaire de la Loi constitutionnelle du Canada.
Expected Results
  • Une société dans laquelle le civisme occupe une place importante et les bénévoles sont reconnus pour les services qu’ils rendent à la collectivité.
  • Des activités pangouvernementales coordonnées visant à célébrer le 150e anniversaire du Canada.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2015 2016 (M$)

Fonctionnement 158,6
Immobilisations 0,0
TOTAL 158,6

SOMMAIRE DES RÉALISATIONS DE 2014 2015

Le MACICI a continué de produire des résultats qui appuient les principales priorités du gouvernement. Voici les points saillants de ces résultats :

  • Le ministère a soutenu le processus législatif concernant la Loi sur l’immigration en Ontario (projet de loi 49) qui, si elle est adoptée, reconnaîtra de façon officielle le rôle important de l’immigration et favorisera l’élargissement du Programme de désignation des candidats de la province afin d’aider à répondre aux besoins futurs du marché du travail de la province.
  • Il a mené la mission en Chine dirigée par la première ministre qui a donné d’excellents résultats pour les entreprises.
  • Il a lancé le document Ce n’est jamais acceptable : Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels.
  • Il a continué d’appuyer le Plan d’action de l’Ontario pour les personnes âgées.

Organigramme du ministère

1. Ministry of Citizenship, Immigration and International Trade

1.1 Ministre délégué aux Affaires des personnes âgées - Mario Sergio

1.2 Ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international - Michael Chan

1.2.1 Adjointe parlementaire au ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international - Cristina Martins

1.2.2 Adjoint parlementaire au ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international - Monte Kwinter

1.3 Ministre déléguée à la Condition féminine - Tracy MacCharles

1.3.1 Adjointe parlementaire à la ministre déléguée à la Condition féminine - Harinder Malhi

2.1 Sous-ministre - Helen Angus

2.1.1 Attaché de direction de la sous-ministre - Sam Bleiweiss

3.1 Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l'Ontario et Direction générale de la condition féminine de l'Ontario Sous-ministre adjointe - Juanita Dobson

3.1.1 Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l'Ontario Direction des politiques stratégiques et des relations avec les intervenants Directrice - Abby Katz Starr

3.1.2 Direction générale de la condition féminine de l'Ontario Directrice générale - Susan Seaby

3.2 Division des services régionaux et ministériels Sous-ministre adjointe et directrice générale de l’administration- Cindy Lam

3.2.1 Direction des ressources humaines Directeur- Liborio Campisi

3.2.2 Direction des services juridiques Directeur- Fateh Salim

3.2.3 Direction des ressources ministérielles Directeur - Tony Marzotto

3.2.4 Direction des services régionaux Directeur - Tom Chrzan

3.2.5 Unité des politiques ministérielles Chef - Rod Browning

3.3 Division des affaires civiques et de l’immigration Sous-ministre adjointe - Marsha Barnes

3.3.1 Direction des affaires civiques Directeur - Rick Beaver

3.3.2 Direction des politiques d’immigration Directrice - Alice Young

3.3.3 Direction des programmes d’immigration Directrice - Yvonne Ferrer(l)

3.3.4 Direction de la sélection pour l’immigration Directeur - Doug Dixon(I)

3.3.5 Directrice de projet - Nanda Casucci Byrne

3.3.6 Secrétariat des relations provinciales-territoriales Directrice - Stephanie Shatilla

3.3.7 Direction de l'immigration liée au développement des affaires Directeur - Doug Dixon(I)

3.4 Division du commerce international et de la représentation à l’étranger Sous-ministre adjoint - Cameron Sinclair

3.4.1 Direction de la représentation à l'étranger Directeur - Dave Barnes(I)

3.4.2 Commerce international Directeur - Enrico Di Nino(I)

3.4.3 Direction du marketing et des missions Directrice - Margaret Steeves

3.4.4 Projets spéciaux liés aux Jeux panaméricains de 2015 Directeur - Dino Rocca

3.5 Renouvellement organisationnel Sous-ministre adjointe - Mary Shenstone

3.6 Direction des communications Directrice - Deborah Swain

3.7 Groupement ITI pour les services à la collectivité DI et sous-ministre adjointe - Soussan Tabari

3.7.1 Direction des solutions de gestion des cas et des subventions Directeur - Sanaul Haque

3.7.2 Direction des solutions de collecte des données et d’aide à la décision Directeur - Carm Scarfo(A)

3.7.3 Direction des solutions iACCESS Directeur - Sanjay Madan

3.7.4 Direction de la planification stratégique et de la gestion des relations Directrice - Lolita Singh

Postes relevant de deux instances

Cindy Lam - Relève administrativement du ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international. Fournit des services au ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international, au ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport et au Secrétariat des Jeux panaméricains et parapanaméricains.

Liborio Campisi - Relève de la sous-ministre adjointe (SMA) et directrice générale de l’administration (DGA), Division des services régionaux et ministériels, ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international, et du SMA, Services relatifs aux ressources humaines, ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

Fateh Salim - Relève de la SMA/DGA, Division des services régionaux et ministériels, ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international, et du sous-procureur général adjoint, ministère du Procureur général

Deborah Swain - Relève de la sous-ministre, ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international, et de la sous-ministre des communications et secrétaire associée du Conseil des ministres.

Soussan Tabari - Relève du directeur général de l’information et de la technologie de l’information pour la fonction publique.

(I) Signifie « Intérimaire »

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Conseil consultatif de l’Ordre de l’Ontario

L’Ordre de l’Ontario est la récompense suprême de la province. Un conseil consultatif indépendant recommande les personnes qui pourront recevoir cette récompense en reconnaissance de leur excellence et de leurs réalisations en Ontario et partout dans le monde.

Bureau du commissaire à l’équité

Le Bureau est responsable de l’évaluation des pratiques d’inscription des professions réglementées. Son but est de faire en sorte que ces pratiques soient transparentes, objectives, impartiales et équitables pour toute personne qui demande l’autorisation d’exercer sa profession, en particulier les professionnels formés à l’étranger. 

Conseil consultatif ontarien des investissements et du commerce

Le Conseil est chargé de fournir des conseils stratégiques et du soutien au gouvernement sur la façon de promouvoir l’Ontario dans le monde comme lieu privilégié pour l’investissement et l’immigration et d’aider les entreprises ontariennes à pénétrer de nouveaux marchés ou à accroître leurs exportations sur les marchés existants.

Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants

Créée en 1999, la Société s’occupe d’investir les fonds reçus dans le cadre du Programme d’immigration des investisseurs du gouvernement fédéral qui vise à soutenir le développement économique et la création d’emplois. La principale obligation de la Société est d’investir les sommes provenant d’investisseurs immigrants et de les rembourser dans un délai de cinq ans. Le but du programme est d’accorder la résidence permanente à des personnes qui remplissent les critères d’admissibilité et qui investissent 800 000 $ pendant cinq ans, montant qui est distribué aux provinces et territoires participants. Le gouvernement fédéral a mis fin au Programme d’immigration des investisseurs en avril 2014; en conséquence, la Société sera liquidée une fois qu’elle aura rempli ses obligations de remboursement en 2020.

Conseil consultatif de la Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles

Un conseil consultatif indépendant recommande les jeunes âgés de 15 à 24 ans qui pourront recevoir la Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles en reconnaissance de leurs réalisations exceptionnelles en tant que bénévoles.

Conseil consultatif de la médaille de bravoure des pompiers de la province de l’Ontario

Un conseil consultatif indépendant recommande les pompiers qui pourront recevoir la Médaille de bravoure des pompiers de l’Ontario en reconnaissance des actes exceptionnels de courage et de bravoure accomplis pendant qu’ils sont en service ou non.    

Conseil consultatif de la médaille de bravoure des policiers de la province de l’Ontario

Un conseil consultatif indépendant recommande les policiers qui pourront recevoir la Médaille de bravoure des policiers de l’Ontario en reconnaissance des actes exceptionnels de courage et de bravoure accomplis pendant qu’ils sont en service ou non. 

Conseil consultatif de la médaille du mérite civique de la province de l’Ontario

Un conseil consultatif indépendant recommande les personnes qui pourront recevoir la Médaille du mérite civique de l’Ontario en reconnaissance de leurs efforts exceptionnels à long terme et de leur contribution au bien-être de leur collectivité.

Dans le cadre de l’examen du mandat du Conseil consultatif des distinctions de l’Ontario, on a recommandé la dissolution de quatre conseils consultatifs (ceux de la Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles, de la médaille de bravoure des pompiers de la province de l’Ontario, de la médaille de bravoure des policiers de la province de l’Ontario et de la médaille de bravoure des policiers de la province de l’Ontario) et la création d’un nouvel organisme pour les remplacer. Le MACICI prend actuellement des mesures à cette fin.

OFFICE DE RÉGLEMENTATION

Le MACICI supervise l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR), qui a été créé par la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et qui est chargé d’administrer et d’appliquer la Loi et ses règlements au nom du gouvernement. La Loi prévoit un cadre pour la réglementation des maisons de retraite et elle établit un cadre de responsabilisation et de gouvernance pour la réglementation des maisons de retraite ainsi qu’un cadre de responsabilisation et de gouvernance régissant les rapports entre le ministère et l’ORMR. 

L’ORMR est chargé de délivrer des permis aux maisons de retraite, de fournir des renseignements aux titulaires de permis, d’effectuer des inspections et des enquêtes et de faire appliquer la loi. En outre, il s’occupe des plaintes des clients concernant les maisons de retraite, fournit aux clients des renseignements sur les maisons de retraite et tient un registre public des maisons de retraite.

Summary of ABCs' financial Data

Nom Prévisions 2015-2016 – Prévisions 2015-2016 – Chiffres réels provisoires 2014-2015 – Chiffres réels provisoires 2014-2015 – Revenus Chiffres réels 2013-2014 – Chiffres réels 2013-2014 –

Bureau du commissaire à l’équité

1 795 000 - 1 720 088 - 1 466 900 -
Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants 10 252 000 17 246 900 14 166 000 25 901 000 16 866 000 29 809 000
Conseil consultatif ontarien des investissements et du commerce S. O. - S. O. - S. O. -

Conseil consultatif de l'Ordre de l'Ontario

S. O. - S. O. - S. O. -

Conseil consultatif de la médaille de bravoure des pompiers de la province de l'Ontario

S. O. - S. O. - S. O. -

Conseil consultatif de la médaille du mérite civique de la province de l'Ontario

S. O. - S. O. - S. O. -

Conseil consultatif de la médaille de bravoure des policiers de la province de l'Ontario

S. O. - S. O. - S. O. -
Conseil consultatif de la Médaille de l'Ontario pour les jeunes bénévoles S. O. - S. O. - S. O. -

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Crédits et programmes Prévisions
2015-16
$

Variations par rapport aux prévisions de 2014-15
$

%

Prévisions
2014-15*
$

Chiffres réels provisoires
2014-15*
$
Chiffres réels
2013-14*
$

Charges de fonctionnement

Programme d'administration du ministère* 24 706 200 186 600 0,8 24 519 600 25 816 678 25 287 473

Programme des affaires civiques et de l'immigration

126 090 900 4 150 600 3,4 121 940 300 123 423 361 121 615 152
Direction générale de la condition féminine de l'Ontario 20 501 300 2 145 100 11,7 18 356,200 20 311 287 17 992 461

Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l'Ontario

18 894 500 1 200 000 6,8 17 694 500 17 771 582 16 403 466
Commerce international 20 209 500 - - 20 209 500 16 700 400 16 398 839
Moins : Mandats spéciaux - (29 161 000) (100,0) 29 161 000 - -
Total à voter – Charges de fonctionnement 210 402 400 36 843 300 21,2 173 559 100 204 023 308 197 697 391

Mandats spéciaux

- (29 161 000) (100,0) 29 161 000 - -

Crédits législatifs

128 028 - - 128 028 129 428 58 653

Total du ministère – Charges de fonctionnement

210 530 428 7 682 300 3,8 202 848 128 204 152 736 197 756 044
Redressement de consolidation et autres redressements – Conseils scolaires (55 718 000) 2 325 500 - (58 043 500) (54 488 000) (53 630 775)

Redressement de consolidation et autres redressements – Collèges

(4 728 600) (2 073 700) - (2 654 900) (5 784 100) (6 878 473)
Redressement de consolidation et autres redressements – Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants 8 467 400 (1 027 000) (10.8) 9 494 400 12 019 600 14 599 093
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 158 551 228 6 907 100 4,6 151 644 128 155 900 236 151 845 889

Charges d'immobilisations

Programme d'administration du ministère 1 000 - - 1 000 - -

Programme des services régionaux

  - - 1,000 - -

Total à voter – Charges d'immobilisations

1 000 - - 2 000 - -
Crédits législatifs 1 000 (1 000) (50,0) 2 000 - -
Total du ministère – Charges d'immobilisations 2 000 (2 000) (50,0) 4 000 - -

Biens immobilisés

Programme d'administration du ministère 1 000 - - 1 000 - -
Programme des services régionaux - (1 000) (100,0) 1 000 - -
Total du ministère – Biens immobilisés 1 000 (1 000) (50,0) 2 000 - -
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés) 158 553 228 6 905 100 4,6 151 648 128 155 900 236 151 845 889

*Fournit également du soutien au ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport, y compris au Secrétariat des Jeux panaméricains et parapanaméricains.

**Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2015.

Annexe : rapport annuel 2014-2015

Réalisations 2014-2015

Les tableaux ci-dessous présentent les stratégies clés du ministère et les résultats pour l’exercice 2014 2015.

Accroître les talents et les compétences des Ontariennes et Ontariens

Engagements clés Résultats obtenus
Mettre en œuvre des initiatives visant à aider les immigrants hautement qualifiés à réussir sur le marché du travail.
  • Le ministère a investi 26,4 millions de dollars, dont 5,2 millions étaient des fonds fédéraux, dans les programmes de formation relais de l’Ontario afin d’aider des immigrants hautement qualifiés à obtenir un permis ou à trouver un emploi correspondant à leurs compétences et à leur expérience.
  • Il a continué de diriger la participation de l’Ontario au Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger pour faire en sorte que les immigrants aient la possibilité d’utiliser pleinement leurs compétences sur le marché du travail de l’Ontario le plus rapidement possible.
  • Il a continué de collaborer avec le Bureau du commissaire à l’équité dans le cadre de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire afin d’assurer des pratiques objectives, équitables, impartiales et transparentes pour la délivrance de permis, l’inscription et l’accréditation.
  • Il a lancé les services avant l’arrivée au moyen de webinaires sur les processus de délivrance de permis, d’inscription et d’accréditation pour les professions réglementées hors du secteur de la santé et les métiers en Ontario, ce qui a permis d’atteindre plus de 480 immigrants potentiels en Asie, en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Amérique latine.
Offrir de la formation dans des métiers spécialisés, de la formation à l’emploi et des programmes de microfinancement pour promouvoir la sécurité économique des femmes et leur donner accès à des emplois mieux rémunérés. 
  • Le ministère a investi plus de 2,1 millions de dollars dans le Programme de formation des femmes aux métiers spécialisés et à la technologie de l’information. Depuis 2003, plus de 2 350 femmes ont participé au programme.
  • Plus de 1 400 femmes à faible revenu suivent une formation dans le cadre du programme Microfinancement destiné aux femmes de l’Ontario. Depuis un an, le ministère a investi quelque 300 000 $ dans le programme.
Collaborer avec des ministères partenaires à l’élaboration de politiques et de programmes qui appuient l’intégration économique et sociale des nouveaux arrivants.
  • Le ministère a collaboré avec d’autres ministères à la réalisation des initiatives ci-dessous.
    • Intégration des services d’emploi et de formation : Il a collaboré avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités et avec d’autres ministères touchés pour répondre aux besoins propres aux nouveaux arrivants.
    • Stratégie pour l’éducation des adultes de l’Ontario : Le ministère a poursuivi la collaboration avec le ministère de l’Éducation et celui de la Formation et des Collèges et Universités afin d’offrir aux apprenants adultes des parcours efficaces vers le système intégré d’emploi et de formation.
    • Plan ontarien d’action pour la jeunesse : Il a collaboré avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse afin de répondre aux besoins des jeunes nouveaux arrivants à risque en élaborant la deuxième phase du plan d’action du gouvernement pour la jeunesse.
Effectuer un examen des lacunes et des possibilités concernant la reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger pour les professions réglementées ou non en Ontario.
  • Un examen indépendant du processus de reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger qui est utilisé en Ontario a été effectué. Les résultats de l’examen aideront à déterminer les pratiques exemplaires, les lacunes et les stratégies afin d’améliorer le processus en Ontario.
Voir à ce que les immigrants aient la possibilité d’utiliser pleinement leurs compétences sur le marché du travail de l’Ontario le plus rapidement possible en soutenant la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger et de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire.
  • Le ministère a continué de participer aux démarches pancanadiennes en cours qui visent à améliorer la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, notamment en coprésidant un groupe de travail et en effectuant des recherches sur des sujets tels que les autres choix de carrière et le soutien avant l’arrivée.

Améliorer le Programme de formation linguistique pour adultes (ALS/FLS) ne donnant pas droit à des crédits afin d’aider les nouveaux arrivants à acquérir les compétences linguistiques nécessaires à leur intégration tant sociale qu’économique.

  • Le ministère a investi 56 millions de dollars dans la formation linguistique dans le cadre du Programme de formation linguistique pour adultes (ALS/FLS) ne donnant pas droit à des crédits afin d’aider les apprenants à acquérir des compétences en matière de langues officielles.
  • Il a mis en œuvre des initiatives visant à améliorer la prestation de la formation linguistique.
    • Il a créé un certificat de formation linguistique qui confirme le niveau de compétence des apprenants inscrits.
    • Il a amorcé la mise en œuvre du système d’évaluation linguistique adaptée au portefeuille pour améliorer le suivi des résultats des apprenants.
    • Il a continué de collaborer avec le gouvernement fédéral afin d’améliorer la coordination des services et de réduire le double emploi.

Créer un climat d’affaires favorable et dynamique

Engagements clés Résultats obtenus

Mettre en œuvre, dans le cadre de la Stratégie ontarienne en matière d’immigration, des initiatives qui visent à :

  • attirer une main-d’œuvre qualifiée et renforcer l’économie.
  • Le ministère s’est employé à jouer un rôle accru dans la sélection des immigrants pour aider à répondre aux besoins du marché du travail de l’Ontario. Le Programme de désignation des candidats de la province a été élargi, le nombre de candidats étant passé de 1 300 en 2013 à 2 500 en 2014, et le nouvel objectif de candidats que s’est fixé la province a été atteint en 2014 puisque le ministère en a retenu 2 500.
  • Il a déposé de nouveau la Loi sur l’immigration en Ontario (projet de loi 49), qui, si elle est adoptée, reconnaîtra le rôle important qu’a joué l’immigration dans l’histoire et le développement de l’Ontario et établira les pouvoirs réglementaires et les outils nécessaires pour aider la province à élargir son programme de sélection des immigrants.
  • Pour donner suite aux recommandations formulées par le vérificateur général après la vérification de l’optimisation des ressources pour le Programme de désignation des candidats de la province, le ministère a instauré une série de mesures visant à améliorer l’intégrité et l’administration du programme.
S’efforcer d’atteindre un taux d’immigration francophone de 5 %. 
  • Le ministère a continué de collaborer avec le gouvernement fédéral et les intervenants afin d’explorer des moyens d’accroître l’immigration francophone et d’améliorer l’accès aux services pour les nouveaux arrivants francophones.
  • Il a pris part aux activités de Destination Canada à Paris et à Bruxelles afin d’attirer des immigrants francophones potentiels et de leur faire connaître l’Ontario.
  • Il a amélioré l’accès aux programmes pour permettre aux immigrants adultes dont la langue maternelle est le français de suivre gratuitement une formation dans le cadre du Programme de formation linguistique pour adultes (ALS/FLS) ne donnant pas droit à des crédits.
  • Il a lancé un site Web municipal sur l’immigration francophone grâce au Programme de renseignements municipaux en ligne sur l’immigration afin d’aider les municipalités de l’Ontario à fournir des renseignements locaux aux immigrants francophones et à se mettre en valeur.
  • Il a amélioré l’accès aux services communautaires d’établissement pour les immigrants francophones dans le cadre du Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants.
Poursuivre la mise en œuvre de la table ronde ministérielle avec les employeurs afin de bien répondre aux besoins des employeurs en matière d’immigration et d’explorer des façons d’améliorer la situation sur le marché du travail pour les immigrants.
  • Le ministère a tenu la deuxième série de tables rondes ministérielles qui a permis de consulter plus de 260 employeurs dans le but de trouver des moyens de bien répondre à leurs besoins en matière de développement de la main-d’œuvre grâce à la sélection des immigrants.

Attirer, accroître et conserver des investissements de qualité et de grande valeur.

Aider les entreprises de l’Ontario à se lancer dans l’exportation ou à pénétrer de nouveaux marchés.
  • La récente mission en Chine dirigée par la première ministre a donné d’excellents résultats pour les entreprises. La mission de 2014 s’est terminée par la signature de 26 ententes, des annonces d’investissements totalisant 966 millions de dollars et la création de 1 800 emplois dans la province.
  • Les exportateurs de l’Ontario qui ont obtenu du soutien dans le cadre des programmes d’exportation ont signalé des possibilités de ventes à l’exportation représentant 420,1 millions de dollars.
  • Les centres de marketing à l’étranger ont aidé plus de 574 entreprises à accéder aux marchés d’exportation, ont facilité 38 opérations commerciales totalisant des ventes prévues de quelque 30,6 millions de dollars et ont contribué à la conclusion de 15 ententes d’investissement représentant 172 emplois et des investissements de plus de 64,5 millions de dollars en Ontario. Les représentants pour le développement du commerce international qui couvrent le Conseil de coopération du Golfe, l’Asie du Sud‑Est, le Mexique, le Chili et le Brésil sont venus en aide à 475 exportateurs de l’Ontario. Ils ont identifié 168 clients potentiels intéressés dont les noms ont été transmis à la Direction du commerce et, avec l’équipe de la Direction, ils ont facilité la conclusion de 38 contrats d’exportation.

Poursuivre la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport du Projet de partenariat afin que le gouvernement soit plus réceptif et accessible pour les organismes sans but lucratif (OSBL) et plus attentif à leurs besoins. Parmi les initiatives soutenues figurent les suivantes :

  • Programme de subventions de partenariat;
  • Portail pour les organismes sans but lucratif (ServiceOntario pour les OSBL);
  • L’Ontario propice aux affaires qui vise à simplifier les processus gouvernementaux.
  • Le ministère a remanié et lancé en 2014 le Programme de subventions de partenariat, qui permettra d’investir plus de 8 millions de dollars sur trois ans pour renforcer les capacités du secteur des OSBL dans trois domaines prioritaires, soit l’évaluation du programme, le leadership inclusif et la gestion des bénévoles.
  • Il a lancé, au ServiceOntario.ca, un portail pour les OSLB qui facilite l’accès à de l’information sur l’aide financière gouvernementale, à des renseignements de nature juridique et réglementaire et à des ressources destinées aux OSBL.
  • Il a collaboré avec d’autres ministères et a pris part à l’initiative gouvernementale L’Ontario propice aux affaires afin d’alléger le fardeau administratif des OSBL et de simplifier le processus de paiements de transfert.

Établir des partenariats avec le secteur des OSBL grâce au Programme des initiatives de partenariat stratégique :

  • en publiant une recherche sur le secteur des OSBL;
  • en faisant la promotion de la valeur de la participation active des citoyens et du bénévolat;
  • en soutenant les initiatives en matière de bénévolat liées aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 afin d’encourager le bénévolat pendant les Jeux et par la suite.
  • Le ministère a publié un rapport de recherche intitulé État du secteur : Profil des organismes sans but lucratif et de bienfaisance de l’Ontario qui présente la contribution socioéconomique du secteur des OSBL dans la province.
  • Il a soutenu des initiatives visant à promouvoir le bénévolat en Ontario.
    • Chaque année, leDéfi des jeunes bénévoles de l’Ontario, ChangeLeMonde fait participer des jeunes âgés de 14 à 18 ans à des activités bénévoles communautaires. En 2014, près de 40 000 jeunes ont pris part à 735 activités dans la province qui représentent quelque 210 000 heures de bénévolat.
    • Le projet DiverseCity : The Greater Toronto Leadership Project contribue à modifier l’image des dirigeants bénévoles dans la région du Grand Toronto afin de mieux refléter la diversité de la région et de tirer parti des compétences, des expériences et de l’engagement des gens.
  • Le ministère a amorcé la mise en œuvre des initiatives en matière de bénévolat liées aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 afin d’encourager le bénévolat pendant les Jeux.

Réduire la pauvreté, les inégalités et l’exclusion

Engagements clés Résultats obtenus

Aider les nouveaux arrivants et leur famille à réussir.

Tirer profit des liens tissés dans le monde par nos communautés diversifiées.
  • Le ministère a investi 8,9 millions de dollars dans le Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants afin de fournir des services d’établissement à quelque 80 000 nouveaux arrivants ainsi que des services ciblés aux groupes d’immigrants vulnérables tels que les réfugiés, les travailleurs étrangers et les jeunes à risque.
  • Il a mis en œuvre le projet pilote International Student Connect, qui a pour but de faciliter le maintien aux études et l’intégration des étudiants étrangers.
  • Il a soutenu l’élaboration de 28 sites Web municipaux sur l’immigration, dans le cadre du Programme de renseignements municipaux en ligne sur l’immigration, afin d’attirer des immigrants et des investissements dans les collectivités locales et il a lancé le Fonds pour les initiatives municipales innovatrices.
Favoriser une plus grande diversité des genres au sein des conseils et de la haute direction des grandes entreprises, des organismes sans but lucratif et d’autres grandes organisations.
  • Le ministère a collaboré avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario afin de présenter des modifications fondées sur la règle « se conformer ou s’expliquer ». Les entreprises cotées à la Bourse de Toronto sont dorénavant tenues de rendre compte publiquement de leur façon de procéder pour accroître le nombre de femmes dans les conseils d’administration.

Promouvoir un vieillissement actif, en santé et en sécurité :

  • en assurant la coordination et la mise en œuvre des initiatives qui font partie du Plan d’action de l’Ontario pour les personnes âgées;
  • en offrant et en supervisant le Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées;
  • en encourageant l’établissement de collectivités-amies des aînés grâce à la diffusion du guide de planification de la collectivité-amie des aînés et à l’élaboration de nouveaux programmes de subventions et de reconnaissance liés aux collectivités-amies des aînés;
  • en élaborant et en offrant rapidement des ressources essentielles à divers groupes de personnes âgées et en participant à l’amélioration d’un guichet unique pour l’accès aux programmes gouvernementaux;
  • en assurant la surveillance et la création des centres pour personnes âgées;
  • en organisant des foires d’information « La vie active des aînés » dans toute la province.
  • Le ministère a continué de soutenir le Plan d’action de l’Ontario pour les personnes âgées :
    • en lançant le Programme de subventions pour la planification communautaire amie des aînés, qui versera un montant total pouvant atteindre 1,5 million de dollars sur deux ans (2015‑2016 et 2016‑2017) pour la réalisation de projets de courte ou de longue durée;
    • en créant un partenariat avec l’Université de Waterloo, l’Ontario Interdisciplinary Council for Aging and Health et le Réseau d’échange des connaissances pour la santé des personnes âgées afin d’assurer la sensibilisation des collectivités qui participent aux activités liées aux Collectivités-amies des aînés;
    • en publiant une nouvelle édition du Guide des programmes et services pour les personnes âgées de l’Ontario, qui est offert en version imprimée ou en ligne dans plusieurs langues;
    • en finançant, au moyen du Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées, 179 projets touchant 43 000 aînés dans la province;
    • en approuvant un montant total de 11,5 millions de dollars destiné à 265 centres pour personnes âgées et en amorçant un examen des programmes.
  • Depuis 2006, on tient des foires d’information « La vie active des aînés » un peu partout dans la province afin de sensibiliser les personnes âgées au vieillissement en santé, aux modes de vie actifs et aux ressources communautaires qui leur sont offertes. En 2014-2015, on a tenu 60 foires d’information « La vie active des aînés » dans la province, soit deux fois plus qu’en 2012-2013.
Appuyer les programmes de formation qui renforcent les compétences en matière de leadership des femmes autochtones.
  • Depuis 2007, plus de 6 000 femmes autochtones ont participé aux ateliers financés par la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario portant sur le développement du leadership, et environ 300 d’entre elles assument un rôle de leadership dans leur collectivité.
Faire ressortir les enjeux de la province à l’échelon intergouvernemental et assurer la liaison avec les principaux groupes de personnes âgées en vue d’offrir un forum d’échange de renseignements.
  • L’Ontario participe aux réunions annuelles des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés afin de discuter des possibilités et des enjeux que présente le vieillissement de la population et de collaborer à la réalisation de projets visant à améliorer la qualité de vie des aînés au Canada.

Promouvoir la sécurité des aînés :

  • en supervisant la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, y compris l’examen prévu par la loi après cinq ans, et l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR);
  • en renouvelant la Stratégie ontarienne de prévention des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées;
  • en soutenant et en supervisant le programme de prévention de l’errance Trouver votre chemin.
  • D’autres mesures de protection des personnes âgées qui sont prévues par la Loi de 2010 sur les maisons de retraite sont entrées en vigueur en janvier 2014. Cela comprend la réglementation correspondante ainsi que l’obligation de maintenir une assurance et d’établir un processus officiel pour le traitement des plaintes par l’ORMR.
  • L’ORMR a effectué plus de 1 500 inspections dans des maisons de retraite à la suite de signalements de cas de mauvais traitements et de négligence. Il a évalué l’aptitude à détenir un permis et a vérifié la conformité.
  • En avril 2015, l’ORMR a terminé une première série complète d’inspections visant à vérifier le respect des normes relatives aux soins et à la sécurité.
  • Le ministère a accordé une aide financière annuelle (900 000 $ en 2014‑2015) afin de soutenir les trois priorités de la Stratégie ontarienne de prévention des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées : coordination des services communautaires, formation du personnel de première ligne et sensibilisation du public. En outre, le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario a accordé des fonds en 2014‑2015 pour la collecte de nouvelles données ontariennes sur la fréquence des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées, données qui serviront à améliorer les connaissances des personnes âgées et des fournisseurs de services sur la façon de prévenir les mauvais traitements et d’obtenir de l’aide.
  • Le programme de prévention de l’errance Trouver votre chemin, élaboré et offert en partenariat avec l’Alzheimer Society of Ontario, a pour but de sensibiliser la population aux risques d’errance et de disparition chez les personnes atteintes de démence. Le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario a consenti une aide financière de plus de 2 millions de dollars jusqu’ici. Grâce au programme, des ressources sont offertes dans 12  langues, dont quatre nouvelles en 2014-2015.

Mettre en œuvre une vaste gamme d’initiatives innovantes afin d’appuyer les plans d’action du gouvernement contre la violence familiale et contre la violence à caractère sexuel ainsi que le Cadre stratégique pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones, notamment :

  • offrir de la formation et des ressources aux fournisseurs de services des secteurs de la santé, de l’éducation, de la justice et des services sociaux pour qu’ils améliorent leur aptitude à identifier et à soutenir les femmes victimes de violence;
  • mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation du public en vue de modifier les attitudes et de mobiliser les collectivités pour intervenir rapidement et arrêter la violence avant qu’elle se produise.
  • L’Ontario a publié le document Ce n’est jamais acceptable : Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels le 6 mars 2015, avant la Journée internationale de la femme. Le plan d’action comprend un ensemble d’initiatives visant à sensibiliser le public à la violence et au harcèlement à caractère sexuel, à améliorer les initiatives de prévention pour lutter contre la discrimination, le harcèlement et la violence à caractère sexuel et à accroître le soutien offert aux victimes.
  • Depuis 2004, plus de 37 000 professionnels de première ligne et de fournisseurs de services ont été formés afin de détecter la violence familiale ou sexuelle et d’apporter du soutien aux victimes.
  • Plus de 200 collectivités de l’Ontario ont pris part à la campagne Voisin‑es, ami‑es et familles.
  • Le ministère a soutenu l’élargissement du Programme de services d’interprétation afin d’aider les femmes qui ont été victimes d’agression sexuelle ou de traite de personnes à obtenir des services médicaux, juridiques et sociaux dans plus de 70 langues.
  • Il appuie la campagne Femmes ontariennes et droit de la famille qui vise à aider les nouvelles arrivantes et les femmes vulnérables à comprendre leurs droits et les options qui s’offrent à elles en matière de droit de la famille et la façon de s’en prévaloir. Les ressources sont offertes dans toute la province dans 14 langues ainsi que sur des supports accessibles.
  • Le ministère a investi dans des campagnes de sensibilisation du public portant sur la violence à caractère sexuel et la violence familiale qui ciblent diverses communautés ainsi que les  hommes et les garçons, notamment :
    • Traçons-les-limites;
    • Ça commence avec toi – Ça reste avec lui;
    • Voisin-es, ami-es et familles.
  • Il a continué de convoquer le Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence contre les femmes autochtones.
  • Il a investi dans des campagnes de sensibilisation du public et des programmes de formation dirigés par des organismes autochtones, notamment :
    • Kanawayhitown;
    • Kizhaay Anashinaabe Niin: I Am a Kind Man (je suis un homme bon);
    • Programme de développement des aptitudes de leadership des femmes autochtones.
  • Il a versé des fonds pour aider les organismes autochtones à élaborer des interventions coordonnées dans les cas de violence sexuelle faite aux femmes autochtones et à donner de la formation aux travailleurs de première ligne afin qu’ils améliorent leur aptitude à fournir des services adaptés à la culture aux victimes.
Reconnaître l’apport des Ontariennes et des Ontariens à leur collectivité et à la province.
  • Le ministère a mis en œuvre plusieurs programmes de distinctions et de prix qui visent à reconnaître et à souligner l’apport à la collectivité et les réalisations d’Ontariennes et d’Ontariens exceptionnels.
  • L’Ontario a reconnu la contribution bénévole de plus de 11 000 Ontariennes et Ontariens lors de cérémonies de remise des Distinctions pour services bénévoles qui ont eu lieu dans 39 collectivités de la province.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2014 2015

Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2014 2015 *
Fonctionnement 155,9
Immobilisations 0,0

Effectif **
(au 31 mars 2015))

399,26

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2015.

**Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l’Ontario. Comprend le personnel du portefeuille du commerce international et du marketing et celui de la Direction de l’immigration liée au développement des affaires et ne tient pas compte des employés saisonniers, des étudiants et des congés.