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Vue D’ensemble Du Ministère

Vision

Le ministère des Affaires civiques et de l'Immigration (MACI), qui est au service de deux ministres (ministre des Affaires civiques et de l'Immigration et ministre déléguée à la Condition féminine), est responsable des questions concernant l'immigration et l'établissement des nouveaux arrivants, le bénévolat, les distinctions et les prix provinciaux, et des questions relatives à la condition féminine.

Le ministère a pour vision « une société diverse dont tous les habitants et habitantes, y compris les nouveaux arrivants, les femmes et les bénévoles, contribuent à bâtir une économie dynamique, une société solidaire et une qualité de vie élevée. »

Pour atteindre cette vision, le ministère travaille avec d'autres ministères provinciaux, les autres paliers de gouvernement, le public, le secteur privé et le secteur sans but lucratif à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes visant à :

• optimiser les bienfaits de l'immigration pour les nouveaux arrivants et l'Ontario en offrant des services propices à une bonne intégration économique et sociale;
• favoriser l'inclusion sociale, l'engagement civique et communautaire et la reconnaissance des réalisations;
• accroître l'autonomie financière des femmes et rompre le cycle de la violence faite aux femmes.

La Division des services régionaux et ministériels du ministère soutient également le ministère du Tourisme et de la Culture, et fournit des services régionaux au ministère de la Promotion de la santé.

Domaines de responsabilité

Immigration:

Les objectifs socio-économiques du ministère en matière d’immigration en Ontario se traduisent par les trois orientations stratégiques suivantes:

1. Une sélection ciblée:
• Sélectionner les immigrants pour appuyer la croissance économique par le biais de Perspectives Ontario : Programme de désignation des candidats de la province, programme qui permet aux employeurs et aux investisseurs d’attirer des immigrants compétents pour satisfaire leurs besoins de main-d’œuvre.
• Fournir aux immigrants ou aux candidats à l’immigration un accès en ligne à des renseignements, à des outils et à des services d’établissement sur le site Web www.OntarioImmigration.ca, en vue d’attirer des immigrants hautement qualifiés en Ontario.
2. Une intégration efficace:
• Appuyer une intégration réussie et des collectivités accueillantes avec un Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants et un Programme de services d’interprétation efficaces pour faciliter l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants.
• Offrir le programme Bâtisseurs communautaires de l’Ontario pour soutenir les initiatives visant à accueillir, à faire participer et à mieux servir les Ontariennes et Ontariens de divers horizons.
• Proposer aux adultes des programmes d’apprentissage du français ou de l’anglais ne donnant pas droit à crédit pour favoriser l’intégration socio-économique des nouveaux arrivants.
• Travailler avec les municipalités à l’élaboration de stratégies locales visant à fournir des renseignements aux candidats à l’immigration.
• Collaborer avec le gouvernement fédéral en vue de mieux coordonner et d’améliorer les services d’aide à l’établissement et de formation linguistique.
3. L’accès à l’emploi:
• Appliquer la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées pour supprimer les obstacles à l’autorisation d’exercer que rencontrent les nouveaux arrivants, notamment en travaillant avec le Bureau du commissaire à l’équité et en offrant des services par l’intermédiaire d’Expérience Globale Ontario.
• Piloter la participation de l’Ontario au Cadre pancanadien
d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger en vue d’améliorer les processus d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles des nouveaux arrivants et de permettre à ces derniers d’exercer leur profession plus rapidement.
• Appuyer des programmes de formation relais pour les professionnels formés à l’étranger afin de les aider à obtenir l’autorisation d’exercer et/ou de trouver rapidement un emploi dans leur domaine de compétences.
• Fournir aux employeurs des renseignements et des ressources, sur le site www.OntarioImmigration.ca, pour les aider à mieux comprendre les obstacles que rencontrent les nouveaux arrivants sur le marché du travail et les avantages d’attirer, d’engager et de retenir des immigrants hautement qualifiés.

Ces orientations stratégiques se traduisent aussi par une collaboration avec le gouvernement fédéral en vue d’assurer la mise en oeuvre efficace de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration et de faciliter ainsi l’intégration socio-économique des nouveaux arrivants en Ontario. Les deux parties ont récemment négocié une entente en vue de prolonger l’accord jusqu’au fin 31 mars 2011. Une des priorités du gouvernement de l’Ontario en 2010-2011 est de commencer à négocier un nouvel accord sur l’immigration avec le gouvernement fédéral.

Affaires civiques:

Le ministère soutient le secteur du bénévolat et sans but lucratif de l’Ontario à l’aide des stratégies clés suivantes:

• Favoriser l’intégration sociale et la participation civique et communautaire en aidant les organismes sans but lucratif à accroître leur capacité de gestion pour servir les collectivités, appuyer l’innovation sociale, attirer des bénévoles et faire face aux défis actuels et naissants.
• Collaborer avec d’autres ministères pour examiner le cadre structurel et législatif et les mécanismes de financement du gouvernement qui s’appliquent au secteur sans but lucratif, et s’assurer que l’Ontario dispose d’un cadre solide pour l’avenir.
• Mettre en Å“uvre une approche coordonnée quant à l’élaboration des politiques, la recherche et les communications entre le gouvernement et le secteur sans but lucratif.

Le ministère reconnaît aussi les contributions des Ontariennes et Ontariens à leurs collectivités et à la province au moyen des programmes de distinctions et de prix provinciaux.

Questions relatives aux femmes – Direction générale de la condition féminine de l’Ontario (DGCFO) :

La Direction générale de la condition féminine des femmes de l’Ontario applique l’analyse comparative entre les sexes aux politiques et aux programmes du gouvernement et collabore avec d’autres ministères et des intervenants extérieurs à l’élaboration et à la mise en œuvre d’initiatives novatrices favorables aux femmes. Les stratégies clés incluent ce qui suit :

• Mettre en Å“uvre des programmes de formation novateurs et d’autres initiatives visant à renforcer l’autonomie financière des femmes.
• Mettre en oeuvre une vaste gamme d’initiatives de formation et d’éducation publique pour prévenir la violence faite aux femmes et améliorer les mesures de soutien offertes aux victimes.
• Diriger un processus de consultations en vue d’établir un nouveau plan d’action interministériel contre la violence sexuelle.
• Assurer la coordination interministérielle de la mise en oeuvre du Plan d’action contre la violence familiale du gouvernement et de l’élaboration de nouvelles initiatives à inclure dans le plan

Historique législatif

L’actuel ministère des Affaires civiques et de l’Immigration a été établi en vertu du décret numéro 1478/2005. Ce décret décrit les pouvoirs et les devoirs du ministre et du ministère et établit les lois dont le ministre est responsable.

En vertu du décret numéro 1478/2005, modifié par les décrets numéros 556/2007 et 1766/2009, le ministre des Affaires civiques et de l’Immigration est responsable de l’application des lois suivantes :

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Les organismes, conseils et commissions du ministère sont les suivants :

Bureau du commissaire à l’équité

Le Bureau du commissaire à l’équité est responsable de l’évaluation des pratiques d’inscription de certaines professions. Son but est de s’assurer que ces pratiques sont transparentes, objectives, impartiales et équitables pour toute personne qui demande l’autorisation d’exercer sa profession, en particulier les professionnels formés à l’étranger.

Conseil consultatif de l’Ordre de l’Ontario,/

L’Ordre de l’Ontario est la plus haute distinction de la province. Un conseil consultatif indépendant recommande les personnes aptes à recevoir cette distinction en reconnaissance de leur excellence et de leurs réalisations exceptionnelles en Ontario et partout dans le monde.

Conseil consultatif de la médaille de bravoure des policiers de la province de l’Ontario

Un conseil consultatif indépendant recommande les policiers aptes à recevoir la Médaille de bravoure des policiers de la province de l’Ontario en reconnaissance de leurs actes exceptionnels de courage et de bravoure pendant qu’ils sont en service ou en dehors des heures de service.

Conseil consultatif de la médaille de bravoure des pompiers de la province de l’Ontario

Un conseil consultatif indépendant recommande les pompiers aptes à recevoir la Médaille de bravoure des pompiers de la province de l’Ontario en reconnaissance de leurs actes exceptionnels de courage et de bravoure pendant qu’ils sont en service ou en dehors des heures de service.

Conseil consultatif de la médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles

Un conseil consultatif indépendant recommande les jeunes âgés de 15 à 24 ans aptes à recevoir la Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles en reconnaissance de leurs exceptionnelles réalisations en tant que bénévoles.

Conseil consultatif de la médaille du mérite civique de la province de l’Ontario

Un conseil consultatif indépendant recommande les personnes aptes à recevoir la Médaille du mérite civique de la province de l’Ontario en reconnaissance de leur service exceptionnel de longue date au profit des collectivités.

 

Name	Prévisions 2010-2011 Dépenses	Prévisions 2010-2011 Revenus	Chiffres réels Provisoires 2009-2010 Dépenses	Chiffres réels Provisoires 2009-2010 Revenus	Chiffres réels 2008-2009 Dépenses	Chiffres réels 2008-2009 Revenus
Bureau du commissaire à l’équité	N/A.	–	N/A.	–	N/A.	–
Conseil consultatif de l’Ordre de l’Ontario	1 689 900	–	1 689 900	–	1 739 900	–
Conseil consultatif de la médaille de bravoure des policiers de l’Ontario	N/A.	–	N/A.	–	N/A.	–
Conseil consultatif de la médaille de bravoure des pompiers de la province de l’Ontario	N/A.	–	N/A.	–	N/A.	–
Conseil consultatif de la médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles	N/A.	–	N/A.	–	N/A.	–
Conseil consultatif de la médaille du mérite civique de la province de l’Ontario	N/A.	–	N/A.	–	N/A.	–

 

Plan axé sur les résultats publié 2010-2011 :

Le plan axé sur les résultats publié 2010-2011 reflète les trois priorités du gouvernement suivantes :

• "Une société forte, une économie forte" – en optimisant les avantages sociaux et économiques de l’immigration et la sécurité financière des femmes.
• "Une démocratie renforcée" – en reconnaissant et en favorisant la participation citoyenne active et responsable, le bénévolat et le secteur sans but lucratif.
• "Des collectivités plus fortes et plus sûres" – en améliorant les services et les mesures de soutien à l’intention des femmes.

Le tableau ci-dessous présente les stratégies clés et les résultats attendus pour l’exercice en cours (2010-2011).

"Une société forte, une économie forte"
Stratégies clés	Résultats attendus
Pour 2010-2011, les stratégies clés du ministère à l’appui de la priorité « Une société forte, une économie forte » incluent: Mettre en oeuvre l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration en vue d’améliorer les résultats pour les nouveaux arrivants en Ontario. Négocier un nouvel accord sur l’immigration avec le gouvernement fédéral. Offrir le programme Perspectives Ontario : Programme de désignation des candidats de la province pour aider les employeurs et les investisseurs à satisfaire leurs besoins de main-d’œuvre et accroître la capacité à attirer les étudiants internationaux. Fournir une information plus complète aux candidats à l’immigration et aux nouveaux arrivants par l’intermédiaire du site www.OntarioImmigration.ca Offrir le Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, le Programme de services d’interprétation et les programmes Bâtisseurs communautaires de l’Ontario. Élaborer un programme ontarien d’orientation normalisé pour les nouveaux arrivants, en partenariat avec le gouvernement fédéral. Offrir et améliorer les programmes de formation linguistique pour adultes ne donnant pas droit à des crédits de manière à satisfaire les besoins des nouveaux arrivants. Continuer d’appliquer la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées en vue d’éliminer les obstacles à l’autorisation d’exercer. Développer le programme Partenariats locaux en matière d'immigration avec le gouvernement fédéral et les municipalités. Piloter la participation de l’Ontario au Cadre pancanadien
d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger. Poursuivre la prestation de programmes de formation relais visant à aider les nouveaux arrivants spécialisés. Travailler avec les ministères partenaires à l’élaboration de politiques et de programmes qui soutiennent l’intégration socio-¬économique des nouveaux arrivants. Mettre en œuvre des initiatives de formation et d’autres mesures visant à accroître l’autonomie financière des femmes.	Les stratégies clés du MACI produiront les résultats suivants: L’amélioration des processus d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger permet aux nouveaux arrivants d’obtenir plus rapidement un emploi dans leur domaine de compétences. Les nouveaux arrivants qualifiés obtiennent leur autorisation d’exercer, agrément, certificat et/ou emploi grâce aux programmes de formation relais. Des programmes efficaces d’apprentissage du français et de l’anglais aident les nouveaux arrivants à acquérir les compétences linguistiques requises pour s’établir et travailler en Ontario. L’Ontario attire et retient une main-d’oeuvre qualifiée et des diplômés étrangers. Des services d’aide à l’établissement appuient les nouveaux arrivants en Ontario. Une meilleure information aide les nouveaux arrivants à prendre des décisions plus éclairées au sujet de l’immigration en Ontario et démontre aux employeurs les avantages d’attirer, d’engager et de retenir des immigrants hautement qualifiés. Les femmes disposent de possibilités d’emploi accrues
"Une démocratie plus forte"
Stratégies clés	Résultats attendus
Pour 2010-2011, les stratégies clés du ministère à l’appui de la priorité « Une démocratie plus forte » incluent: Consulter le secteur sans but lucratif et les ministères clés en vue d’élaborer un nouveau cadre de partenariat renforcé Encourager la participation active des citoyens et l’engagement bénévole. Accroître la capacité du secteur sans but lucratif à fournir des services indispensables à la population ontarienne. Reconnaître les apports des Ontariennes et Ontariens à leurs collectivités et à la province.	Les stratégies clés du MACI renforceront la capacité des organismes sans but lucratif à attirer et à engager la participation des bénévoles et/ou à offrir des services à la collectivité. Le partenariat actuel et futur entre le gouvernement de l’Ontario et ce secteur vital en sera amélioré et raffermi.
"Des collectivités plus fortes et plus sûres"
Stratégies clés	Résultats attendus
Pour 2010-2011, les stratégies clés du ministère à l’appui de la priorité « Des collectivités plus fortes et plus sûres » incluent: Mettre en place une vaste gamme d’initiatives de formation et d’éducation publiques partout en Ontario pour prévenir la violence faite aux femmes et améliorer le soutien aux victimes. Mener des consultations en vue d’établir un nouveau plan d’action interministériel contre la violence sexuelle. Assurer la coordination interministérielle de la mise en oeuvre du Plan d’action contre la violence familiale du gouvernement et de l’élaboration de nouvelles initiatives à inclure dans le plan.	Les stratégies clés du MACI produiront les résultats suivants: Un large éventail de partenaires participent aux mesures de prévention de la violence faite aux femmes. Les attitudes qui perpétuent les actes de violence à l’égard des femmes sont modifiées. Les femmes à risque de violence sont identifiées de manière plus précoce et les victimes bénéficient de mesures de soutien plus efficaces.

Information Financière du Ministère

Le graphique ci-dessous illustre l’investissement du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration dans les priorités du gouvernement en 2010-2011.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2010-2011

	Dépenses prévues du ministère (M$)
Fonctionnement (1)	112.4
Immobilisations	0.0
TOTAL	112.4

Note 1 : Ce chiffre inclut les redressements de consolidation (66,2 M$).

Information Financière du Ministère

Ministère des Affaires Civiques et de L’Immigration

Tableau 2 : Sommaire - Fonctionnement et immobilisations par crédit

Crédits/Programmes	Prévisions 2010-2011	Variations par rapport aux prévisions 2009-2010	Change	Prévisions 2009-2010	Chiffres réels provisoires 2009-2010	Chiffres réels 2008-2009
OCHARGES DE FONCTIONNEMENT
Administration du ministère	20 134 200	54 400	0,3	20 079 800	21 424 300	21 383 533
Affaires civiques et immigration	133 855 600	292 900	0.2	133 562 700	128 757 700	98 794 270
DGCFO (Condition féminine)	17 212 200	0	0,0	17 212 200	16 687 100	16 897 398
Services régionaux	7 335 200	(123 800)	1.7	7 211 400	7 270 900	7 132 158
CHARGES D'IMMOBILISATIONS Administration du ministère Services régionaux	1 000 1 000	0 0	0,0 0,0	1 000 1 000	– –	– –
Total, y compris mandats spéciaux	178 539 200	471 100	0.3	178 068 100	174 140 000	144 207 359
Moins : Mandats spéciaux	–	–	–	–	–	–
Total à voter - Charges de fonctionnement et d'immobilisations	178 539 200	471 100	0.3	178 068 100	174 140 0900	144 207 359
Mandats spéciaux	–	–	–	–	–	–
Crédits législatifs	80 187	–	–	80 187	90 000	82 635
Crédits législatifs - Amortissement	2 000	–	–	2 000	–	–
Total du ministère – Charges de fonctionnement et d'immobilisations	178 621 387	471 100	0.3	178 150 287	174 230 000	144 289 994
Consolidations	(66 237 400)	(5 238 400)	7.3	(71 475 800)	(69 951 400)	(55 023 943)
Total du ministère, y compris les redressements de consolidation et autres redressements	112 383 987	5 709 500	5.4	106 674 487	104 278 600	89 266 051
IMMOBILISATIONS Administration du ministère Services régionaux	1 000 1 000	0 0	– –	1 000 1 000	– –	– –
Total à voter	2 000	0	–	2 000	–	–
Crédits législatifs
Total à voter - Immobilisations	2 000	0	–	2 000	–	–

Les prévisions du dernier exercice sont redressées afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario. Note: À partir de l'exercice 2009-2010, les immobilisations corporelles mineures et meubles (ICMM) de la province sont comptabilisées de manière prospective. La comparaison directe des chiffres de 2009-2010 aux chiffres des années précédentes risque de ne pas être concluante.