Accueil > Services principaux > Stratégie ontarienne en matière d'immigration > Plus de voies vers le succès

Plus de voies vers le succès

Le rapport final de la Table ronde d’experts sur l’immigration en Ontario


Annexe - Glossaire des termes importants

Accord Canada-Ontario sur l'immigration (ACOI)
L'Accord Canada-Ontario sur l'immigration (ACOI) établissait les paramètres qui encadrent la coopération à long terme en matière d'immigration en définissant les rôles et responsabilités de chaque gouvernement. Grâce à lui, la part du financement du fédéral aux programmes d'établissement et d'intégration et aux services en Ontario avait augmenté pour mieux refléter le coût de la prestation des services et l'ampleur de l'immigration pour la province. L'ACOI est venu à expiration le 31 mars 2011. L'Ontario est actuellement la seule province sans un accord bilatéral d'immigration avec le gouvernement fédéral.

Aides familiaux résidants (AFC)
Les personnes bénéficiant du statut de résident permanent à titre d'immigrants économiques qui ont participé au Programme concernant les aides familiaux résidants. Ce programme permet à des travailleurs étrangers temporaires de venir au Canada pour travailler en résidence sans supervision dans des foyers privés pour s'occuper d'enfants, de personnes âgées ou de personnes handicapées. Les participants à ce programme peuvent demander le statut de résident permanent dans les trois ans suivant leur arrivée au Canada, une fois qu'ils ont travaillé pendant deux ans d'emploi comme aides familiaux résidants. Le Programme concernant les aides familiaux résidants a remplacé le Programme concernant les employés de maison étrangers le 27 avril 1992.

Avis relativement au marché du travail (AMT)
Un avis relativement au marché du travail (AMT) est une évaluation fournie par RHDCC/Service Canada pour un employeur qui veut embaucher un travailleur étranger. L'évaluation est basée sur l'impact du travailleur étranger sur le marché du travail du Canada ou, en d'autres termes, comment l'offre d'emploi affectera les emplois canadiens. Dans certains cas, des exemptions particulières s'appliquent. Par exemple, certaines professions définies n'ont pas besoin d'un AMT, mais d'une autorisation d'exemption du CIC.

Cas fondés sur des motifs d'ordre humanitaire
Les résidents permanents inclus avec d'autres immigrants qui sont parrainés à titre de cas fondés sur des motifs d'ordre humanitaire à l'extérieur du regroupement familial, de cas fondés sur des motifs d'ordre humanitaire sans parrainage et de cas qui tiennent en compte de décisions prises en matière de politique publique. À titre exceptionnel, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés donne Citoyenneté et Immigration Canada le pouvoir d'accorder le statut de résident permanent à des particuliers et des familles qui ne sont pas admissibles au titre d'une catégorie quelconque, lorsqu'il y a de forts motifs d'ordre humanitaire ou pour des raisons d'ordre public. Le but de ces dispositions discrétionnaires est de lui fournir la flexibilité nécessaire pour approuver les cas dignes d'intérêt non prévus par la législation.

Catégorie de l'expérience canadienne (CEC)
Cette voie d'immigration existe depuis le 17 septembre 2008. Il s'agit d'une catégorie prescrite de personnes qui peuvent devenir résidents permanents du fait de leur expérience canadienne. Elles doivent avoir l'intention de résider dans une province ou un territoire autre que le Québec et doivent avoir conservé leur statut de résident temporaire au cours de la période de travail qui les rend admissibles ainsi que pendant toute période d'études à temps plein ou de formation au Canada.

Catégorie du regroupement familial
Les résidents permanents parrainés par un citoyen canadien ou un résident permanent vivant au Canada qui est âgé de 18 ans ou plus. Il s'agit des conjoints et partenaires (c.-à-d. les conjoints légaux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux), les parents et grandsparents et d'autres personnes (par exemple, les enfants à charge, les enfants âgés de moins de 18 ans que le répondant a l'intention d'adopter au Canada, frères, soeurs, neveux, nièces et petits-enfants qui sont orphelins de moins de 18 ans, ou de tout autre parent, si le répondant n'a aucun des parents mentionnés cidessus, soit à l'étranger ou au Canada). Les fiancés ne font plus partie de cette catégorie en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Conseil pour l'emploi et la prospérité
Le Conseil pour l'emploi et la prospérité guidera le gouvernement de l'Ontario dans son plan visant à accroître la productivité de l'Ontario. Il cherchera à tirer parti de l'expérience des gens d'affaires, des syndicats, des universitaires et des organisations non gouvernementales.

Le conseil formulera des recommandations et mènera un programme de recherches détaillées sur la productivité de l'Ontario et les défis de l'innovation. Le gouvernement demandera son avis sur les façons d'améliorer les crédits d'impôt en recherche et développement pour augmenter les dépenses en recherche-développement commerciale et simplifier la conformité et l'administration.

Le conseil donnera des conseils sur la restructuration et la transformation des services consultatifs aux entreprises existants de l'Ontario pour renforcer leur rôle dans l'amélioration de la productivité. Il aidera également le gouvernement à promouvoir l'esprit d'entreprise et à tisser des liens avec les marchés mondiaux et à accueillir un Sommet de la productivité de l'Ontario.

Déclaration d'intérêt (DI)
Le modèle de déclaration d'intérêt (DI) fait en sorte que les employeurs peuvent choisir, à même un bassin de travailleurs hautement qualifiés qui ont manifesté leur intérêt à immigrer au Canada, des personnes en fonction des besoins du marché du travail. Ce modèle est actuellement utilisé par l'Australie et la Nouvelle- Zélande. Le budget fédéral de 2012 fait référence à un système d'immigration plus rapide et plus équitable qui inclut la mise en forme d'un système de DI.

Demandeurs principaux
Les résidents permanents identifiés comme demandeurs principaux sur leur propre demande de visa de résident permanent et, le cas échéant, pour celle de leur conjoint et/ou personnes à charge qui les accompagneront au Canada. Pour les particuliers ou les familles qui demandent à immigrer au Canada dans la catégorie des travailleurs qualifiés, seul le demandeur principal est évalué sur la base de critères de sélection en vigueur au moment de la demande.

Demandeurs du statut de réfugié
Les résidents temporaires venus pour des raisons humanitaires qui demandent l'asile lors de leur arrivée au Canada ou après. Le demandeur bénéficie de la protection du Canada lorsque l'on détermine qu'il est un réfugié au sens de la Convention des Nations Unies de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967 ou lorsque l'on détermine qu'il a besoin de protection parce que sa vie est en danger, qu'il risque d'être exposé à des traitements cruels et inusités ou à la torture au sens de la Convention contre la torture. Un demandeur du statut de réfugié dont la demande est acceptée peut faire une demande de résidence permanente au Canada. La demande peut englober les membres de sa famille au Canada et à l'étranger.

Entrepreneurs
Les immigrants économiques de la catégorie gens d'affaires immigrants qui sont sélectionnés à la condition qu'ils aient géré et contrôlé un pourcentage des capitaux propres d'une entreprise admissible pendant au moins deux ans dans la période de cinq ans précédant leur demande et qu'ils aient obtenu légalement une valeur nette d'au moins 300 000 $. Ils doivent posséder et gérer une entreprise admissible au Canada pendant au moins un an dans les trois années suivant leur arrivée au Canada.

Étudiants étrangers
Les résidents temporaires qui sont au Canada principalement pour étudier durant l'année civile observée. Ils détiennent un permis d'études (avec ou sans autres types de permis). En vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, un permis d'études n'est pas nécessaire pour tout programme d'études de six mois ou moins. Il ne s'agit pas ici de résidents temporaires qui ont obtenu un permis d'études, mais qui sont venus au Canada principalement pour des raisons autres que les études.

Formation relais
Les programmes de formation relais offrent aux personnes formées à l'étranger à une formation liée à une profession particulière et d'autres mesures de soutien pour aider les participants à se préparer à obtenir un permis d'exercice et un emploi dans des professions réglementées ou obtenir la formation et l'expérience requises pour travailler dans des professions non réglementées, mais où il faut être hautement qualifié.

Gens d'affaires immigrants
Des résidents permanents de la catégorie des immigrants économiques qui ont été sélectionnés sur la base de leur capacité à s'établir économiquement au Canada, grâce à une activité d'entreprise, le travail autonome ou des investissements directs. Les gens d'affaires immigrants comprennent les entrepreneurs, les travailleurs autonomes et les investisseurs. Le conjoint ou le conjoint de fait et les enfants à charge des gens d'affaires immigrants sont également inclus dans cette catégorie.

Immigrants économiques
Les résidents permanents sélectionnés pour leurs compétences et leur capacité à contribuer à l'économie canadienne. Il s'agit de travailleurs qualifiés, gens d'affaires immigrants, les candidats des provinces ou des territoires, aides familiaux résidants et des personnes qui arrivent par l'entremise de la catégorie de l'expérience canadienne.

Immigration en deux étapes
Dans le passé, il arrivait souvent que les immigrants économiques recevaient leur statut de résident permanent avant d'arriver au Canada. Maintenant, ils reçoivent plutôt des visas temporaires, par l'entremise des programmes de travailleurs étrangers temporaires ou des visas d'étudiants internationaux. Ces visas temporaires constituent la première étape du processus d'immigration en deux étapes. Le programme de la catégorie de l'expérience canadienne et les programmes de désignation des candidats des provinces sont la deuxième étape dans le processus en deux étapes—les immigrants qui ont fait leurs preuves sur le marché du travail pendant qu'ils détenaient un visa temporaire sont invités à présenter une demande de résidence permanente.

Investisseurs
Les immigrants économiques dans la catégorie des gens d'affaires immigrants qui sont tenus de faire un investissement substantiel au Canada qui est alloué aux provinces et aux territoires en vue du développement économique et de la création d'emplois.

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR)
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) du gouvernement fédéral réglemente l'immigration au Canada. La loi définit trois principales catégories d'immigrants : les immigrants de la composante économique, les immigrants du regroupement familial et les réfugiés. La LIPR prévoit également plusieurs catégories de résidents temporaires, notamment : les travailleurs étrangers temporaires, les étudiants étrangers, les visiteurs et les détenteurs de permis de séjour temporaire (PST).

Pays d'origine
Il s'agit du principal pays de la dernière résidence permanente pour tous les résidents permanents et les résidents temporaires, sauf indication contraire. Pour les demandeurs du statut de réfugié, le pays d'origine est le principal pays où la persécution est alléguée.

Programme d'aide au réétablissement
Le Programme d'aide au réétablissement aide les réfugiés et les personnes protégées à se réinstaller au Canada en leur fournissant une aide financière pour couvrir les frais d'hébergement, de vêtements essentiels, d'effets mobiliers et autres frais de subsistance. Il relève de Citoyenneté et Immigration Canada.

Programme de mentorat
Les programmes de mentorat aident les immigrants qualifiés à rencontrer des gens de leur profession et en apprendre davantage sur les lieux de travail de l'Ontario. Ils permettent aux immigrants de mieux comprendre le marché local de l'emploi dans leur domaine ou profession, d'établir de précieux réseaux de contacts et d'apprendre davantage sur le vocabulaire de leur secteur spécifique et les pratiques professionnelles au Canada.

Programme de désignation des candidats des provinces (PCP)
En vertu de la LIPR, les provinces peuvent nommer des personnes pour qu'elles obtiennent la résidence permanente sur la base de leur capacité à s'établir économiquement au Canada. Les provinces peuvent fixer leurs propres critères dans le but de combler leurs propres objectifs. Perspectives Ontario est le Programme de désignation des candidats de la province de l'Ontario. Il s'adresse principalement aux immigrants qui ont reçu des offres d'emploi. Perspectives Ontario nomme également les étudiants étrangers qui ont récemment obtenu leur diplôme de maîtrise ou de doctorat d'une université de l'Ontario.

Programme des travailleurs étrangers temporaires du volet fédéral (PTETF)
Le Programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs canadiens d'embaucher des travailleurs étrangers sur une base temporaire lorsqu'il leur est impossible de trouver des Canadiens ou des résidents permanents pour occuper les postes vacants.

Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral (PTQF)
Il s'agit du principal programme du gouvernement fédéral en matière d'immigration économique permanente. La capacité du travailleur à s'adapter au marché du travail au Canada est évaluée dans l'ensemble par un système de sélection basé sur des points. Les travailleurs qualifiés sont évalués selon leurs études, leur connaissance des langues officielles, leur âge, leur capacité d'adaptation, l'emploi qui leur est offert et leur expérience en tant que travailleur qualifié. Pour être admissibles, les candidats doivent obtenir le nombre minimal de points requis ou la « note de passage » fixée par le ministre fédéral. Depuis septembre 2003, la note de passage est de 67 points (sur 100). Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) envisage des modifications supplémentaires au Programme PTQF qui permettrait d'accroître les points de compétence pour la première langue officielle et pour une cohorte d'âge plus jeune, d'adopter des exigences linguistiques minimales en fonction de la profession, d'assouplir les points pour la scolarité et d'exiger une évaluation rigoureuse de l'offre d'emploi pour un poste préapprouvé.

Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)
Le Programme fédéral de santé intérimaire fournit différents niveaux de protection d'assurance maladie temporaire pour les réfugiés réinstallés, les personnes protégées et les demandeurs de statut de réfugié avant que ces personnes deviennent couvertes par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial.

Réfugiés
Les résidents permanents de la catégorie des réfugiés, soit les réfugiés parrainés par le gouvernement, les réfugiés parrainés par des particuliers, des réfugiés admis au Canada et les personnes à charge des réfugiés (c.-à-d. les personnes à charge des réfugiés admis au Canada, y compris les conjoints et partenaires vivant à l'étranger ou au Canada).

Réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG)
Les résidents permanents de la catégorie des réfugiés sélectionnés à l'étranger en vue d'être réinstallés au Canada en tant que réfugiés au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou en tant que membres de la Catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et qui reçoivent une aide au réétablissement du gouvernement fédéral.

Résidents permanents
Les personnes qui ont obtenu le statut de résident permanent après avoir immigré au Canada, mais ne sont pas encore citoyens canadiens. Les résidents permanents ont des droits et des privilèges au Canada, même s'ils restent des citoyens de leur pays d'origine.

Résident temporaire
Les ressortissants étrangers qui se trouvent légalement au Canada sur une base temporaire et possèdent un document valide (c.-à-d. un permis de travail, permis d'études, permis de séjour temporaire ou une fiche du visiteur) émis pour leur permettre d'entrer au Canada et les personnes qui demandent l'asile dès ou après leur arrivée au Canada et restent au pays en attendant le résultat des processus relatifs à leur demande. Au titre des résidents temporaires, on compte les travailleurs étrangers, les étudiants étrangers, les cas humanitaires et les autres résidents temporaires.

Sélection axée sur la profession
Le processus de sélection des immigrants s'appuyant sur des critères étroits, axés sur la profession. Les changements à la politique de sélection au cours des dernières années ont conduit à une utilisation accrue des critères axés sur la profession comme un moyen de réduire l'arriéré des demandes au Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral. Actuellement, Citoyenneté et Immigration Canada ne traitera que les demandes au PTQF en se servant d'une liste de 29 professions prioritaires, avec un plafond de 500 demandes par profession.

Sélection axée sur le capital humain
Le processus de sélection des immigrants en fonction de leur degré de capital humain (par exemple, compétences linguistiques, études et expérience de travail). L'évaluation menée en 2010 par Citoyenneté et Immigration Canada du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral a constaté qu'une plus grande diversité au chapitre des professions et pays d'origine, des niveaux plus élevés d'études postsecondaires et une plus grande compétence linguistique dans une langue officielle ont permis d'améliorer la situation économique vont faire que les demandeurs principaux réussiront mieux économiquement.

Travailleurs agricoles saisonnierst
Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers met en correspondance des travailleurs du Mexique et des Caraïbes avec les agriculteurs canadiens qui ont besoin d'aide sur une base temporaire, parce que des Canadiens ou des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles.

Travailleurs étrangers
Les résidents temporaires qui sont au Canada principalement pour travailler durant l'année civile observée. Ils auront reçu un document qui leur permet de travailler au Canada. Il ne s'agit cependant pas de résidents temporaires qui détiennent un permis de travail mais qui sont entrés au Canada principalement pour des raisons autres que le travail.

Travailleurs sans papiers
Les travailleurs sans papiers sont des personnes qui ne sont pas citoyens canadiens et qui n'ont pas l'autorisation de CIC à être au Canada. Les travailleurs sans papiers peuvent être au Canada pour diverses raisons. On retrouve, par exemple, dans cette catégorie : les demandeurs du statut de réfugié déboutés qui ne se présentent pas à leur expulsion du Canada, les visiteurs ou les travailleurs étrangers qui demeurent au Canada après l'expiration de leur visa et les personnes qui entrent au Canada sans autorisation.


Table de matières