La Loi sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario vise à permettre à ces organisations à de prospérer

La Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (la Loi), qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2014, réduira des coûts inutiles tout en offrant aux organisations sans but lucratif des règles modernisées et un contrôle efficace afin d'assurer la responsabilité envers leurs membres. Plus d'information

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