Accueil > Services principaux > Stratégie ontarienne en matière d'immigration > Plus de voies vers le succès

Plus de voies vers le succès

Le rapport final de la Table ronde d’experts sur l’immigration en Ontario


Annexe: Sélection

De combien d'immigrants l'Ontario veutelle? Qui devraient-ils être?

1. À long terme, le niveau d'immigration de l'Ontario devrait se hausser pour atteindre au moins un pour cent de sa population, soit 135 000 personnes par année. Au moins 65 à 70 pour cent d'entre eux devraient être des immigrants de la composante économique.
L'immigration actuelle est trop faible. À long terme, le niveau d'immigration de l'Ontario devrait se hausser pour atteindre au moins un pour cent de sa population soit 135 000 personnes par année, avec un rajustement périodique, pour tenir compte de la conjoncture économique générale et de la capacité du marché du travail à absorber les nouveaux arrivants.

Cet objectif est compatible avec les dernières normes. En 2001, 2002 et 2005, le nombre d'immigrants arrivant en Ontario a dépassé la barre des 135 000. L'Ontario a accueilli seulement 99 000 immigrants en 2011.

La prospérité future de l'Ontario dépendra de sa capacité à accroître stratégiquement sa population en âge de travailler. Il est prévu que, sans l'immigration, elle chutera dans les décennies à venir. L'immigration à elle seule ne règlera pas les défis démographiques qui se profilent à l'horizon de l'Ontario. Néanmoins, elle sera un élément clé d'une stratégie plus large pour soutenir la main-d'oeuvre de la province.

Le succès à long terme de l'économie de l'Ontario dépend aussi de sa capacité d'attirer une proportion plus forte d'immigrants sélectionnés en fonction de leur capacité à contribuer économiquement. La proportion d'immigrants de la composante économique devrait passer à 65 ou 70 pour cent de tous les immigrants en Ontario.

Une augmentation de l'immigration dans l'ensemble, accompagnée d'une augmentation proportionnelle du nombre d'immigrants de la composante économique en Ontario, engendrerait une population plus jeune, plus productive et plus novatrice qui peut contribuer à l'économie et mieux combler les pénuries existantes et imminentes de main-d'oeuvre.

À condition d'une augmentation du nombre total d'immigrants en Ontario, une augmentation de la proportion des immigrants de la composante économique n'entraînera pas une diminution des autres composantes. Ceux de la catégorie du regroupement familial sont bien souvent productifs, contribuant à l'économie et jouant un rôle important dans la réussite de la main-d'oeuvre immigrante et de l'édification du pays. L'Ontario est également reconnaissante des nombreux avantages d'être une destination de choix pour les réfugiés. En conservant un équilibre dans son engagement à l'endroit de toutes les catégories d'immigrants, l'Ontario reflétera ses valeurs et ses engagements humanitaires.

Graphique à barres et graphique linéaire (tous les chiffres sont des estimations)
<br/><br/>
1980: Les débarquements canadiens à 150,000, débarquements de l'Ontario à 60,000. Les débarquements de l'Ontario sont d'environ 45% des débarquements canadiens.
<br/>
1983: Les débarquements canadiens à 90,000, débarquements de l'Ontario à 50,000. Les débarquements de l'Ontario, environ 47% des débarquements canadiens.
<br/>
1986: Les débarquements canadiens à 100,000, Ontario débarquements à 50,000. Les débarquements de l'Ontario sont d'environ 50% des débarquements canadiens.
<br/>
1989: Les débarquements canadiens à 190,000, Ontario débarquements à 105,000. Les débarquements de l'Ontario sont d'environ 55% des débarquements canadiens.
<br/>
1992: Les débarquements canadiens à un peu plus de 250,000, Ontario débarquements à 140,000. Les débarquements de l'Ontario sont d'environ 56% des débarquements canadiens.
<br/>
1995: Les débarquements canadiens à 220,000, débarquements de l'Ontario à 125,000. Les débarquements de l'Ontario sont d'environ 57% des débarquements canadiens.
<br/>
1998: Les débarquements canadiens à 180,000 débarquements de l'Ontario, à un peu moins de 100,000. Les débarquements de l'Ontario sont d'environ 57% des débarquements canadiens.
<br/>
2001: Les débarquements canadiens à 250,000, Ontario débarquements à 150,000. Les débarquements de l'Ontario sont d'environ 60% des débarquements canadiens.
<br/>
2004: Les débarquements canadiens de 240,000 débarquements de l'Ontario, à 125,000. Les débarquements de l'Ontario représentent environ 53% des débarquements canadiens.
<br/>
2007: Les débarquements canadiens à 240,000, débarquements de l'Ontario à 110,000. Les débarquements de l'Ontario, environ 47% des débarquements canadiens.
<br/>
2010: Les débarquements canadiens à 280,000, débarquements de l'Ontario à 115,000. Les débarquements de l'Ontario représentent environ 40% des débarquements canadiens.

2. Les processus de sélection devraient être équitables et transparents et favoriser la diversité des pays d'origine.
La diversité ethnique renforce l'économie de notre pays et nos communautés. Elle est une des principales raisons pour lesquelles de nombreux immigrants choisissent de s'installer et de rester ici. La prospérité du Canada dans les prochaines décennies dépendra de sa capacité d'augmenter son commerce international et d'attirer des investissements étrangers. Les immigrants nous donnent un net avantage pour ce qui est d'accéder aux marchés mondiaux et de mettre sur pied des réseaux commerciaux.

Pour tirer pleinement parti des avantages de la diversité du Canada, les politiques et pratiques de sélection devraient être conçues pour éviter les préjugés contre l'identité ethnoculturelle des immigrants et leur garantir un traitement équitable, quel que soit leur pays d'origine. On pourrait, notamment veiller à ce que les bureaux et services des visas soient accessibles aux immigrants potentiels partout dans le monde et mettre en place un système de surveillance et de communication afin de s'assurer que les nouvelles initiatives sont compatibles avec cet objectif.

Les nouveaux arrivants complètent les compétences de la population active nationale, apportent de nouveaux investissements et des méthodes novatrices, aident à ouvrir de nouvelles avenues commerciales avec leurs pays d'origine et accroissent la diversité culturelle.
- Craig Alexander et coll., Éliminer les obstacles auxquels se heurtent les nouveaux immigrants au Canada, Services économiques TD, 2012

Un accent mis sur le capital humain pour l'Ontario

3. Les immigrants économiques devraient être choisis selon des critères qui misent sur le capital humain, plutôt que sur leur profession du moment.
Il en va vraiment de l'intérêt de l'Ontario que les immigrants soient sélectionnés sur la base de leur capital humain.

Les récents changements apportés aux politiques fédérales, notamment l'utilisation des listes de professions prioritaires pour le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral, ont affaibli le modèle du capital humain en mettant l'accent sur des critères plus étroits dans la sélection des immigrants économiques.

Comme il y a moins d'immigrants qui arrivent par l'intermédiaire du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral et qu'il y a une diminution nette du nombre d'immigrants économiques qui viennent dans la province, une plus grande proportion de personnes non sélectionnées sur la base de leur capital humain, telles que des membres des familles et les immigrants pour raison humanitaire, vient s'installer en Ontario.

L'économie de la connaissance de l'Ontario est complexe et diversifiée; il lui faut donc une main-d'oeuvre dynamique et hautement qualifiée. L'évaluation menée en 2010, par Citoyenneté et Immigration Canada, du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral a montré que les immigrants qui sont sélectionnés pour leur capital humain réussissent mieux économiquement que ceux qui sont sélectionnés sur la base de leur profession. Les immigrants ayant des niveaux élevés de capital humain sont également plus aptes à s'adapter aux changements se produisant dans l'économie et le marché du travail.

Si l'accent est mis sur le capital humain, le Canada deviendra plus solide à long terme. La Table ronde croit fermement en l'importance de mettre de nouveau l'accent sur le capital humain. Cette conviction sous-tend les recommandations contenues dans le présent document.

Les immigrants qui réussissent le mieux sont ceux qui viennent au Canada avec un capital humain. [...] Bien que la situation des immigrants dans l'ensemble est moins intéressante que celle des cohortes précédentes, les travailleurs qualifiés admis à titre de demandeurs principaux continuent d'obtenir les niveaux de revenu les plus élevés par rapport à toutes les autres catégories d'immigrants parce que le système de points les évalue pour leur capital humain.
- Naomi Alboim and Maytree, Adjusting the Balance, Maytree, 2009 (traduction libre )

Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral

4. Un programme remanié des travailleurs qualifiés du volet fédéral devrait continuer d'être la principale source pour l'immigration économique vers l'Ontario.
Le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral est actuellement le meilleur programme pour recruter des immigrants à fort potentiel de succès économique à long terme. Conformément à la recommandation visant à accorder la priorité au capital humain dans la sélection, le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral devrait continuer à être la principale source pour l'immigration économique vers l'Ontario.

Le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral a bien servi l'Ontario. Les travailleurs qualifiés admis à titre de demandeurs principaux par le biais de ce programme ont tendance à avoir des niveaux plus élevés de scolarité, de meilleures compétences linguistiques dans une langue officielle et de meilleures perspectives économiques que les immigrants qui font partie d'autres volets.

Ces dernières années, l'efficacité de ce programme a été entravée par un arriéré de demandes de plus en plus grand, de longs retards dans le traitement, la mise en place de listes restreintes de professions prioritaires et le poids insuffisant accordé aux personnes oeuvrant dans des métiers spécialisés. Tous ces changements ont contribué à une baisse de l'immigration économique vers l'Ontario par l'intermédiaire du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral. L'annonce récente par le gouvernement fédéral de mettre en place un volet de métiers spécialisés au sein du programme est la bienvenue.

Graphique à barres selon la province
<br/><br/>
Nunavut 8%, dans les Territoires du Nord-Ouest 14%, en Ontario, 17%, 19% en Colombie-Britannique, en Alberta, 24%, 26% en Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick 27%, Prince Edward Island 29%, Terre-Neuve-et-Labrador 29%, 30% au Manitoba, au Québec 31%, 33% en Saskatchewan, au Yukon, 49%,
<br/><br/>
Le graphique montre une moyenne de 27% à l'extérieur de l'Ontario.

5. La liste des professions prioritaires pour filtrer les candidats au Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral devrait être éliminée.
L'Ontario devrait viser l'élimination de la liste des professions prioritaires pour filtrer les candidats au Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral.20 Cette liste avait été dressée pour contrôler l'accueil et réduire l'arriéré des demandes au programme. Mission accomplie! Compte tenu des mesures prises maintenant par le gouvernement fédéral pour éliminer et mieux gérer l'arriéré des demandes au Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral, il est difficile de justifier le maintien d'une telle liste.

La liste est trop statique compte tenu des réalités et de la dynamique du marché du travail de l'Ontario. Si le Canada veut cibler certaines catégories professionnelles, il doit le faire au moyen de programmes expressément conçus à cet effet, comme les programmes de désignation des candidats des provinces et des travailleurs étrangers temporaires (voir la recommandation n° 9) et en se basant sur des renseignements à jour sur le marché du travail provenant d'employeurs et d'autres sources.

La Table ronde convient que d'autres provinces peuvent avoir des besoins différents pour leur propre marché du travail qui devraient être comblés. Néanmoins, cela ne doit pas être fait en affaiblissant la conception d'un programme qui répond le mieux aux besoins de l'Ontario et, à plus long terme, aux intérêts du Canada.

6. Les gouvernements du Canada et de l'Ontario devraient travailler en partenariat à la conception et la gestion du nouveau modèle de déclaration d'intérêt (DI).
Le gouvernement fédéral a récemment annoncé son intention d'adopter une nouvelle approche à la sélection d'immigrants économiques : le modèle de déclaration d'intérêt.

Dans ce modèle, les candidats qui désirent immigrer au Canada sont présélectionnés selon un ensemble de critères; ceux qui sont acceptés sont placés dans un bassin de sélection. Les candidats sélectionnés à partir du bassin par les employeurs ou par les gouvernements agissant selon les conseils des employeurs sont ensuite invités à soumettre une demande complète. Les candidats non sélectionnés sont périodiquement retirés du bassin et ont la possibilité de présenter une nouvelle demande. Selon ce qui sera éventuellement adopté pour le programme canadien, il est possible que les candidats ayant une offre d'emploi fassent l'objet d'une procédure accélérée par le biais d'un système parallèle du fédéral ou par le biais d'un programme de sélection provinciale-territoriale. Il faut noter que le gouvernement fédéral est tenu de ne traiter que les demandes sélectionnées du bassin.

Le modèle de déclaration d'intérêt constitue une possibilité prometteuse d'accroître la souplesse, la réactivité et la rapidité de l'immigration économique vers le Canada, doublée de la possibilité de mettre l'accent sur les meilleurs talents et le capital humain. En contrôlant l'admission, le modèle devrait permettre une plus grande souplesse dans l'ajustement des critères de sélection pour répondre aux conditions changeantes. Par exemple, il pourrait aboutir à l'élimination de la liste des professions prioritaires ou à la constitution d'une liste élargie qui reflète les besoins économiques région - naux. Si le modèle est correctement mis en oeuvre, il peut combiner les meilleurs des critères de sélection en capital humain, si importants pour l'Ontario et le Canada, à une réactivité aux besoins à court terme du marché du travail.

Le gouvernement de l'Ontario peut aider à assurer que le modèle tienne sa promesse en collaborant avec le gouvernement fédéral et les autres provinces et les territoires dans sa conception et sa mise en oeuvre, en l'adoptant peut-être à titre de projet pilote. En particulier, le gouvernement de l'Ontario devrait veiller à ce qu'il mette l'accent sur le capital humain et la diversité des pays d'origine. En collaborant à la conception de la DI, le gouvernement de l'Ontario aura une plus grande influence sur la sélection des immigrants.

7. Le gouvernement de l'Ontario doit faire participer les employeurs et les municipalités à l'identification des défis et des besoins du marché du travail.
La mise au point du modèle canadien de déclaration d'intérêt peut faire en sorte que les provinces, les municipalités et les employeurs en viennent à jouer des rôles plus importants dans la sélection des immigrants économiques, au-delà du Programme de désignation des candidats des provinces et de l'accord concernant les travailleurs étrangers temporaires. Le gouvernement de l'Ontario devrait inciter les employeurs et les municipalités à identifier les besoins et les défis spécifiques de leur marché du travail, en accordant une attention particulière aux PME.

Cela devrait se faire par un dialogue impliquant les employeurs, les gouvernements régionaux et locaux, les partenariats locaux d'immigration, les associations sectorielles, les chambres de commerce et autres intervenants. Les employeurs, en particulier, doivent être encouragés à identifier et communiquer les besoins du marché du travail.

Fidéliser et intégrer les étudiants
Le projet VALOA, dirigé par l'Université d'Helsinki, a rejoint 19 universités, des conseils municipaux et des organisations d'entrepreneurs de créer un cadre de transition pour les étudiants voulant percer sur le marché local. Le projet a démarré dans la zone métropolitaine d'Helsinki en 2009 et vise spécifiquement les PME qui prennent de l'expansion à l'échelle internationale et sont en pleine croissance.

Tirer parti de l'expérience canadienne

8. Des efforts devraient être faits par l'entremise du programme Catégorie de l'expérience canadienne pour fidéliser les personnes qui ont acquis de l'expérience en Ontario en y travaillant et y étudiant.
Les personnes qui ont acquis de l'expérience en travaillant ou en étudiant au Canada ont démontré leur capacité de contribuer et de participer à la vie canadienne. Elles sont donc plus susceptibles de réussir à long terme dans le marché du travail en Ontario.21 En tant que destination par excellence au Canada pour les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers temporaires qualifiés, l'Ontario est bien placé pour fidéliser ces personnes et tirer parti de leur expérience ontarienne.

Lancé en 2008, le programme fédéral Catégorie de l'expérience canadienne permet d'accélérer les demandes de résidence permanente de travailleurs étrangers temporaires qualifiés et d'étudiants étrangers qui ont étudié et travaillé au Canada en détenant des permis temporaires ou des visas d'étudiants.

Les données suggèrent que le programme pourrait être mieux mis à profit et fournir aux travailleurs étrangers qualifiés et aux étudiants étrangers des voies d'accès à la résidence permanente. L'Ontario devrait adopter une approche plus proactive pour faire prendre conscience aux participants des possibilités offertes par la catégorie de l'expérience canadienne et également prendre les mesures suivantes :

  • Faire la promotion du bien-fondé de la catégorie de l'expérience canadienne auprès d'employeurs de travailleurs étrangers temporaires hautement qualifiés.
  • Promouvoir la catégorie de l'expérience canadienne en tant que principal programme pour les étudiants internationaux qui cherchent à effectuer la transition vers le statut de résident permanent.22
  • Travailler en étroite collaboration avec ses établissements d'enseignement postsecondaire pour promouvoir la catégorie de l'expérience canadienne auprès de tous les étudiants étrangers dans les collèges et universités publics n'ayant pas eu d'offre d'emploi pour effectuer la transition vers le statut de résident permanent.
  • Il est possible qu'un plus grand nombre de services d'établissement et d'intégration pour les étudiants internationaux soient nécessaires sur les campus. Le gouvernement de l'Ontario devrait envisager de revoir sa répartition actuelle du financement pour les étudiants internationaux de niveau postsecondaire afin d'identifier les ressources qui pourraient soutenir ces services améliorés.
  • Le travail effectué sur le campus et le travail coopératif doivent compter à titre d'expérience canadienne pour les candidats ayant recours au programme Catégorie de l'expérience canadienne. De nombreux employeurs reconnaissent la valeur de l'expérience de travail sur le campus et de travail coopératif, ce qui aide de nombreux étudiants canadiens à faire leur entrée sur le marché du travail.
  • Les universités et les collèges ontariens devraient poursuivre leurs efforts pour mettre en forme des initiatives de recrutement destinées aux étudiants internationaux. Ces derniers devraient améliorer la qualité de la recherche dans les universités de la province et augmenter la taille d'un bassin d'immigrants potentiels de talent exceptionnel qui pourraient être fidélisés. Ces efforts de recrutement devraient être le complément des récentes recommandations du Groupe consultatif sur la Stratégie canadienne en matière d'éducation internationale.

Combler les pénuries de main-d'oeuvre immédiates

9. La sélection des immigrants économiques sur la base de critères professionnels ou d'autres critères étroits ne devrait se faire que sur une base limitée.
Bien que les immigrants économiques doivent être sélectionnés essentiellement sur la base du capital humain, l'Ontario continuera d'exiger que les immigrants et les travailleurs temporaires répondent aux besoins spécifiques à court terme de son marché du travail, qui peuvent varier d'une année à l'autre.

Le Programme de désignation des candidats des provinces et les programmes ciblant les travailleurs étrangers temporaires devraient se compléter et être étroitement coordonnés avec le reste du système d'immigration. Ils doivent également se centrer sur les priorités économiques à plus long terme, sur le renforcement du capital humain de l'Ontario et l'édification du pays. Le cas échéant, les voies d'accès à la résidence permanente devraient être ouvertes aux travailleurs étrangers temporaires.

Perspectives Ontario : Programme de désignation des candidats de la province

10. Le Programme de désignation des candidats de la province de l'Ontario devrait être utilisé pour remédier à des pénuries de main-d'oeuvre et pour combler les besoins des communautés, y compris les communautés francophones et les communautés rurales.
Perspectives Ontario : le Programme de désignation des candidats de la province permet à l'Ontario de désigner des personnes et leurs familles en vue du statut de résident permanent si elles ont reçu une offre d'emploi pour un poste préapprouvé ou un diplôme de maîtrise ou de doctorat d'une université ontarienne. Ainsi, la province peut combler rapidement des lacunes spécifiques du marché du travail en donnant aux employeurs de l'Ontario la possibilité d'identifier et de sélectionner les travailleurs dont ils ont besoin et de fidéliser les diplômés pour être à la hauteur de l'économie en mutation de l'Ontario.

Il est évident que le programme provincial de désignation des candidats n'en est plus à sa phase pilote initiale (il fait actuellement l'objet d'un renouvellement sur une base périodique), car il a démontré sa valeur pour répondre aux besoins de main-d'oeuvre propres à la province. Il doit maintenant bénéficier d'une certaine permanence, soit comme un programme distinct ou comme un programme complémentaire pour le nouveau modèle de déclaration d'intérêt.

Le Programme de désignation des candidats de la province devrait continuer à être utilisé, en partie, pour cibler des émigrants économiques qui comblent les besoins spécifiques des employeurs et communautés de l'Ontario, notamment les communautés francophones et les communautés rurales.

À moins que le plafond du Programme de désignation des candidats de la province soit majoré (voir la recommandation n°11), il ne devrait pas être utilisé pour désigner des personnes qui peuvent présenter leur demande à d'autres programmes plus appropriés. Par exemple, il faudrait inciter les étudiants étrangers sans une offre d'emploi à présenter leur demande de résidence permanente par l'entremise du programme de la catégorie de l'expérience canadienne (voir la recommandation n° 8).

11. Le gouvernement du Canada devrait hausser le plafond du Programme de désignation des candidats de la province de l'Ontario et le faire passer de son niveau actuel de 1 000 à 5 000 personnes par an.
Le Programme de désignation des candidats des provinces a été adopté en Ontario en tant que programme pilote en 2007, avec un objectif annuel de 500 candidats. Depuis, le gouvernement fédéral a augmenté légèrement le plafond des candidats désigné de l'Ontario sur une base annuelle pour qu'il atteigne 1 000 personnes. Il s'agit d'un très petit nombre par rapport à la population de l'Ontario et au volume d'immigration. Il est également beaucoup moins élevé que celui de bien d'autres provinces, où ils sont de 5 000 candidats par année.

Le plafond du Programme de désignation des candidats de la province de l'Ontario devrait passer de son niveau actuel de 1 000 à 5 000. L'Ontario ne peut répondre à ses propres pénuries de main-d'oeuvre pour les travailleurs qualifiés compte tenu du plafond actuel du programme. Étant donné que les autres provinces attirent maintenant une plus grande part des immigrants, la justification de garder le plafond des candidats de l'Ontario à un niveau relativement faible a disparu.

Cette hausse devrait se faire en conjonction avec une augmentation globale du niveau de l'immigration vers l'Ontario et la reconnaissance du fait que le programme révisé des travailleurs qualifiés du volet fédéral sera la principale source de l'immigration vers l'Ontario. Ces augmentations, prises ensemble, ne devraient pas entraîner une diminution des immigrants au titre de la catégorie du regroupement familial ni pour des motifs d'ordre humanitaire.

raphique à barres selon la province
<br/><br/>
Yukon 0,0054%, 0,0039% du Manitoba, de la Saskatchewan 0,0038%, 0,0034% Territoires du Nord-Ouest, Île du Prince Édouard 0,0027%, 0,0013% en Alberta, au Nouveau-Brunswick 0,0008%, 0,0007% en Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador 0,0006%, 0,0005% en Nouvelle-Écosse, en Ontario, 0,00007 %

12. Le projet pilote de réduction de l'arriéré des demandes du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral devrait être prolongé jusqu'en 2014 et élargi.
Le projet pilote de réduction de l'arriéré des demandes du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral est une initiative conjointe des gouvernements du Canada et de l'Ontario. Il a été créé pour aider le gouvernement fédéral à réduire l'arriéré des demandes de son Programme des travailleurs qualifiés tout en permettant temporairement à l'Ontario de sélectionner les immigrants hautement qualifiés à même l'arriéré pour combler des lacunes spécifiques dans des domaines clés de son marché du travail.

En vertu de ce projet, l'Ontario peut permettre à 600 candidats additionnels dans cinq professions prioritaires de présenter une demande par l'entremise de son Programme de désignation des candidats. Ces candidats feront partie de l'arriéré du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral qui ont présenté leur demande avant février 2008.

Ce projet pilote réussi prend fin en novembre 2012. Ce partenariat devrait être prolongé jusqu'en 2014 et la cible en être augmentée de sorte que l'Ontario puisse continuer d'accélérer les demandes des candidats ayant un potentiel élevé à même ceux qui attendent que leur demande soit traitée.

Améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires

13. Le Programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires devrait se concentrer sur le recrutement de travailleurs hautement qualifiés et de travailleurs de métiers spécialisés et contribuer à combler rapidement des postes temporairement vacants.*

*Ceci n'est pas applicable aux travailleurs dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers.

Les membres de la Table ronde ont entendu des gens leur dire que le Programme des travailleurs étrangers temporaires altère le marché du travail, en permettant aux employeurs d'embaucher des travailleurs étrangers qui sont disposés à travailler à des salaires inférieurs au marché. On s'inquiète aussi que certaines de ces personnes, après avoir vécu et travaillé au Canada pendant des années, pourraient rester après l'expiration de leur visa et devenir des travailleurs sans papiers.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires devrait être bien intégré au reste du système d'immigration et en être le complément.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires devrait être bien intégré au reste du système d'immigration et en être le complément. Il devrait mettre de nouveau l'accent sur les travailleurs hautement qualifiés et combler rapidement les postes vacants temporaires. Il devrait aussi être mis à profit pour attirer les meilleurs talents. Il ne devrait être utilisé pour amener des travailleurs peu spécialisés sur le marché du travail que dans des circonstances précises où il est manifeste que toutes les options au titre de la main-d'oeuvre locale ont été épuisées.

14. L'Ontario devrait faire un meilleur usage de l'entente sur les travailleurs étrangers temporaires pour atteindre ses objectifs en vertu de la recommandation n°13.
L'entente sur les travailleurs étrangers temporaires permet à l'Ontario de sélectionner des travailleurs étrangers temporaires qui peuvent aider l'Ontario à atteindre ses priorités en matière de développement économique et de faciliter la remise de leur permis de travail. Elle permet aux employeurs ontariens sélectionnés de contourner le processus de l'avis relativement au marché du travail du fédéral utilisé dans le recrutement des travailleurs étrangers temporaires hautement qualifiés. Bien que peu utilisée jusqu'à maintenant (environ trois fois pour 30 travailleurs), l'entente a une large portée et ne comporte pas de limite en matière de nombre, ce qui en fait un outil puissant pour l'Ontario si elle veut admettre des travailleurs hautement qualifiés temporaires.

L'entente est administrée par le ministère du Développement économique et de l'Innovation et ce dernier est en train d'élaborer un cadre pour guider son utilisation. L'Ontario devrait redoubler d'efforts pour promouvoir et utiliser l'entente plus fréquemment et le faire de façon stratégique afin que les entreprises et autres employeurs puissent recruter les meilleurs talents dont ils ont besoin pour rivaliser efficacement avec leurs homologues internationaux. L'entente devrait être étroitement coordonnée avec le ministère ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international afin d'en maximiser les avantages pour la province.

15. L'Ontario a besoin de plus de renseignements sur les travailleurs étrangers temporaires.
Le gouvernement fédéral recueille des renseignements détaillés sur les travailleurs étrangers temporaires au Canada. Cette information n'est cependant pas divulguée aux autorités provinciales.

L'Ontario et le gouvernement fédéral devrait conclure un accord de partage de l'information en ce qui concerne les données sur les travailleurs étrangers temporaires. Le gouvernement de l'Ontario devrait aussi s'employer à mieux partager les renseignements disponibles entre ses ministères.

En étant mieux renseignée sur les travailleurs étrangers temporaires en Ontario, la province pourra mieux calibrer ses stratégies économiques et en matière du marché du travail et mieux mettre au fait les programmes d'immigration économique du volet fédéral.

Un meilleur partage de l'information permettrait également de renforcer la protection des travailleurs étrangers temporaires (voir la recommandation n°16) et de relever les défis associés aux travailleurs sans papiers (voir la recommandation n°17).

16. Des mesures de protection pour les travailleurs étrangers temporaires doivent être renforcées afin d'éviter les abus et les conditions de travail dangereuses.
Les travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés sont parmi les personnes les plus vulnérables du Canada, car ils sont les plus exposés aux mauvais traitements et mauvaises conditions dans les lieux de travail.

Même si les travailleurs étrangers temporaires sont généralement protégés par les mêmes droits à l'emploi que ceux dont jouissent les Canadiens et les résidents permanents, ils ne les connaissent peut-être pas ou ne savent pas qu'ils peuvent s'en prévaloir parce qu'ils ont peu d'expérience des systèmes juridiques et sociaux canadiens, ils font face à des barrières linguistiques, ils ont reçu de l'employeur des renseignements propres à les induire en erreur ou encore, ils s'autocensurent pour protéger leurs emplois et éviter les menaces d'expulsion.23

Le gouvernement fédéral réglemente l'entrée et la durée du séjour des travailleurs étrangers temporaires; néanmoins, ce sont les provinces qui fournissent à la majorité de ces travailleurs, les protections liées au travail. Les deux gouvernements ont le même engagement et partagent la responsabilité de protéger les travailleurs étrangers temporaires. Il est possible que meilleur partage de l'information pourrait aider à surveiller les conditions de travail de ces immigrants.

Le gouvernement de l'Ontario devrait continuer à accroître ses efforts proactifs pour localiser les travailleurs étrangers temporaires et leurs employeurs et leur fournir des renseignements sur leurs droits au travail.

17. Les gouvernements de l'Ontario et du Canada doivent se pencher sur la question des travailleurs sans papiers.
Les travailleurs sans papiers sont des personnes qui ne sont pas autorisées à être présentes au Canada. Il s'agit habituellement de demandeurs du statut de réfugié déboutés qui ne se présentent pas à leur expulsion du Canada, les visiteurs ou les travailleurs étrangers qui demeurent au Canada après l'expiration de leur visa ou des personnes qui entrent au Canada sans autorisation.

Les estimations du nombre de travailleurs sans papiers varient considérablement. On estime que la majorité de ces personnes résident dans la région du Grand Toronto. S'il est vrai que les travailleurs sans papiers contribuent au marché du travail de l'Ontario, en particulier dans certains secteurs notamment la construction, ils peuvent également ralentir la croissance des salaires, procurant ainsi un avantage concurrentiel injuste pour certaines entreprises et avoir un impact négatif sur les perspectives d'emploi pour les résidents permanents et les citoyens canadiens. Les revenus non déclarés peuvent aussi coûter des milliards de dollars aux gouvernements en recettes perdues.

Les personnes sans statut juridique et leurs familles sont vulnérables parce qu'elles peuvent plus facilement être exploitées et ont un accès très limité aux soins de santé, aux services sociaux et aux services d'établissement L'Ontario devrait collaborer avec le gouvernement fédéral pour relever les défis associés à une main-d'oeuvre clandestine et sans papiers. Les mesures suivantes devraient être envisagées :

  • Améliorer le partage de l'information et l'application de la loi. Un plus grand partage de l'information (comme il est suggéré dans la recommandation n°15, ci-contre) pourrait combler la plupart des lacunes dans les données qui entravent la capacité des autorités, des agences d'exécution et les décideurs à élaborer des solutions aux défis associés aux travailleurs sans papiers. Par exemple, les fonctionnaires de l'Ontario pourraient épauler le gouvernement fédéral quand il s'agit de faire respecter les lois sur l'immigration s'ils avaient des renseignements sur l'identité et l'emplacement des travailleurs temporaires et des autres personnes à risque de devenir sans papiers.
  • Ouvrir les voies d'accès à la résidence permanente à plus de travailleurs étrangers temporaires, en particulier à ceux exerçant des métiers spécialisés. Certains chercheurs attribuent l'augmentation du nombre de travailleurs sans papiers à l'élargissement des programmes de résidence temporaire. Bon nombre de ces travailleurs n'ont aucun espoir d'obtenir le statut de résident permanent, car ils ne peuvent pas répondre aux critères obligatoires des programmes de sélection du Canada. En conséquence, ils vont parfois choisir de rester après l'expiration de leur visa et devenir des travailleurs sans papiers, plutôt que de partir.
  • Envisager d'offrir des avenues pour normaliser la situation de travailleurs sans papiers qui ont résidé en Ontario pendant une certaine période et ont démontré qu'ils étaient en mesure de s'intégrer dans l'économie ontarienne. Un programme bien conçu de normalisation aiderait les travailleurs sans papiers à sortir de l'ombre. Il deviendrait ainsi possible de tirer pleinement parti de la contribution de ces travailleurs qui ont fait leurs preuves au sein de l'économie ontarienne.

18. Le gouvernement du Canada devrait maintenir et renforcer le Programme des aides familiaux résidants.
Les aides familiaux résidants répondent aux besoins de nombreuses familles ontariennes, dispensant des soins à domicile aux enfants, personnes âgées et personnes handicapées. Ce besoin est susceptible de devenir de plus en plus grand compte tenu du vieillissement de notre population et de la nécessité de solutions de rechange au placement en institution. Bien qu'il y ait eu quelques problèmes avec le Programme des aides familiaux résidants, la Table ronde le considère comme ayant été un succès et exhorte le gouvernement fédéral à le conserver et à le renforcer.

Il faudrait envisager d'accorder aux participants au programme l'accès aux services d'établissement dès leur arrivée et des voies d'accès plus rapides au regroupement familial et au statut de résident permanent (au lieu de devoir attendre d'avoir été en emploi pendant deux ans), afin de mieux refléter l'intérêt que partage l'Ontario et les participants envers un établissement permanent. Il faut également examiner l'exigence de résidence pour les aides familiaux et voir si des options supplémentaires permettraient de mieux répondre aux besoins des familles ontariennes et de leurs aidants.

Les aides familiaux résidants répondent aux besoins de nombreuses familles ontariennes, dispensant des soins à domicile aux enfants, personnes âgées et personnes handicapées.

Attirer plus d'entrepreneurs

19. L'Ontario devrait attirer et fidéliser plus d'entrepreneurs internationaux.
Les entrepreneurs immigrants renforcent l'économie ontarienne en créant des emplois et en injectant des idées novatrices dans les entreprises, produits et services. Ils apportent de nouvelles connaissances aux milieux canadiens des affaires et offrent des possibilités d'accéder aux marchés et réseaux commerciaux d'outre-mer.24

Les entrepreneurs immigrants sont aussi les personnes les plus recherchées dans le monde. L'engagement du gouvernement fédéral à moderniser le programme d'immigration pour les entrepreneurs étrangers (à savoir le visa pour « démarrage » d'entreprises) est une étape importante dans la recherche proactive en faveur de ces leaders sur le marché mondial.

L'Ontario devrait devenir un leader dans le pilotage de programmes pour attirer et fidéliser les entrepreneurs immigrants. Le gouvernement fédéral s'est dit intéressé à piloter un certain nombre de petits programmes à court terme pour attirer les entrepreneurs. Étant la plus grande plaque tournante du Canada pour le commerce mondial, la recherche et les établissements de services financiers, l'Ontario peut fournir aux entrepreneurs immigrants des possibilités et des soutiens qui leur permettront de réussir.

Attirer les entrepreneurs immigrants devrait être une composante de la stratégie du gouvernement ontarien, l'Ontario propice aux affaires, qui vise à rendre la province plus attrayante pour les entreprises et les entrepreneurs. Grâce à elle, l'Ontario devrait pouvoir identifier des moyens par lesquels ses politiques et les pépinières d'entreprises peuvent mieux attirer et fidéliser les entrepreneurs immigrants et collaborer avec le gouvernement fédéral dans le pilotage de ses programmes de visas pour « démarrage » d'entreprises.25

Loi sur le démarrage 2.0
Un groupe bipartisan de sénateurs américains a récemment dévoilé un projet de loi visant à améliorer l'environnement pour les entrepreneurs afin de leur permettre de créer et de faire prendre de l'expansion à leurs entreprises et de créer des emplois partout aux États-Unis. La Loi sur le démarrage2.0 permettrait de fidéliser les étudiants étrangers ayant obtenu une maîtrise ou un doctorat dans des domaines spécifiques après avoir étudié dans des universités américaines. La loi créerait également un visa d'entrepreneur pour permettre aux immigrants de rester aux États-Unis, à condition qu'ils démarrent une entreprise qui emploie des Américains. La loi permettrait aussi d'éliminer le plafond par pays pour les visas d'immigrant axés sur l'emploi, ce qui limite actuellement la capacité des entreprises américaines à recruter les meilleurs talents internationaux.

20. L'Ontario devrait élaborer une stratégie de marketing et de promotion pour attirer des immigrants ayant des niveaux élevés de capital humain à la province.
Il ya bien des raisons pour lesquelles l'Ontario se compte parmi les destinations de choix pour les immigrants. Pour soutenir la concurrence sur le marché mondial du capital humain, la province doit prendre l'initiative de manière proactive pour attirer les individus les plus brillants et les convaincre de s'installer chez elle.

L'Ontario devrait élaborer une stratégie de marketing et de promotion pour attirer des immigrants possédant les compétences dont elle a besoin pour stimuler son économie. Cette stratégie devrait être axée sur la marque, perspicace et étroitement intégrée aux efforts de recrutement postsecondaire que mène la province au sein de la communauté internationale et au développement économique. Elle devrait également tirer parti et compléter les recommandations que formuleront bientôt le Groupe consultatif sur la Stratégie canadienne en matière d'éducation internationale et le Conseil pour l'emploi et la prospérité.

Cette stratégie devrait cibler les immigrants potentiels sur deux fronts : au niveau international, par la promotion de l'Ontario en tant que destination privilégiée des immigrants potentiels dans leur pays d'origine et au niveau national, par la sensibilisation des options en matière d'immigration à la portée des résidents temporaires qui travaillent déjà en Ontario. La stratégie de marketing et de promotion devrait également distribuer aux Ontariens et Ontariennes de l'information à transmettre aux immigrants potentiels qui se comptent parmi les membres de leurs familles, leurs amis et associés.


20 La liste des professions prioritaires a été adoptée par Citoyenneté et Immigration Canada dans le cadre d'un ensemble de directives ministérielles en 2008, qui supprimaient l'obligation de traiter toutes les demandes des travailleurs qualifiés fédéraux et comprenaient une liste de 38 professions prioritaires faisant l'objet d'un traitement accéléré. En juin 2010, la liste ne comprenait plus que 29 professions avec un plafond global de 20 000 candidats et de 1 000 candidats par profession.

21 Les immigrants admis en Ontario par l'entremise du programme Catégorie de l'expérience canadienne ont déclaré, à la fois la plus forte moyenne au titre desrevenus d'emploi (57 401 $) et l'incidence la plus élevée de revenus d'emploi déclarés (92 pour cent, ce qui est identique aux aides familiaux résidants) (Base de données longitudinales sur les immigrants, 2009).

22 Cette approche est le complément de Perspectives Ontario : le Programme de désignation des candidats de la province, qui devrait continuer à se concentrer sur les étudiants étrangers ayant obtenu des offres d'emploi ou ceux qui terminent leurs études avec un diplôme de maîtrise ou de doctorat d'une université ontarienne, car ils sont des professionnels hautement qualifiés qui devraient contribuer de manière significative à la croissance économique de l'Ontario.

23 Nakache, D. et P.J. Kinoshita. 2010. The Canadian Temporary Foreign Worker Program: So Short-Term Economic Needs Prevail over Human Rights Concerns? Mai 2010. Montréal : IRPP. http://www.irpp.org/pubs/irppstudy/irpp_study_no5.pdf.

24 Downie, M. 2010. Immigrants as Innovators: Boosting Canada's Global Competitiveness. Ottawa: Conference Board of Canada. http://kaimeramedia.com/peelnewcomer//images/articles/11-074-immigrantsasinnovators-web.pdf.

25 Citoyenneté et Immigration Canada. 2012. « Communiqué – Le ministre Kenney lance une série de consultations sur un nouveau programme de visa pour démarrage d'entreprise destiné aux entrepreneurs immigrants http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2012/2012-04-18.asp..


Table de matières