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Document d’information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2009-2010
Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration
ISSN # 1718-6234
Vue d’ensemble du ministère
Vision
Le ministère des Affaires civiques et de l'Immigration (MACI), qui est au service de deux ministres (ministre des Affaires civiques et de l'Immigration et ministre déléguée à la Condition féminine), est responsable des questions concernant l'immigration et l'établissement des nouveaux arrivants, le bénévolat, les distinctions et les prix provinciaux, et des questions relatives à la condition féminine.
La vision du ministère est la suivante : une société diverse dont tous les résidents et les résidentes, y compris les nouveaux arrivants, les femmes et les bénévoles, contribuent à bâtir une économie dynamique, une société solidaire et une qualité de vie élevée.
Pour atteindre cette vision, le ministère travaille avec d'autres ministères provinciaux, divers paliers de gouvernement, les secteurs communautaire et privé et les organismes sans but lucratif à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes visant à :
- optimiser les bienfaits de l'immigration pour les nouveaux arrivants et l'Ontario en fournissant des services favorisant une bonne intégration économique et sociale;
- promouvoir un renforcement de l'inclusion sociale, de l'engagement civique et communautaire et de la reconnaissance des réalisations;
- rompre le cycle de la violence faite aux femmes et accroître l'autonomie financière des femmes.
La Division des services régionaux et ministériels du ministère soutient également les ministères du Tourisme et de la Culture, ainsi que la Direction des sports et des loisirs du ministère de la Promotion de la santé.
Domaines de responsabilités
Immigration :
- Diriger l’élaboration des politiques et programmes provinciaux afin d’appuyer l’intégration réussie des nouveaux arrivants en Ontario dans cinq domaines prioritaires :
- Initiatives d’attraction (pour répondre aux besoins du marché du travail au moyen de l’immigration) et amélioration des services avant l’arrivée
- Par le biais de Perspectives Ontario : Programme de désignation des candidats de la province, permettre aux employeurs et aux investisseurs d’attirer des immigrants compétents pour satisfaire leurs besoins de main-d’oeuvre.
- Fournir aux nouveaux immigrants un accès en ligne à l’information et à des outils et services d’établissement sur le site Web www.OntarioImmigration.ca, en vue d’attirer les immigrants en Ontario.
- Collaborer avec le ministère du Commerce international et de l’Investissement et le ministère de la Formation et des Collèges et Universités pour attirer des personnes compétentes et des étudiants du monde entier.
- Services d’établissement coordonnés
- Offrir un Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants et un Programme de services d’interprétation efficaces pour faciliter l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants.
- Collaborer avec le gouvernement fédéral pour accroître les fonds fédéraux destinés à améliorer les services d’établissement afin de mieux répondre aux besoins des collectivités de toute la province.
- Système complet de formation linguistique
- Offrir des programmes de formation linguistique aux adultes ne donnant pas droit à crédit afin d’aider les nouveaux arrivants à s’intégrer sur le plan social et économique, et travailler avec le gouvernement fédéral pour mettre au point un système de formation et d’évaluation linguistique complet pour l’Ontario.
- Services d’intégration sur le marché du travail
- Appliquer la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées, notamment en travaillant avec le Bureau du commissaire à l’équité et en offrant des services par l’intermédiaire d’Expérience Globale Ontario.
- Financer des programmes de formation relais pour les professionnels formés à l’étranger afin de les aider à obtenir l’autorisation d’exercer et/ou de trouver rapidement un emploi dans leur domaine de compétence.
- Collaborer avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités en vue de mettre au point des services de formation et d’emploi pour les nouveaux arrivants.
- Participation de la collectivité et des employeurs
- Collaborer avec les municipalités pour mettre au point des stratégies locales et fournir des renseignements aux immigrants éventuels sur le site Web www.OntarioImmigration.ca.
- Poursuivre le programme Bâtisseurs communautaires de l’Ontario afin de promouvoir et de refléter la diversité de l’Ontario.
- Inciter les employeurs à offrir des possibilités de formation et d’emploi aux nouveaux arrivants.
- Travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral pour assurer la mise en oeuvre de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration, ainsi qu’avec d’autres paliers de gouvernement, en vue de faciliter l’intégration économique des nouveaux arrivants en Ontario dans les domaines prioritaires mentionnés ci-dessus.
Affaires civiques :
- Favoriser et renforcer l’intégration sociale et la participation civique et communautaire en aidant les organismes sans but lucratif à accroître leur capacité à servir les collectivités, à appuyer l’innovation sociale, à attirer des bénévoles et à faire face aux défis actuels et naissants.
- Collaborer avec d’autres ministères pour traiter des difficultés que connaît le secteur sans but lucratif et promouvoir des relations de travail plus efficaces avec les organismes sans but lucratif qui fournissent des programmes pour le compte du gouvernement.
- Reconnaître les apports des Ontariennes et Ontariens à leurs collectivités et à la province au moyen des programmes de distinctions et de prix provinciaux.
Direction générale de la condition féminine de l’Ontario (DGCFO) :
- Collaborer avec les intervenants extérieurs et d’autres ministères afin de traiter les questions qui concernent les femmes.
- Mettre en oeuvre une vaste gamme d’initiatives de formation et d’éducation publiques partout en Ontario pour prévenir la violence faite aux femmes, améliorer les mesures de soutien offertes aux victimes et favoriser l’autonomie financière des femmes.
- Diriger un processus de consultations en vue d’établir un nouveau plan d’action interministériel sur la violence sexuelle.
- Assurer la coordination entre ministères de la mise en oeuvre du Plan d’action contre la violence familiale du gouvernement et de l’élaboration de nouvelles initiatives à inclure dans le plan.
Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté
Le ministère joue un rôle important dans la Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté. Les programmes du MACI comme la formation relais, la formation linguistique et les services d’établissement aident les nouveaux arrivants à trouver des emplois adaptés à leur niveau d’éducation et à leur expérience professionnelle.
Pour aider les femmes à rompre le cycle de la pauvreté, il faut les aider à subvenir à leurs propres besoins et aux besoins de leur famille. La DGCFO contribue à la Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté en appuyant des initiatives de formation conçues pour accroître l’autonomie financière des femmes.
La Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté est une stratégie à long terme qui vise l’amélioration des possibilités offertes aux enfants de la province. La stratégie comprend des indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès accomplis par le gouvernement et a fixé pour objectif une baisse de 25 pour 100, sur cinq ans, du nombre d’enfants vivant dans la pauvreté.
La stratégie est axée sur les enfants et les jeunes, et cherche à rompre le cycle de la pauvreté en améliorant la réussite scolaire, en aidant les familles et en renforçant les collectivités. Elle s’appuie également sur le principe d’un gouvernement plus avisé, afin que les programmes obtiennent les résultats attendus.
Lois
Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration actuel a été établi en vertu du décret numéro 1478/2005. Ce décret décrit les pouvoirs et les devoirs du ministre et du ministère et établit les lois dont le ministre est responsable.
En vertu du décret numéro 1478/2005, modifié par le décret numéro 556/2007, le ministre des Affaires civiques et de l’Immigration est responsable de l’application des lois suivantes :
Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées, L.O. 2006, chap. 31
Le but de cette loi est de veiller à ce que les professions réglementées soient régies par des pratiques d’enregistrement transparentes, objectives, impartiales et équitables. C’est la raison pour laquelle la Loi précise à la fois un devoir général d’équité et des devoirs précis que doivent satisfaire les professions réglementées.
La Loi prévoit la nomination d’un commissaire à l’équité chargé d’évaluer les pratiques d’enregistrement des professions réglementées, ainsi que la nécessité de procéder régulièrement à la vérification de ces professions.
La Loi établit également le Centre d’accès pour les particuliers formés à l’étranger, chargé notamment de fournir des renseignements et une aide aux professionnels qui ont suivi leur formation dans un autre pays.
Loi de 1998 sur le Jour commémoratif de l’Holocauste, L.O. 1998, chap. 25
La Loi proclame Yom ha-Shoah, déterminé par le calendrier lunaire juif, à titre de Jour commémoratif de l’Holocauste.
Loi sur le ministère des Affaires civiques et culturelles, L.R.O. 1990, chap. M. 18
Cette Loi a été créée pour un ministère qui a été réorganisé par la suite.En vertu d’un décret, les pouvoirs et les devoirs prévus dans le cadre de la loi qui se rapportent à la citoyenneté ont été transférés au ministre des Affaires civiques et de l’Immigration. Les pouvoirs et les devoirs concernant la culture ont été transférés au ministre de la Culture.
En vertu de la Loi, le ministre est responsable du ministère et de l’application de ses lois. La Loi permet au ministre de déléguer les pouvoirs ou les devoirs qui lui sont conférés au sous-ministre ou à tout autre employé du ministère.
La Loi a pour objectifs d’« aider les Ontariens à devenir des citoyens à part entière et à exercer les devoirs civiques qui en découlent » et de « reconnaître la nature pluraliste de la société ontarienne ».
Loi de 1997 sur l’observation du jour du Souvenir, L.O. 1997, chap. 18
La Loi déclare deux minutes de silence le jour du Souvenir. L’observation de la Loi est facultative.
Organismes, conseils et commissions (OCC)
Les organismes, conseils et commissions du ministère sont les suivants :
Conseil consultatif de l’Ordre de l’Ontario
L’Ordre de l’Ontario est la plus haute distinction de la province. Un conseil consultatif indépendant recommande les personnes aptes à recevoir cette distinction en reconnaissance de leur excellence et de leurs réalisations exceptionnelles en Ontario et partout dans le monde.
Bureau du commissaire à l’équité
Le Bureau du commissaire à l’équité est responsable de l’évaluation des pratiques d’enregistrement de certaines professions (c’est-à-dire les professions soumises à la Loi). Son but est d’assurer que ces pratiques sont transparentes, objectives, impartiales et équitables pour toute personne qui demande l’autorisation d’exercer sa profession, en particulier les professionnels formés à l’étranger.
Conseil consultatif de la médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles
Un conseil consultatif indépendant recommande les jeunes âgés de 15 à 24 ans aptes à recevoir la Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles en reconnaissance de leurs exceptionnelles réalisations en tant que bénévoles.
Conseil consultatif de la médaille de bravoure des pompiers de la province de l’Ontario
Un conseil consultatif indépendant recommande les pompiers aptes à recevoir la Médaille de bravoure des pompiers de la province de l’Ontario en reconnaissance de leurs actes exceptionnels de courage et de bravoure pendant qu’ils sont en service ou en dehors des heures de service.
Conseil consultatif de la médaille de bravoure des policiers de la province de l’Ontario
Un conseil consultatif indépendant recommande les policiers aptes à recevoir la Médaille de bravoure des policiers de la province de l’Ontario en reconnaissance de leurs actes exceptionnels de courage et de bravoure pendant qu’ils sont en service ou en dehors des heures de service.
Conseil consultatif de la médaille du mérite civique de la province de l’Ontario
Un conseil consultatif indépendant recommande les personnes aptes à recevoir la Médaille du mérite civique de la province de l’Ontario en reconnaissance de leur service exceptionnel de longue date au profit des collectivités.
Nom |
Prévisions |
Prévisions |
Chiffres réels provisoires |
Chiffres réels provisoires |
Chiffres réels provisoires |
Chiffres réels provisoires |
Conseil consultatif de l’Ordre de l’Ontario |
s.o. |
– |
s.o. |
– |
s.o. |
– |
Bureau du commissaire à l’équité |
1 689 900 |
– |
1 179 900 |
– |
1 189 900 |
– |
Conseil consultatif de la médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles |
s.o. |
– |
s.o. |
– |
s.o. |
– |
Conseil consultatif de la médaille de bravoure des pompiers de la province de l’Ontario |
s.o. |
– |
s.o. |
– |
s.o. |
– |
Conseil consultatif de la médaille de bravoure des policiers de l’Ontario |
s.o. |
– |
s.o. |
– |
s.o. |
– |
Conseil consultatif de la médaille du mérite civique de la province de l’Ontario |
s.o. |
– |
s.o. |
– |
s.o. |
– |
Plan axé sur les résultats publié 2009-2010 :
Priorité du gouvernement |
Stratégie clé |
Résultat clé |
|---|---|---|
|
« Une société forte, une économie forte » |
Pour appuyer la priorité du gouvernement « Une société forte, une économie forte », le ministère optimise les avantages économiques et sociaux de l’immigration et de l’autonomie financière des femmes. Les stratégies clés incluent :
|
Les stratégies clés du MACI visent les résultats suivants :
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|
« Une démocratie plus forte » |
Pour appuyer la priorité du gouvernement « Une démocratie plus forte », le ministère distingue et encourage la participation citoyenne active et responsable et le bénévolat. Les stratégies clés incluent :
|
Les stratégies clés du MACI visent les résultats suivants :
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« Des collectivités plus fortes et plus sûres » |
Pour appuyer la priorité du gouvernement « Des collectivités plus fortes et plus sûres », le ministère améliore les services et les mesures de soutien destinées aux femmes. Les stratégies clés incluent :
|
Les stratégies clés du MACI visent les résultats suivants :
|
Information financière du ministère
Le graphique ci-dessous illustre l’investissement du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration dans les priorités du gouvernement en 2009-2010.
Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2009-2010
Dépenses prévues du ministère (M$) | |
|---|---|
Fonctionnement (1) |
106,7 |
Immobilisations |
0,0 |
TOTAL |
106,7 |
Note 1 : Comprend le transfert du Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l'Ontario au ministère de la Culture.
Information financière du ministère
Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration
Tableau 2 : Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit
|
Prévisions |
Variations |
Prévisions |
Chiffres |
Chiffres |
|
|
$ |
$ |
% |
$ |
$ |
$ |
|
|
|
|
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CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET D'IMMOBILISATIONS |
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|
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CHARGES DE FONCTIONNEMENT |
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|
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Administration du ministère |
20 079 800 |
447 000 |
2,3 | 19 632 800 |
21 181 800 |
20 762 643 |
Affaires civiques et immigration |
133 562 700 |
29 270 000 |
28,1 | 104 292 700 |
99 228 300 |
93 170 037 |
DGCFO (Condition féminine) |
17 212 200 |
(400 000) |
(2,3) | 17 612 200 |
16 957 300 |
17 565 438 |
Services régionaux |
7 211 400 | 421 600 | 6,2 | 6 789 800 | 7 276 500 | 6 769 037 |
| CHARGES D'IMMOBILISATIONS | ||||||
Administration du ministère Services régionaux |
1 000 1 000 |
1 000 1 000 |
100,0 100,0 |
– – |
– – |
– – |
Total, y compris mandats spéciaux |
178 068 100 | 29 740 600 | 20,1 | 148 327 500 | 144 643 900 | 138 267 155 |
Moins : Mandats spéciaux |
– | – | – | – | – | – |
Total à voter - Charges de fonctionnement et d'immobilisations |
178 068 100 | 29 740 600 | 20,1 | 148 327 500 | 144 643 900 | 138 267 155 |
Mandats spéciaux |
– | – | – | – | – | – |
Crédits législatifs |
80 187 | – | – | 80 187 | 80 187 | 74 538 |
| Crédits législatifs - Amortissement | 2 000 | 2 000 | 100,0 | – | – | – |
Total du ministère – Charges de fonctionnement et d'immobilisations |
178 150 287 | 29 742 600 | 20,0 | 148 407 687 | 144 724 087 | 138 341 693 |
Consolidations |
(71 475 800) |
(11 655 400) |
19,5 | (59 820 400) |
(55 268 900) |
(48 269 465) |
Total du ministère, y compris les redressements de consolidation et autres redressements |
106 674 487 |
18 087 200 |
20,4 | 88 587 287 |
88 455 187 |
90 072 228 |
IMMOBILISATIONS Administration du ministère Services régionaux |
1 000 1 000 |
1 000 1 000 |
– – |
– – |
– – |
– – |
| Total à voter | 2 000 | 2 000 | – | – | – | – |
| Crédits législatifs | ||||||
| Total à voter - Immobilisations | 2 000 | 2 000 | – | – | – | – |
Les prévisions du dernier exercice sont redressées afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario. Note: À partir de l'exercice 2009-2010, les immobilisations corporelles mineures et meubles (ICMM) de la province sont comptabilisées de manière prospective. La comparaison directe des chiffres relatifs aux IMCC de 2009-2010 avec ceux des exercices antérieurs risque de ne pas être concluante.
Annexe 1 : Rapports annuels 2008-2009
Rapport annuel 2008-2009
Priorité du gouvernement |
Stratégie clés |
Résultats clés obtenus |
|---|---|---|
Une société forte, une économie forte |
Mettre en oeuvre l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration en vue d’améliorer les résultats pour les nouveaux arrivants en Ontario. |
Le MACI a poursuivi la mise en oeuvre de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration :
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Fournir une information plus complète aux immigrants éventuels et aux nouveaux arrivants par l’intermédiaire du site www.OntarioImmigration.ca. |
Le MACI continue à élargir la portée du site Web www.OntarioImmigration.ca. Par exemple :
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Mettre en oeuvre le Programme pilote des candidats de l’Ontario afin de contribuer à répondre aux besoins du marché du travail.
|
Le programme pilote a été évalué après une année de mise en place. Il a ensuite été remanié et renommé : « Perspectives Ontario : Programme de désignation des candidats de la province ». Le programme a été élargi en vue d’aider les employeurs et les investisseurs de l’Ontario à satisfaire leurs besoins en ressources humaines. |
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Mettre en oeuvre le Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants et le Programme de services d’interprétation, et aider la Direction des services régionaux à dispenser les programmes Bâtisseurs communautaires de l’Ontario. |
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Offrir et améliorer les programmes de formation linguistique pour adultes ne donnant pas droit à crédit. |
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Continuer d’appliquer la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées, afin de contribuer à la suppression des obstacles à la participation pour les professionnels formés à l’étranger.
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Le MACI continue de collaborer avec le commissaire à l’équité en vue de recenser et de supprimer les obstacles réglementaires rencontrés par les professionnels formés à l’étranger qui souhaitent obtenir l’autorisation d’exercer en Ontario. Le programme Expérience Globale Ontario a :
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S’appuyer sur la réussite des programmes de formation relais pour continuer à aider les professionnels formés à l’étranger. |
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Travailler avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) pour offrir des programmes de formation et d’emploi aux nouveaux arrivants. |
Le ministère continue de travailler avec le MFCU pour appuyer l’intégration économique des personnes formées à l’étranger. |
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Mettre en oeuvre des initiatives à l’appui de l’autonomie financière des femmes.
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« Une démocratie plus forte » |
Encourager la participation active des citoyens et l’engagement civique, et renforcer les partenariats bénévoles sectoriels. |
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Collaborer avec d’autres ministères et les organismes sans but lucratif sur les questions intéressant le secteur. |
Le ministère a fait progresser certaines questions intéressant le secteur bénévole, et notamment :
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Reconnaître les apports des Ontariennes et Ontariens à leurs collectivités et à la province par le biais des programmes de distinctions et de prix provinciaux. |
Le ministère a fourni des programmes de distinctions et de prix de l’Ontario afin de :
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« Des collectivités plus fortes et plus sûres » |
Coordonner la mise en oeuvre, dans tous les ministères, du Plan d’action contre la violence familiale. | Un Conseil consultatif de lutte contre la violence familiale a été réuni en vue de conseiller la ministre déléguée à la Condition féminine sur les améliorations à apporter au système de services destinés aux femmes victimes de violence et à leurs enfants. |
Mettre en place une vaste gamme d’initiatives de formation et d’éducation publiques pour prévenir la violence faite aux femmes.
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Tableau 1 : Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2008-2009
Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2008-2009 | |
|---|---|
Fonctionnement (1) |
88,5 |
Immobilisations |
0,0 |
Effectif (au 31 mars 2009) |
312 |
Note 1: Le total des immobilisations comprend (48,2 millions $) en rajustements de consolidation.
Ce site est mis à jour par le gouvernement de l'Ontario.
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