ISSN # 1718-6234

Vue d’ensemble du ministère

 

Vision

Une province de l’Ontario qui considère la diversité comme un atout précieux, et dont tous les résidents et résidentes, y compris les nouveaux arrivants, les personnes âgées et les femmes, contribuent à bâtir une économie dynamique, une société solidaire et une qualité de vie élevée.

Pour remplir sa mission, le ministère s’attache à :

• promouvoir les apports des nouveaux arrivants et des personnes formées à l’étranger à l’économie et à la société ontariennes;
• élaborer et mettre en oeuvre un plan intégré visant à améliorer les services d’enseignement de l’anglais langue seconde (ALS) et du français langue seconde (FLS), qui sont offerts aux nouveaux arrivants, en collaboration avec ses partenaires du secteur de l’éducation;
• édifier des collectivités plus fortes grâce à des initiatives axées sur la participation accrue des citoyennes et des citoyens;
• favoriser des modes de vie sains pour les personnes âgées, leur autonomie et leur participation aux activités de la collectivité;
• planifier les conséquences du vieillissement de la population;
• rompre le cycle de la violence faite aux femmes et encourager l’autonomie financière des femmes.

 

Mandat

Le ministère, qui est au service de trois ministres (ministre des Affaires civiques et de l’Immigration, la ministre déléguée à la Condition féminine et le ministre délégué aux Affaires des personnes âgées), est responsable des nouveaux arrivants, du bénévolat et des distinctions et prix, des questions relatives à la condition féminine et des affaires des personnes âgées.

Le ministère élabore des programmes et des politiques, et collabore avec les autres ministères, les divers paliers de gouvernement, les secteurs communautaire et privé, de manière à obtenir les résultats suivants :

• aider les nouveaux arrivants à trouver du travail et à travailleur dans leurs domaines de compétences et améliorer l’accès aux services d’aide à l’établissement et de formation linguistique;
• s’appuyer sur le succès obtenu par les programmes de formation relais qui aident les nouveaux arrivants à acquérir les compétences et l’expérience requises pour travailler dans la province;
• éliminer les obstacles qui empêchent les nouveaux arrivants de participer à la vie socio-économique de l’Ontario;
• accroître le nombre de bénévoles dans les collectivités ontariennes;
• reconnaître et célébrer les réalisations des Ontariennes et Ontariens qui améliorent la qualité de vie de la province et encourager la participation et l’engagement civique;
• fournir aux personnes âgées l’information dont elles ont besoin pour vieillir en bonne santé;
• offrir aux femmes l’accès aux services et aux soutiens nécessaires pour renforcer leur autonomie financière et leur sécurité.

La Division des services régionaux et ministériels fournit un appui à toutes les collectivités de la province et veille à rationaliser les services administratifs au moyen des nouvelles méthodes de contrôle financier, de l’intégration des services, d’une utilisation optimale des technologies de l’information, et de la recherche permanente de stratégies permettant d’améliorer l’efficience, l’efficacité et la limitation des coûts. La Division fournit également un soutien aux ministères de la Culture et du Tourisme, ainsi qu’à l’Office des affaires francophones.

 

Domaines de responsabilités

Affaires civiques et immigration :

• Diriger l’élaboration des politiques et programmes provinciaux afin d’appuyer l’intégration réussie des nouveaux arrivants en Ontario.
• Mettre en oeuvre l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration.
• Financer le Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants pour les organismes communautaires chargés de dispenser des services d’installation, d’orientation et autres aux nouveaux arrivants et des services d’interprétation pour aider les personnes victimes de violence familiale qui ne parlent pas l’anglais à accéder aux services dont elles ont besoin.
• Mener la réforme des programmes de formation linguistique pour les adultes non sanctionnés par un crédit, par l’intermédiaire des conseils scolaires.
• Améliorer l’information offerte aux immigrants éventuels et aux nouveaux arrivants par le biais du site OntarioImmigration.ca.
• Diriger et appuyer des programmes de formation relais destinés aux professionnels formés à l’étranger afin de leur permettre d’obtenir la formation dont ils ont besoin pour utiliser leurs compétences et expérience.
• Par l’entremise du programme Expérience Globale Ontario, aider les personnes formées à l’étranger à obtenir les qualifications nécessaires pour exercer leur profession en Ontario, notamment à l’aide de stages et d’activités de mentorat.
• Appliquer la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées.
• Appuyer les activités de commémoration du bicentenaire de l’abolition de l’esclavage.
• En partenariat avec la Direction des services régionaux, dispenser le programme Bâtisseurs communautaires de l’Ontario afin d’appuyer les projets éducatifs et d’autres initiatives visant à célébrer, mettre en valeur et partager les diverses communautés culturelles de la province.
• Encourager la participation active des citoyens et l’engagement civique, et renforcer les partenariats avec le secteur du bénévolat.
• Travailler avec le secteur du bénévolat sur les sujets de préoccupation des organismes.
• Reconnaître les contributions des Ontariennes et Ontariens à leurs collectivités et à la province.

 

Direction générale de la condition féminine de l’Ontario :

• Diriger et coordonner la mise en oeuvre du Plan d’action contre la violence familiale entrepris par le gouvernement dans tous les ministères.
• Entreprendre des activités d’information du public et appuyer la formation professionnelle pour prévenir la violence faite aux femmes, et mieux faire connaître aux nouvelles arrivantes les droits et les possibilités que leur donnent les lois du Canada.
• Mettre en place une vaste gamme d’initiatives de formation professionnelle afin d’accroître l’autonomie financière des femmes.

Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario :

• Améliorer l’accès aux programmes et aux services de manière à rehausser la qualité de vie des personnes âgées de l’Ontario.
• Informer les personnes âgées sur les mesures à prendre pour vieillir en bonne santé, mener des vies actives et participer à la collectivité.
• Parrainer des initiatives favorisant l’autonomie des personnes âgées et le « vieillissement chez soi ».

 

Législation

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur le ministère des Affaires civiques et culturelles, pour ce qui touche aux activités et aux programmes relatifs aux affaires civiques et à l’immigration, le ministre administre les lois suivantes :

Loi de 1998 sur le Jour commémoratif de l’Holocauste, L.O. 1998, chap. 25

Loi de 1997 sur l’observation du jour du Souvenir, L.O. 1997, chap. 18

Loi sur le ministère des Affaires civiques et culturelles, L.R.O. 1990, chap. M.18
(pour ce qui est des activités et des programmes concernant les affaires civiques et l’immigration)

Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées, L.O. 2006, chap. 31

Organismes, conseils et commissions

Les organismes, conseils et commissions du ministère sont les suivants :

Conseil consultatif de l’Ordre de l’Ontario

Bureau du commissaire à l’équité

Conseil consultatif de la Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles

Conseil consultatif de la médaille de bravoure des pompiers de la province de l’Ontario

Conseil consultatif de la médaille de bravoure des policiers de la province de l’Ontario

Conseil consultatif de la médaille du mérite civique de la province de l’Ontario

 

Plan axé sur les résultats publié 2007-2008 :

 

Information financière du ministère

Le graphique ci-dessous illustre l’investissement que fait le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration dans les priorités du gouvernement en 2007-2008.

 

Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues 2007-2008

Note 1 : Comprend le transfert des opérations des Services communs de l’Ontario du ministère des Services gouvernementaux.

 

Information financière du ministère

 

Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration

Tableau 2 : Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration envisage un Ontario où la diversité est considérée comme un atout précieux, et dont tous les résidents et résidentes, y compris les nouveaux arrivants, les personnes âgées et les femmes, contribuent à bâtir une économie dynamique, une société solidaire et une qualité de vie élevée.

Pour réaliser cette vision, le ministère travaille en partenariat avec d’autres ministères, paliers de gouvernement, la collectivité et le secteur privé pour élaborer et mettre en oeuvre des politiques et des programmes qui maximiseront les avantages économiques et sociaux de l’immigration, reconnaîtront et mettront en valeur une citoyenneté et un bénévolat actifs et responsables, amélioreront les services et les soutiens offerts aux femmes et planifieront les répercussions d’une population vieillissante.

 

Annexe 1 Rapports annuels 2006-2007 et 2005-2006

Rapport annuel 2006-2007

Agir sur les priorités clés

 

Tableau 1 : Dépenses ministérielles

Note 1:  Les chiffres utilisés / disponibles au moment de mettre sous presse correspondent aux chiffres réels provisoires de 2006-2007.

Note 2:  Le total - Fonctionnement comprend (49,5 millions $) sous forme de chiffres retraités consolidés.

 

Rapport annuel 2005-2006

• En 2005-2006, le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration s’est employé à favoriser la pleine participation de toutes les personnes qui résident en Ontario pour qu’elles puissent profiter des bienfaits socio-économiques de la vie dans la province tout en contribuant à leurs collectivités. À cet effet, le ministère a pris des mesures qui visent les objectifs suivants :
• optimiser les bienfaits socio-économiques de l’immigration;
• édifier des collectivités plus fortes grâce à des initiatives qui font appel à la participation accrue des citoyennes et des citoyens;
• briser le cycle de la violence faite aux femmes;
• promouvoir les modes de vie sains et l’autonomie des personnes âgées, et l’engagement de la collectivité à leur égard;
• planifier les conséquences du vieillissement de la population.

Affaires civiques et immigration

 

Immigration et établissement

L’Ontario et le gouvernement fédéral se sont entendus pour signer l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration le 5 novembre, afin d’améliorer la situation des nouveaux arrivants, afin de les aider à s’établir et à trouver du travail rapidement et à bien s’intégrer dans les localités où ils décident de s’installer.

Le ministère a également coordonné l’élaboration de stratégies provinciales pour  faire progresser les objectifs de l’Ontario en matière d’immigration et d’établissement, notamment en investissant de manière continue dans des programmes de formation relais, qui ont été transférés du ministère de la Formation et des Collèges et Universités, en appuyant des services d’interprétation et en créant le site Web OntarioImmigration.ca.

Par l’entremise du Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, le ministère a aidé les organismes communautaires à dispenser des ateliers centrés sur l’établissement, l’orientation, la recherche d’emploi et d’autres services directs d’établissement aux quelque 125 000 nouveaux arrivants qui s’installent dans la province chaque année.

Le ministère a assumé la responsabilité des cours d’anglais et de français langue seconde dans lesquels plus de 50 millions de dollars sont investis chaque année afin de faciliter l’intégration des nouveaux arrivants.

Au début de 2005-2006, le ministère des Services communautaires et sociaux a été chargé de veiller à l’application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario qui relevait auparavant du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration.

 

Bénévolat

Chaque année, plus de 2,3 millions d’Ontariennes et d’Ontariens font don de leur temps à quelque 45 000 organismes de bienfaisance et sans but lucratif, pour un total de 390 millions d’heures, qui représentent l’équivalent de 205 000 emplois à plein temps et une valeur annuelle de plus de 6 milliards de dollars.

Le gouvernement reconnaît le rôle crucial que jouent les bénévoles et leurs organismes, qui attirent de nouveaux investissements et des emplois en renforçant l’infrastructure sociale, récréative et culturelle de nos localités.

En 2005-2006, le ministère a revitalisé le secteur du bénévolat en créant de nouveaux partenariats afin de renforcer la capacité du secteur.

Le ministère encourage également le bénévolat en :

• encourageant la citoyenneté et l’engagement civique et en renforçant les partenariats au sein du secteur;
• collaborant avec le secteur sans but lucratif à des questions d’intérêt pour le secteur.

Distinctions et prix

Le ministère a rendu hommage aux bénévoles de la province en décernant les Distinctions de l’Ontario pour services bénévoles qui reconnaissent le rôle qu’ils jouent en édifiant des collectivités fortes et dynamiques et leur contribution au bien-être économique et social de l’Ontario.

 

Direction générale de la condition féminine de l’Ontario

La Direction générale de la condition féminine de l’Ontario a collaboré avec d’autres ministères et une vaste gamme de partenaires à la mise en oeuvre du Plan d’action contre la violence familiale du gouvernement afin de briser le cycle de la violence afin que les femmes et les enfants puissent vivre sans crainte ni violence.

La mise en oeuvre du plan a abouti aux résultats suivants :

• engagement d’une vaste gamme de partenaires (chefs de file/organismes communautaires, entreprises, écoles) dans la prévention de la violence contre les femmes;
• identification précoce des femmes vulnérables en formant des professionnels de divers secteurs (justice, santé, éducation, etc.);
• système de soutien continu et équilibré pour les victimes;
• mesures plus vigoureuses dans le cadre du système juridique pour résoudre le problème de la violence familiale;
• mise en oeuvre d’une vaste gamme de nouvelles initiatives communautaires afin de promouvoir des relations saines et égales entre les enfants et les jeunes afin de briser le cycle de violence, qui commence généralement bien avant l’enfance.

Le ministère a tenu la toute première conférence du gouvernement de l’Ontario sur la violence familiale intitulée « Trouver un terrain d’entente » à Toronto. Plus de 1 500 professionnels des services communautaires, des forces de police, du domaine de la justice, de l’éducation et de la santé ont participé en personne ou par webémission et appris de nouveaux moyens d’aider les femmes et les enfants victimes de violence familiale.

Un nouveau programme de prix, « Femmes chefs de file en développement communautaire » a été lancé en 2005-2006. Ce prix rend hommage aux femmes qui ont contribué de manière significative à la vie de leurs collectivités.

En outre, de nouveaux programmes de formation des femmes aux métiers spécialisés ont été lancés dans sept localités pour aider les femmes à faible revenu à acquérir les compétences nécessaires pour obtenir des emplois spécialisés mieux rémunérés.

 

Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario

Le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario a adopté des politiques afin d’améliorer la vie des personnes âgées et a entrepris des initiatives d’information à l’intention des 1,5 million d’aînés de la province et les concernant. Par exemple :

• La Stratégie ontarienne de prévention des mauvais traitements à l’égard des personnes âgées était axée sur la coordination des services, la formation du personnel de première ligne et la sensibilisation du public au sujet des mauvais traitements dont sont victimes les personnes âgées.
• Le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario a collaboré avec les partenaires fédéraux/provinciaux/territoriaux à des initiatives conjointes de planification au profit de la population vieillissante du Canada.
• Les Séminaires de l’Ontario à l’intention des personnes âgées ont été mis sur pied et offerts en partenariat avec les intervenants afin de sensibiliser la population sur la santé et le vieillissement.

 

Tableau 2 : Dépenses ministérielles

Note 1 : Le total - Fonctionnement comprend (50,8 millions $) sous forme de chiffres retraités consolidés.