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Reddition de compte : Société Ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants

Le Société Ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants a été créé afin de répondre aux exigences de la loi fédérale sur l’immigration et de constituer un « fonds agréé » en vertu du Programme d’immigration des investisseurs.

Les membres de la corporation sont la forme et son conseil d’administration. La société est composée d’un minimum de trois membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, qui désigne l’un des membres comme président et un autre comme vice-président du conseil d’administration.

En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, les organismes provinciaux doivent afficher leurs documents de gouvernance, notamment les plans d’activités, les rapports annuels et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées.

Les employés des organismes provinciaux peuvent réclamer et obtenir le remboursement des dépenses qu’ils ont engagées pour des frais nécessaires de déplacement, de repas et d’accueil dans le cadre de leurs fonctions. Ils doivent respecter des règles strictes qui précisent ce qui peut être remboursé grâce à des fonds publics et les montants maximums qui peuvent être réclamés. Toutes les demandes de remboursement doivent être accompagnées de l’original des reçus.

Plan d’activités du Société Ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants
Le plan d’activités du Société Ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants inclut un aperçu de l’organisme et de ses orientations stratégiques pendant au moins 3 ans.

Rapport annuel du Société Ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants
Le rapport annuel du Société Ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants décrit les activités de l’organisme et l’analyse du rendement de l’année.

Protocole d’entente du Société Ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants
Le protocole d’entente du Société Ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants est l’entente officielle entre le ou la société et le ou la ministre responsable. Il précise les rôles et les responsabilités de l’organisme et du ministère.

Renseignements sur les dépenses du Société Ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants
Société Ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants : Aucuns frais de déplacement, de repas ou d’accueil ne sont affichés, car la réalisation du mandat de l’organisme n'implique aucuns frais.