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L’état du secteur : Profil des organismes de bienfaisance et autres sans but lucratif de l’Ontario
Sommaire

Introduction

Le gouvernement de l’Ontario est fier de présenter une nouvelle recherche qui apporte de précieux renseignements sur les milliers d’organismes dont se compose le secteur sans but lucratif de la province.

Le rapport L’état du secteur : Profil des organismes de bienfaisance et autres sans but lucratif de l’Ontario établit les fondements d’une meilleure compréhension du secteur sans but lucratif (SBL) de base de l’Ontario, et ce, en vue de faciliter la future collaboration entre celui-ci et le gouvernement, notamment en ce qui a trait à la mise en place d’un réseau de recherche et à la planification d’études à venir.

Porteur d’emplois et source d’une solide infrastructure récréative, culturelle et sociale, le secteur SBL contribue à susciter de nouveaux investissements dans les collectivités de l’Ontario. Il englobe une grande variété d’organismes, notamment des garderies, des clubs sportifs, des organismes du domaine des arts, des banques alimentaires, des groupes écologiques, des lieux du culte, des champions de la justice sociale, des associations d’affaires ou encore des groupes actifs dans la collecte de fonds visant à guérir des maladies.

Le bénévolat est essentiel au secteur SBL. Les organismes SBL sont, pour la plupart, soit officiellement constitués en personne morale, soit enregistrés en application d’une loi spécifique. Tous bénéficient de contributions volontaires en temps ou en argent et investissent tout revenu excédentaire, le cas échéant, dans la poursuite de leurs objectifs, plutôt que de les distribuer sous forme de profits ou de dividendes à des propriétaires ou actionnaires. Libres de tout lien de dépendance envers les gouvernements, ils régissent eux-mêmes leurs activités.

Le rapport sur l’état du secteur tient compte des entités qui sont des organismes de bienfaisance ou des organismes SBL enregistrés (voire les deux à la fois). Il ne tient pas compte des universités ou des collèges, des écoles publiques ou catholiques et de leurs conseils scolaires, pas plus que des bibliothèques publiques ni des hôpitaux. Ces organismes exclus diffèrent sensiblement des organismes du secteur SBL de base sur le plan de leurs mandats, de leurs revenus, en particulier les revenus de source gouvernementale, ainsi que de leurs niveaux de dotation.

Le rapport analyse les réponses à une série de questions d’enquête suivant une méthode similaire à celle utilisée lors d’études préalables, de sorte à obtenir un portrait statistique courant du secteur SBL présentant sa taille, la portée de ses activités, ses sources de revenus, l’engagement de son personnel et de ses bénévoles, et enfin, ses préoccupations organisationnelles majeures.

Les données recueillies lors de l’enquête dont le rapport rend compte non seulement brossent un portrait statistique du secteur SBL d’une plus grande actualité, elles mettent aussi davantage en lumière la grande diversité de ce secteur. Il n’existe pas d’organisme SBL « typique ». Ces organismes ont des missions et des objectifs bien particuliers (figure 1). Leurs programmes et services donnent lieu à un vaste éventail d’activités qui visent des collectivités ou des groupes de personnes précis, des plus jeunes aux plus âgés, des nouveaux arrivants aux résidents de longue date.

Néanmoins, la présente recherche montre que ces divers sous-secteurs ont bien des caractéristiques communes, ce qui est susceptible d’aider le gouvernement, les chercheurs et les dirigeants de cet important secteur à mieux comprendre les enjeux et les tendances touchant ce dernier. Les conclusions de la présente recherche font écho à celles de l’Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et bénévoles (ENONB) menée plus de dix ans auparavant :

Ces organismes ont deux points en commun : une volonté de servir le public ou leurs membres et une forme institutionnelle qui les empêche de distribuer les profits qu’ils réalisent à leurs propriétaires ou administrateurs. … La majorité des organismes qui ont participé à la présente étude déclarent avoir de la difficulté à réaliser leur mission et leurs objectifs organisationnels. Ces résultats donnent à penser qu’il est peut-être ardu pour bon nombre d’organismes de donner au public tous les avantages qu’ils pourraient lui offrir.

(Force vitale de la collectivité : faits saillants de l'Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et bénévoles, 2003)

Le présent rapport incorpore les éléments saillants des données recueillies dans le cadre de l’enquête sur l’état du secteur auprès des organismes du secteur SBL de base, de même que de ses sous-secteurs clés, au sujet de leur taille, structure, objectifs, préoccupations et revenus. Les sous-secteurs sont au nombre de 13, à l’instar des grands domaines d’activité des membres du secteur SBL de base. Leur subdivision correspond à celle de la Classification internationale des organismes à but non lucratif (CIOBNL), le système international de classification des organismes sans but lucratif et des organismes de bienfaisance préconisé par les Nations Unies.

La recherche à la base du rapport sur l’état du secteur a été menée en 2013, aux termes d’un engagement pris dans le rapport Le projet de partenariaten 2011, à savoir d’aider à renforcer le secteur sans but lucratif. L’enquête effectuée aux fins de cette recherche est la première du genre à voir le jour dans les 10 années qui ont suivi l’ENONB de 2003. Bien qu’il ne fournisse pas de recensement complet du secteur, le rapport réunit des données relatives aux trois années de 2009 à 2012, une période cruciale faisant suite à la crise financière de 2008 et à la récession mondiale ultérieure.

Les conclusions du rapport constituent un point de départ important à la valorisation de la contribution du secteur SBL, à la relance de la recherche le concernant et à la discussion du plus vaste programme de ladite recherche.

Le rapport sur l’état du secteur fait par ailleurs ressortir les progrès accomplis dans le sens de la mise en œuvre des recommandations énoncées en 2011 dans le rapport Le projet de partenariat visant l’exécution de recherches sur le secteur sans but lucratif de l’Ontario.
En application de l’Initiative pour un gouvernement ouvert lancée en Ontario, les réponses détaillées au questionnaire d’enquête, épurées des identifiants des organismes, seront mis à la disposition des parties intéressées à approfondir leur examen des conclusions du rapport.

Déroulement de la recherche

Visée : La recherche à la base du rapport sur l’état du secteur visait à recueillir de nouvelles données sur la taille, la portée et l’état des organismes du secteur de base SBL de l’Ontario, y compris les organismes de bienfaisance enregistrés, les organismes SBL dotés d’une personnalité morale et les organismes communautaires sans personnalité morale fonctionnant toutefois sans but lucratif et n’appartenant pas au secteur public, à l’exclusion, entre autres, des écoles publiques ou catholiques et de leurs conseils scolaires, des bibliothèques publiques, des hôpitaux, des universités et des collèges.

Buts : Les buts de la présente recherche étaient au nombre de trois :

  • établir des données de référence statistiquement fiables concernant les organismes du secteur SBL de base de l’Ontario : leur nombre et leur répartition géographique, leurs domaines d’activité, les populations qu’ils servent, leur incidence économique en termes de revenus et de travail fourni par des employés rémunérés comme par des bénévoles, les problèmes auxquels ils se heurtent dans l’accomplissement de leur mission et leur avis quant à la meilleure façon dont le gouvernement provincial pourrait appuyer le secteur;
  • aider au suivi de l’évolution des tendances, de même qu’au recensement des préoccupations actuelles et des nouveaux enjeux;
  • promouvoir et appuyer une recherche plus poussée.

Consultants :Le gouvernement de l’Ontario a retenu les services de Pollara, une société canadienne de recherche en opinion publique, à l’issue d’un processus concurrentiel ayant permis de choisir la meilleure équipe à laquelle confier la présente recherche.

Échantillon à l’étude : Les répondants ont parlé au nom de plus de 3 500 regroupements bénévoles membres du secteur SBL de base, actifs en Ontario soit comme organisme sans but lucratif (33 %), soit comme organisme de bienfaisance (65 %) enregistré en Ontario, voire les deux. Il s’agit là d’un échantillon statistiquement significatif, vu qu’il correspond à environ 6,4 % des plus de 55 000 organismes sans but lucratif enregistrés dans la province.

Pollara a compilé des noms d’organismes, en a éliminé ceux qui faisaient double emploi et a vérifié leurs coordonnées en se basant principalement sur quatre sources, à savoir :

  • les déclarations de renseignements annuelles des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010) en Ontario en date de février 2010;
  • les coordonnées fournies à la Fondation Trillium de l’Ontario par les auteurs de demandes de subvention au cours des trois années antérieures;
  • les codes de classification des activités économiques confirmant qu’un organisme fonctionne sans but lucratif (vérifiés de façon indépendante par Pollara);
  • un registre des organismes SBL dotés d’une personnalité morale fourni par le ministère des Services gouvernementaux de l’Ontario.

Les répondants constituaient un échantillon statistiquement représentatif du secteur, aussi bien sur le plan de leurs principaux domaines d’activité (sous-secteurs) que de leur répartition géographique, 10 % se situant dans le Nord de l’Ontario, 22 % dans le Sud-Ouest, 21 % dans l’Est, 26 % dans le Centre de la province et 21 % à Toronto.

Méthode d’enquête : L’équipe de recherche de Pollara a procédé à une étude qualitative préliminaire, passant en revue les rapports et autres documents pertinents, y compris le rapport de l’ENONB, en vue de concevoir une enquête principalement quantitative, laquelle a été menée par téléphone et en ligne entre le 26 octobre 2012 et le 15 février 2013. Elle a également analysé les déclarations de renseignements annuelles des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010) en Ontario pour l’exercice 2009 – soit les plus récentes déclarations de ce type accessibles à l’époque auprès de Revenu Canada.

Il est important de garder à l’esprit que les résultats d’une recherche ne sont jamais plus que des estimations, même lorsqu’ils découlent des calculs statistiques les plus complexes fondés sur des échantillons parfaitement aléatoires. (Pour de plus amples renseignements sur la méthode d’enquête et sur les points forts comme les limitations de l’enquête, voir l’annexe I).

Conclusions clés

Les réponses au questionnaire d’enquête ont mis en lumière une série de caractéristiques du secteur dans son ensemble :

  1. Le secteur SBL de base est indispensable pour l’Ontario – il englobe plus de 55 000 organismes qui, ensemble, génèrent quelque 67 milliards de dollars de revenus et dont les nombreuses missions contribuent au bien-être des collectivités de la province.
  2. Le secteur SBL de base est diversifié – les réponses recueillies, qu’elles émanent de grands organismes de bienfaisance dotés d’une personnalité morale ou de petits rassemblements de particuliers œuvrant à titre bénévole, montreNT que les membres du secteur, quels qu’ils soient, offrent un vaste éventail de programmes et d’activités – notamment dans les domaines des arts et de la culture, des sports et des loisirs, des services sociaux ou de la collecte de fonds – à des groupes très divers de collectivités situées aux quatre coins de la province.
  3. Le secteur SBL de base a des visées locales 61 % des répondants disent qu’ils travaillent surtout localement, que ce soit dans un quartier, une ville, un comté ou une municipalité rurale, tandis que 20 % disent que leur champ d’activité est régional et 6 % provincial. Néanmoins, ils desservent tout un éventail de collectivités : la majorité d’entre eux disent intervenir aussi bien dans des zones urbaines (71 %) que rurales (57 %), et plus d’un tiers disent être également actifs dans les zones suburbaines (38 %).
  4. Le secteur SBL de base est résilient – la plupart des répondants disent que le financement de leurs objectifs organisationnels et opérationnels est une préoccupation constante pour leur organisme; les trois quarts d’entre eux disent avoir de la difficulté à générer assez de revenus pour réaliser la mission et les objectifs de leur organisme, tandis que les deux tiers disent avoir du mal à subvenir à leurs besoins au jour le jour. Néanmoins, d’après les données recueillies concernant l’activité économique au sein du secteur SBL de base de 2009 à 2012, les organismes de ce secteur sont assez résilients et jouissent d’une croissance modeste malgré le climat économique difficile. Selon les deux tiers des répondants, les revenus de leur organisme soit sont demeurés stables, soit se sont accrus, durant les trois années allant de 2009 à 2012; deux sur cinq seulement ont dit recevoir des fonds du gouvernement – et parmi ceux-ci, plus de la moitié ont dit que le montant de ces fonds est demeuré stable ou s’est accru durant la période triennale à l’étude.
  5. Le secteur SBL de base est ingénieux – pour ce qui est d’assurer la prestation d’un vaste éventail de services grâce à des bénévoles plus ou moins appuyés par du personnel rémunéré.
    Les indispensables bénévoles : Tous les organismes SBL comptent des bénévoles parmi les membres de leur conseil d’administration. Seuls 2 % des répondants disent ne pas utiliser de bénévoles dans d’autres fonctions; 40 % disent fonctionner uniquement grâce à des bénévoles. Les organismes que représentent les répondants occupent 111 bénévoles en moyenne (valeur médiane); la moitié d’entre eux déclarent un nombre inchangé de bénévoles entre 2009 et 2012, tandis que près d’un tiers affichent l’aide d’un nombre accru de bénévoles durant cette même période.
    La combinaison d’employés rémunérés : D’après les réponses recueillies, 60 % des organismes disposent d’employés rémunérés. Ces employés sont en moyenne au nombre de 17 et ils incluent aussi bien des personnes travaillant à temps plein qu’à temps partiel, à titre permanent ou contractuel, et notamment saisonnier. Plus des deux tiers des répondants ont dit que le nombre de leurs employés n’a guère bougé entre 2009 et 2012.
  6. Le secteur SBL de base est robuste la plupart des organismes interrogés aux fins du rapport sur l’état du secteur sont en existence depuis plus de 20 ans. La durée d’existence moyenne des organismes de bienfaisance enregistrés est nettement plus longue que celle des autres organismes SBL. Aux dires des répondants, 29 % des revenus des organismes du secteur, autres que les fonds que leur verse le gouvernement, proviennent de dons de particuliers, ce qui porte à croire que ces organismes reflètent les valeurs de la collectivité et peuvent compter sur l’appui de celle-ci.
  7. Les répondants ont cité comme principales priorités pour le gouvernement des actions qui concordent avec les constatations du rapport Le projet de partenariat, telles qu’elles sont reflétées dans les priorités et initiatives actuelles du gouvernement de l’Ontario. La plupart des répondants (44 %) estiment que le gouvernement devrait contribuer davantage à faciliter le financement de ces organismes; 37 % aimeraient un plus grand appui du renforcement des capacités; et trois répondants sur dix (31 %) souhaiteraient que le gouvernement contribue à mieux sensibiliser et rallier le public aux activités du secteur tout entier. De plus, 30 % recommandent que le gouvernement soutienne le secteur, soit en l’aidant à cultiver des relations avec le milieu des affaires (16 %), soit en favorisant des partenariats (14 %).

Faits saillants sectoriels

« L’état du secteur » brosse un fidèle portrait du secteur sans but lucratif (SBL) de base dans notre province. Les réponses au questionnaire d’enquête permettent de se faire une idée du nombre d’organismes que renferme ce secteur, de leur répartition régionale, de leur champ d’activité, de leur clientèle, de leur éventail de services, de leurs principales sources de financement, de leur rôle en tant qu’employeur et des bénévoles auxquels ils font appel. Les données recueillies font également ressortir certaines des difficultés particulières auxquelles les organismes se heurtent pour ce qui est de réaliser leur mission.

Ces données serviront de point de départ pour l’élaboration de politiques publiques relatives aux organismes du secteur SBL de base en activité en Ontario et fourniront de précieux renseignements pour les besoins de futures études de cet important secteur.

Statistiques clés

  • 98 % des organismes du secteur SBL sont dotés d’une personnalité morale ou enregistrés :
    La plupart des organismes à l’étude sont dotés d’une personnalité morale : un tiers d’entre eux le sont en tant qu’organisme sans but lucratif (33 %) et les deux tiers en tant qu’organisme de bienfaisance enregistré (27 % sont les deux). Seuls 2 % disent ne pas être dotés d’une personnalité morale, ni d’une manière, ni de l’autre. Les organismes religieux font exception à la règle : la moitié d’entre eux seulement (55 %) sont dotés d’une personnalité morale; 27 % ne le sont pas et les répondants représentant 18 % d’entre eux ont dit ne pas connaître la réponse à cette question. Les répondants représentaient des organismes aussi divers que des nouveaux venus dans le secteur et d’autres qui en font partie depuis plus de 85 ans. Un examen du nombre médian d’années d’activité de ces organismes donne un meilleur aperçu de la fourchette d’âge des organismes dans chaque sous-secteur. Les plus jeunes sont actifs dans le domaine du droit, de la défense des intérêts et des politiques, de même que dans celui des activités internationales : leur âge médian se situe à 7 et 5 années, respectivement.
  • 61 % sont présents au niveau local :
    Près des deux tiers des organismes que représentaient les répondants sont des organismes locaux, dont le rayon d’action recouvre soit un quartier (11 %), soit un village, une ville, un comté ou une municipalité rurale (50 %). Sept sur dix des organismes à l’étude œuvrent dans des zones urbaines, six sur dix dans des zones rurales et plus d’un tiers dans des zones suburbaines, ce qui signifie que la majorité des organismes desservent aussi des collectivités attenantes à la leur.
  • Champs d’activité variés :
    D’après les réponses recueillies, les organismes SBL qui dominent dans la plupart des régions de la province sont ceux qui œuvrent dans le domaine des services sociaux (18 %), des sports et loisirs (13 %) et la religion (20 %). Plus d’un répondant sur quatre dit que son organisme entreprend aussi des activités qui relèvent d’une deuxième ou troisième catégorie – le plus souvent l’éducation, les services sociaux ou l’octroi de subventions. À titre d’exemple, 25 % des organismes à l’étude qui sont principalement actifs dans le domaine de la santé entreprennent aussi des activités dans le domaine des services sociaux.
  • 90 % se consacrent à des services à la personne :
    Les organismes à l’étude se consacrent principalement à des services à la personne, et plus particulièrement à des services au grand public (29 %), aux enfants et aux jeunes (23 %) et, à proportion égale (15 %) à des adultes, des familles et des personnes âgées de l’Ontario. Un tiers des organismes à l’étude assurent aussi des services à d’autres organismes, ce qui renforce les capacités du secteur. Fait peu surprenant, plus de la moitié des organismes à l’étude œuvrant dans le domaine des activités internationales et de l’octroi de subventions (58 et 62 %, respectivement) ont pour préoccupation principale d’aider d’autres organismes.

Revenus

  • 67 milliards de dollars de revenus totaux :
    Selon les réponses recueillies, les revenus annuels, toutes sources confondues, des organismes du secteur SBL pour l’exercice 2012 varient grandement (cf. figure 2) : 3 % d’entre eux n’avaient aucun revenu; 20 % avaient des revenus inférieurs à 25 000 $; 16 % avaient des revenus situés entre 100 et 250 000 $, et enfin, 13 % pouvaient se targuer de revenus supérieurs à 1 million de dollars. Ces données permettent d’estimer à quelque 67 millions de dollars les revenus totaux du secteur pour 2012. Environ les deux tiers des répondants disent que durant la période de 2009 à 2012, leur organisme a vu ses revenus s’accroître (32 %) ou demeurer stables (34 %).
  • Sources de revenus variées :
    La plupart des organismes à l’étude disposent de plusieurs sources de revenus (cf. figure 3). Malgré leur grande variation d’un sous-secteur et d’une région à l’autre, les réponses recueillies permettent de conclure que les revenus des organismes du secteur SBL proviennent principalement de trois sources :
    • Les revenus de sources non gouvernementales, incluant :
      les dons, à raison de 38 %, y compris les dons de particuliers (29 %) et de fondations (2 %), les commandites d’entreprise, les donations et les subventions (7 %); les revenus gagnés, à raison de 44 %, y compris les paiements ou droits recueillis pour des produits, services ou événements (28 %), suivis des droits d’admission ou redevances (14 %) et, dans une moindre mesure, des sources nouvelles telles que l’entrepreneuriat social (2 %).
    • Les revenus de sources gouvernementales,
      qui consistent, pour les organismes qui disent toucher un financement gouvernemental, pour moitié de revenus provenant de la province et le reste, en parts égales, du gouvernement fédéral et des administrations municipales. Selon les répondants, 48 % des organismes à l’étude ne touchent aucun financement public, tandis que trois sur dix disent que pour l’exercice 2012, ils ont touché moins de 25 000 $ en revenus de sources gouvernementales. Plus de la moitié ont indiqué que leurs revenus de sources gouvernementales sont demeurés stables (42 %) ou qu’ils ont augmenté (13 %) de 2009 à 2012.

Ressources humaines

  • Emploi :
    Il ressort des estimations basées sur les réponses recueillies dans le cadre de l’enquête menée aux fins du rapport sur l’état du secteur que le secteur SBL de base de l’Ontario occupe l’équivalent en temps plein de près de 300 000 employés rémunérés. Toutefois, une proportion importante, soit 40 %, des organismes à l’étude n’ont pas d’employé du tout. Les organismes à l’étude qui emploient du personnel rémunéré comptent en moyenne 17 employés (10 employés permanents à temps plein et 6 employés contractuels à temps plein). D’après les répondants, ce chiffre n’a guère bougé entre 2009 et 2012 chez les deux tiers des organismes à l’étude.
  • Bénévolat :
    Les organismes SBL comptent tous, sans exception, des bénévoles parmi les membres de leur conseil d’administration, 87 % d’entre eux faisant aussi appel à des bénévoles pour l’exécution d’autres fonctions. Il est toutefois difficile de quantifier le nombre de bénévoles contribuant aux activités des organismes du secteur SBL, vu que leurs contributions varient sur le plan de leur nature et de leur durée et vu qu’une même personne appuie souvent plusieurs organismes appartenant à divers sous-secteurs, tels que les arts et la culture, les sports et les loisirs, les services sociaux, etc. D’après les réponses recueillies, 31 % des bénévoles font par exemple du bénévolat au moins une fois par semaine et 28 % au moins une ou deux fois par année.
    D’après les réponses au questionnaire d’enquête, on peut estimer à 3,4 millions le nombre de bénévoles qui ont contribué au fonctionnement des organismes SBL de base de la province en 2012, au-delà des personnes qui siègent à leurs conseils d’administration (cf. la figure 4). Selon les répondants d’un tiers des organismes à l’étude, le nombre de bénévoles sur lesquels ces organismes peuvent compter s’est accru de 2009 à 2012 – ce nombre se situant désormais en moyenne à 111 personnes, qui font chaque année don de 345 heures de leur temps en moyenne, ce qui donne à penser que le bénévolat annuel au profit du secteur se chiffre à quelque 8 millions d’heures.

Défis organisationnels

La prestation de services et la stabilité sont, presque par définition, les principaux objectifs (35 et 32 %, respectivement) des organismes SBL à l’étude. La prestation de services est la raison d’être de tout organisme SBL. Selon les répondants, cet objectif axé sur l’extérieur a deux facettes : satisfaire les besoins de nos collectivités (19 %) et élargir les programmes existants au profit d’un nombre accru de personnes (16 %). La stabilité des organismes SBL, qui est indispensable pour leur permettre d’assurer la prestation de leurs services, constitue un objectif organisationnel davantage axé sur l’intérieur. D’après les répondants, le fondement principal de cette stabilité est la quête de nouvelles sources de revenus (17 %).

Le financement est le principal défi que les organismes doivent relever pour atteindre leurs objectifs : parmi les organismes à l’étude, six sur dix citent un aspect de leur financement comme étant la principale difficulté qui les confronte, celle-ci étant le plus souvent l’insuffisance des fonds de fonctionnement (25 %), la concurrence pour obtenir des fonds qui sont limités (13 %) et des coûts de fonctionnement (12 %) qui contribuent à des ressources humaines insuffisantes (14 %).
  • Selon les trois quarts des répondants, leur organisme peine à se procurer suffisamment de fonds pour remplir sa mission et atteindre ses objectifs organisationnels.
  • Les deux tiers des répondants disent que le fait d’avoir suffisamment de revenus pour répondre à leurs besoins quotidiens immédiats constitue un défi très important (34 %) ou relativement important (32 %) pour leur organisme.
  • Les inquiétudes relatives aux besoins immédiats sont les plus fortes parmi les organismes qui œuvrent dans le domaine du développement et du logement (81 %) et les moins fortes parmi ceux qui se consacrent à des activités internationales (45 %).

Enquête sur l’état du secteur et Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et bénévoles

Les réponses à l’enquête sur l’état du secteur correspondent en grande partie aux données recueillies lors de l’Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et bénévoles (ENONB) en 2003.

  • Par comparaison à l’ENONB, des proportions similaires d’organismes ayant participé à l’enquête œuvrent à l’échelle locale (60 %, un résultat en baisse de 5 points depuis 2003), tandis que 20 % sont actifs à l’échelle d’une région de la province (+ 2) et 6 % ont un champ d’activité provincial (inchangé).
  • Les répondants à l’enquête sur l’état du secteur dans huit des 13 sous-secteurs ont tout au plus rapporté des variations mineures par rapport à l’ENONB quant à la proportion des personnes travaillant pour les organismes SBL qui sont rémunérées.
  • Le financement demeure le principal problème des organismes SBL en Ontario, même si les répondants à l’enquête sur l’état du secteur de neuf des 13 sous-secteurs disent que leur part des revenus de l’ensemble du secteur SBL n’a guère changé de 2009 à 2012 ou est demeurée stable.

Rôle du gouvernement

Globalement, les répondants citent quatre façons dont le gouvernement provincial pourrait le mieux aider le secteur SBL de base : par une aide accrue pour le processus de financement (44 %), en appuyant davantage le renforcement des capacités (37 %), en faisant mieux connaître le secteur au public et en obtenant que le public soutienne le secteur davantage (31 %), et enfin, en l’aidant à tisser de nouveaux liens (30 %), et ce, en favorisant les relations avec le milieu des affaires (16 %) et les partenariats (14 %).

Les réponses varient d’un sous-secteur à l’autre quant aux options préconisées et à leur ordre de priorité.

Orientations pour la recherche à venir

La recherche sur l’état du secteur fait un précieux point sur les données de référence relatives au secteur sans but lucratif de l’Ontario, et ce, à la demande de nos intervenants. Nous avons toutefois conscience qu’il ne s’agit là que d’un élément de la recherche parmi tant d’autres et qu’il s’agit d’obtenir bien plus de données détaillées pour pleinement saisir les tendances du secteur et établir des priorités d’action. Le gouvernement de l’Ontario est déterminé à collaborer à la quête de moyens de combler les lacunes dans la recherche et à poursuivre le dialogue pour comprendre les nouvelles connaissances acquises.

Une analyse préliminaire laisse entrevoir quelques thèmes importants pour la recherche à venir, notamment :

  • Le financement social : Peu de répondants de la présente enquête ont dit utiliser des sources de financement d’origine récente, telles que le financement social ou l’entreprise sociale. Il se pourrait toutefois que les répondants n’assimilent pas certaines de leurs activités actuelles à de telles sources de fonds. Une recherche plus poussée pourrait tirer cette question au clair et documenter son évolution.
  • Les attitudes :Une recherche attitudinale plus vaste et formelle portant sur les priorités et les difficultés du secteur SBL de base pourrait compléter la rétroaction des leaders et aider le secteur à y voir plus clair quant à ses besoins spécifiques, notamment en ce qui concerne les lacunes au niveau de leur dotation en personnel et les questions touchant leurs futurs besoins en ressources humaines.
  • Les capacités de recherche du secteur :Quelles sont les capacités de recherche du secteur SLB de base? Qui effectue des recherches à l’heure actuelle ou qui prévoit en effectuer?
  • La constitution d’un groupe consultatif de recherche :Sachant que les organismes SBL voient le jour en réponse à de nouveaux besoins au sein de la société, il serait bon d’envisager la constitution d’un groupe consultatif de recherche permanent, dont les membres seraient des représentantes et représentants du secteur SBL de base et des universitaires étudiant le secteur. Le but de ce groupe serait d’examiner la recherche actuelle, de renforcer les liens entre les organismes SBL et le secteur universitaire, de cerner les nouveaux problèmes et enjeux du secteur, d’aider à fixer les priorités en matière de recherche et de fournir une rétroaction continue au gouvernement, aux leaders du secteur et aux chercheurs.
  • Terminologie et mesures communes :
    • Renforcement des capacités : définir la portée du renforcement des capacités, puis établir des niveaux de référence et les meilleures pratiques des organismes à succès.
    • Sensibilisation du public : établir des mesures fondamentales de la familiarité avec le secteur SBL de base en général et avec des sous-secteurs en particulier, et suivre leur variation dans le temps.
    • Réforme du financement: suivre les changements et évaluer leur incidence sur une période donnée.

Réponse du gouvernement

Le gouvernement de l’Ontario entend continuer à renforcer sa relation avec les divers organismes qui forment le secteur sans but lucratif (SBL) de l’Ontario, tout en reconnaissant et en appuyant leur précieuse contribution à une société équitable et à une économie robuste.  Le renforcement du secteur SBL soutient le plan économique du gouvernement visant à créer des emplois pour aujourd’hui et pour demain. Ce plan détaillé et ses six priorités sont centrés sur les meilleurs atouts de l’Ontario : sa population et ses partenariats stratégiques.

Les attentes prioritaires du secteur SBL de base vis-à-vis du gouvernement cadrent parfaitement avec les constatations du rapport Le projet de partenariat, et le gouvernement de l’Ontario en tient compte dans ses priorités et initiatives actuelles.

    • 1. À titre d’exemple, la majorité des répondants (44 %) disent que le gouvernement devrait fournir une aide accrue pour le processus de financement.
      C’est exactement ce que le gouvernement est en train de faire avec sa réforme du financement. En juin 2012, dans le cadre de l’initiative « L’Ontario propice aux affaires », des représentants du gouvernement et du Ontario Nonprofit Network (ONN), agissant au nom de tous les intervenants, se sont engagés à collaborer à la simplification et à l’uniformisation du processus de paiements de transfert aux organismes de services communautaires.
    • 2. Plus d’un tiers des répondants (37 %) souhaitent que le gouvernement appuie le renforcement des capacités des organismes sans but lucratif.
      Le gouvernement a créé, par l’entremise de ServiceOntario.ca, un portail spécial pour les organismes sans but lucratif par où ceux-ci peuvent passer pour trouver des renseignements susceptibles de les intéresser.
    • Trois répondants sur dix (31 %) attendent du gouvernement qu’il aide à accroître la sensibilisation et l’appui du public envers le secteur tout entier.
      Tel est l’un des objectifs clés du rapport Le projet de partenariat (publié en 2011 et mis à jour en 2013). Il est aussi l’un des buts du Bureau pour l’entrepreneuriat social (BES) de l’Ontario, inauguré en 2013 pour appuyer des entreprises sociales nouvelles et émergentes. Par ailleurs, le gouvernement collabore avec MaRS à l’exploration de l’innovation sociale et à la mise au point d’un « laboratoire des solutions » au sein duquel des équipes multidisciplinaires tentent de résoudre des problèmes sociaux complexes.
    • Tisser des liens est une priorité pour 30 % des répondants à l’enquête sur l’état du secteur, qui recommandent que le gouvernement facilite les relations avec le milieu des affaires (16 %) et qu’il encourage les partenariats (14 %).
      Ces objectifs sont poursuivis par le Forum sur le partenariat, créé en 2012, qui est un forum de discussion des questions portant sur l’amélioration des relations entre le gouvernement de l’Ontario et le secteur SBL. Le Forum sur le partenariat rassemble des représentantes et représentants des secteurs privé, public et sans but lucratif en vue de fournir des conseils et du soutien au gouvernement.

    Nous sommes heureux de pouvoir ajouter ces statistiques de référence au corpus de recherche croissant relatif au secteur sans but lucratif de l’Ontario. L’actualité de l’information est essentielle pour documenter les contributions du secteur et comprendre les tendances émergentes. Nous attendons avec intérêt de pouvoir poursuivre, avec les leaders du secteur et les chercheuses ou chercheurs intéressés, notre dialogue sur les priorités qui se dégageront de l’analyse des résultats de la présente enquête.

    Annexe I

    Méthode d’enquête

    Pollara a recueilli, vérifié et fusionné dans une base, à des fins d’échantillonnage, des données relatives aux organismes provenant des meilleures sources disponibles, notamment des dossiers du ministère des Services gouvernementaux de l’Ontario, de l’Agence du revenu du Canada et de la Fondation Trillium de l’Ontario.

    Pour l’enquête par téléphone, Pollara a utilisé une méthode souple, par quotas, fondée sur la représentation proportionnelle des sous-secteurs parmi les données de l’ENONB réalisée en 2003 se rapportant à l’Ontario, afin de s’assurer d’une représentation des 13 sous-secteurs suffisante pour analyser les résultats. (Pollara a attentivement suivi les résultats pour y relever une possible divergence par rapport aux données de l’ENONB, mais n’y a rien constaté qui laisse penser à un quelconque changement au niveau du paysage organisationnel.)

    Pour l’enquête en ligne, Pollara a communiqué par courriel avec tous les organismes inclus dans l’échantillon d’enquête pour lesquels une adresse de courrier électronique courante était disponible et par téléphone pour les autres (une approche qualifiée de tentative de recensement). Pollara n’a pas limité le nombre de répondants dans un sous-secteur ou un segment démographique donné, sous réserve des limites de la portée de l’enquête.

    Les sujets abordés par le questionnaire d’enquête étaient les suivants :

    • la portée des activités de l’organisme : son public cible, la région géographique dans laquelle il opère, ses principales activités et la catégorie à laquelle il appartient (p. ex., sous-secteur d’activité comme « Environnement » ou « Santé »);
    • le type et le montant des revenus : total des revenus, source des revenus (p. ex., « Dons », « Revenu provenant du gouvernement ») et évaluation de l’évolution des revenus (à la hausse ou à la baisse);
    • les ressources humaines de l’organisme : le nombre d’employés rémunérés et leur type d’emploi (à temps partiel, à temps plein, sous contrat), le nombre de bénévoles et leur moyenne d’âge, leur contribution annuelle (en heures), et l’évolution des ressources humaines (à la hausse ou à la baisse);
    • (en ligne uniquement) – une évaluation des priorités et des grands défis du secteur des organismes sans but lucratif et de bienfaisance (p. ex., priorités et défis du secteur en général, priorités du gouvernement).

    Points forts et limitations de l’enquête

    La présente recherche est fondée sur un échantillon statistiquement valide, et non sur un recensement complet, des organismes SBL de l’Ontario. Pollara a analysé et tabulé 3 567 réponses, dont 1 939 obtenues par téléphone et 1 628 en ligne, ce qui correspond à un taux de réponse global de 12 % pour l’enquête par téléphone et 16 % pour l’enquête en ligne. Grâce à ces taux, on est en droit de s’attendre à ce que les réponses reflètent bien les avis de tous les membres du secteur, à raison de +/- 1,59 point de pourcentage, 19 fois sur 20.

    Plus les données sont subdivisées, plus les marges d’erreur augmentent. Ainsi, à titre d’exemple, dans quelques sous-secteurs, la subdivision des résultats selon les régions à des fins d’analyse se solde par un échantillon incluant moins de 30 organismes. Dans pareil cas, l’interprétation des résultats ne fournit que des tendances générales (directionnelles) et non des variances mesurables.

    À la demande du gouvernement, Pollara a extrapolé les données pour élargir les résultats de l’enquête au secteur ontarien des organismes sans but lucratif et de bienfaisance au sens large, de même que pour arriver à des sommes ou moyennes d’envergure provinciale. Les extrapolations signifient que malgré l’impartialité, l’actualité et la crédibilité des données, il y a lieu de les traiter comme n’étant que des estimations très approximatives. Les marges d’erreur tempèrent les totaux extrapolés.

    Les chercheurs n’ont eu recours à aucune stratégie de pondération, vu qu’ils ne disposaient pas de renseignements actuels et fiables sur le paysage global du secteur SBL de base. Vu que les données de l’ENONB datent d’il y a déjà 10 ans, il était impossible de s’y fier pour décrire valablement le paysage actuel. Néanmoins, malgré certaines différences au niveau des méthodes employées, l’enquête sur l’état du secteur a produit des résultats assez proches de ceux de l’ENONB en ce qui a trait à diverses variables identificatrices clés (zone géographique desservie, champ d’activité) pour permettre un examen des résultats de l’une et de l’autre étude, du moins en parallèle.

    Annexe II

    Définitions

    CIOBNL : Classification internationale des organismes à but non lucratif – le système international de classification des organismes sans but lucratif et de bienfaisance utilisé ici.

    Doté d’une personnalité morale : Un organisme doté d’une personnalité morale (autrement dit, constitué en personne morale ou constitué en société) a une personnalité juridique distincte de celle de ses membres.

    ENONB : L’Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et bénévoles a été réalisée en 2003 par un consortium incluant Imagine Canada, Statistique Canada et le Conseil canadien de développement social. Cette enquête nationale visait les mêmes organismes que la présente enquête, mais elle incluait aussi des organismes du secteur public comme les hôpitaux et les universités et collèges. L’ENONB a servi de cadre de référence à l’élaboration du questionnaire utilisé pour la nouvelle enquête, et les réponses à certaines questions ont donc pu être comparées à celles obtenues en 2003.

    Organisme de bienfaisance : On entend par là un organisme, et notamment une fiducie, doté d’une personnalité morale et exploité à de seules fins de bienfaisance, aucune partie de son revenu n’étant versé à un quelconque propriétaire, membre, actionnaire, fiduciaire ou disposant de ces derniers, ni mis à leur disposition à des fins personnelles.

    Sans personnalité morale : Un organisme de bienfaisance ou sans but lucratif sans personnalité morale est un groupe de particuliers qui ont convenu de se regrouper en association ou autrement en vue d’accomplir un certain objectif.

    SBL : Dans le contexte du présent rapport, ce terme se réfère à l’ensemble du secteur, y compris les organismes sans but lucratif constitués ou non en société, les œuvres de bienfaisance et les organismes communautaires.

    Secteur SBL de base : Cette expression se réfère aux organismes du secteur sans but lucratif et de bienfaisance qui n’appartiennent pas au secteur public (par exemple, ce ne sont pas des écoles publiques ou des conseils scolaires, ni des bibliothèques publiques, des hôpitaux, des universités ou des collèges). Dans la deuxième phase de l’enquête, le « secteur de base » comprend la totalité de l’échantillon étudié.

    Sous-secteurs : Système de classification des organismes en fonction de leurs activités principales; liste basée sur les descriptions de la CIOBNL et de l’ENONB.

    Terminologie

    Extrapolations : L’extrapolation est fondée sur un nombre total estimatif, l’estimation devant être considérée comme approximative et traitée comme le point central général d’une fourchette, en fonction de la marge d’erreur du groupe pris en considération. Aux fins de la présente étude, les extrapolations se sont fondées sur un  nombre total estimatif des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif de l’Ontario, établi d’après :

    • le nombre total de cas valides de l’échantillon inclus/invités, plus :
    • le nombre total de cas de l’échantillon ne contenant ni numéro de téléphone ni adresse électronique, mais faisant partie de l’échantillon validé et dont il a été établi qu’il s’agissait bien d’organismes en activité relevant du secteur SBL de base.

    Directionnelle : Lorsque la taille d’un échantillon subdivisé pour un sous-secteur donné est de 30 organismes ou moins, la marge d’erreur est telle que l’interprétation des résultats ne peut que donner une idée de la direction des tendances, et non fournir une valeur précise ni une pondération en pourcentage.

    Marge d’erreur : Terme statistique qui exprime une estimation de la fiabilité ou de l’erreur d’échantillonnage aléatoire dans les résultats d’une enquête. Plus précisément, c’est la mesure de la confiance à accorder au fait qu’un résultat donné correspond au résultat que l’on obtiendrait pour l’ensemble d’une population, à l’intérieur de certaines limites, si l’on recommençait l’enquête dans un contexte et des circonstances comparables.

    Médiane : Point central d’une série statistique, aussi qualifié de « moyenne statistique ». Diffère de la moyenne arithmétique, qui est obtenue en divisant par leur nombre le total des valeurs attribuées à une série de données.

    Moyenne tronquée : Résultat du calcul d’une moyenne effectué, par souci de robustesse statistique, en ne tenant pas compte des valeurs aberrantes, autrement dit d’un petit pourcentage des valeurs les plus faibles et les plus fortes. Aux fins de la présente étude, les valeurs tronquées sont celles qui étaient supérieures ou inférieures à la moyenne statistique initiale de deux écarts-types.

    Classification en sous-secteurs

    Le rapport sur l’état du secteur fournit des données sur 13 sous-secteurs, définis selon la nature essentielle de leurs activités, à savoir :

    1. Religion — Cette catégorie, qui englobe 20 % des répondants, inclut les congrégations ou les organisations appuyant une congrégation religieuse, mais pas les groupes d’inspiration religieuse qui se consacrent à un autre type d’activité, comme le développement international.
    2. Services sociaux — Ce sous-secteur représente 18 % des répondants et inclut les services à la famille et aux enfants, comme les cours d’éducation aux parents, les services de garde et les programmes pour les jeunes comme les Scouts ou le YMCA et le YWCA. Cette catégorie inclut également les organismes d’urgence et de secours, comme les pompiers volontaires et l’hébergement temporaire, mais n’inclut pas les services de santé, les maisons de soins infirmiers, le développement communautaire et la formation professionnelle.
    3. Sports et loisirs — Ces organismes, qui forment 13 % des répondants, œuvrent dans les domaines du sport, des loisirs et du tourisme, et incluent aussi les clubs de service tels que les clubs Rotary et Kinsmen ou ceux des Lions.
    4. Arts et culture — Cette catégorie, qui constitue 13 % du secteur, est celle des organismes actifs dans les domaines des arts visuels et de la scène, des médias et des communications, de même que des sociétés historiques ou littéraires, des musées, des jardins zoologiques et des aquariums.
    5. Éducation et recherche (« Éducation ») — Parmi les répondants, 8 % se classent dans cette catégorie, laquelle inclut l’offre de programmes d’éducation officiels ou la recherche médicale et scientifique, mais pas les services de garde, la promotion de la santé et l’éducation à la santé.
    6. Subventions, collecte de fonds ou promotion du bénévolat (« Subventions ») – Les organismes de cette catégorie représentent 8 % des répondants. Ils octroient directement des subventions à d’autres organisations ou font des collectes de fonds et de la promotion du bénévolat pour leur compte.
    7. Santé — Les 5 % de répondants dans ce sous-secteur œuvrent dans le domaine de la santé, et offrent des soins de santé, y compris dans des maisons de soins infirmiers, en plus de faire la promotion de la santé et de l’éducation à la santé. Sont toutefois exclus de ce sous-secteur les organismes qui font de la recherche médicale et les hôpitaux.
    8. Développement et logement (« Développement ») — Représentant 4 % des répondants, cette catégorie regroupe les organismes actifs dans les domaines du développement économique et communautaire, de l’hébergement, de la préparation à l’emploi et de l’orientation professionnelle, de même que divers organismes communautaires ou associations de quartier.
    9. Environnement—Ce sous-secteur représente 5 % des répondants. Il englobe la protection et l’embellissement de l’environnement naturel, la protection des animaux et les services vétérinaires.
    10. Droit, défense des intérêts et politiques (« Droit/défense des intérêts ») — Formée de 2 % des répondants, cette catégorie inclut les organismes s’occupant de la défense des intérêts de certaines causes ou groupes, du droit ou des services juridiques, de la prévention du crime, des services aux victimes, de la réhabilitation des contrevenants et de politique. Elle n’inclut pas les organisations pour lesquelles la défense des intérêts est une activité secondaire.
    11. Associations d’affaires, professionnelles ou syndicales (« Associations d’affaires ») — Ce sous‑secteur, qui représente 2 % des répondants, inclut les organismes qui fonctionnent comme une association d’affaires, une association professionnelle ou un syndicat, y compris ceux qui règlementent ou défendent les intérêts de certaines professions, de certains secteurs d’entreprise ou de groupes d’employés.
    12. Activités internationales — Englobant 1 % des répondants, cette catégorie inclut les organismes qui fournissent des programmes ou des services à l’extérieur du Canada, comme des programmes de développement, d’éducation, d’hébergement ou d’infrastructure, ou d’autres services offerts à l’extérieur du Canada, de même que les organismes qui favorisent les relations internationales.
    13. Autre — Cette dernière catégorie, dans laquelle se rangent 3 % des répondants, regroupe tous les organismes qui ne correspondent à aucune des catégories ci-dessus, mais qui fonctionnent sans but lucratif ou comme une œuvre de bienfaisance enregistrée en Ontario.