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Obligation de rendre compte des organismes

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En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, les organismes provinciaux doivent afficher leurs documents de gouvernance, notamment les plans d’activités, les rapports annuels et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées.

Dans le cadre des organismes provinciaux, une personne peut réclamer et obtenir le remboursement des dépenses qu’elle a engagées pour des frais nécessaires de déplacement, de repas et d’accueil dans le cadre de son travail. Elle doit respecter des règles strictes qui précisent ce qui peut être remboursé à même des fonds publics et les montants maximums qui peuvent être réclamés. Toutes les demandes de remboursement doivent être accompagnées des reçus originaux.

Règles, lois et directives régissant les organismes provinciaux

Visionnement des documents de gouvernance et des renseignements sur les dépenses

Bureau du Commissaire à l’équité

Le Bureau du commissaire à l’équité collabore avec les professions réglementées et les métiers à accréditation obligatoirede l’Ontario afin de veiller à ce que leurs pratiques d’inscription soient transparentes, objectives, impartiales et équitables.

Le bureau est un organisme autonome du ministère des Affaires civiques, Immigration et Commerce international. Il est indépendant du gouvernement de l’Ontario, ainsi que des professions réglementées et des métiers à accréditation obligatoire.

Vous pouvez consulter les documents de gouvernance et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées des Bureau du Commissaire à l’équité.

Société Ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants

Le Société Ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants a été créé afin de répondre aux exigences de la loi fédérale sur l’immigration et de constituer un « fonds agréé » en vertu du Programme d’immigration des investisseurs.

Les membres de la corporation sont la forme et son conseil d’administration. La société est composée d’un minimum de trois membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, qui désigne l’un des membres comme président et un autre comme vice-président du conseil d’administration.

Vous pouvez consulter les documents de gouvernance et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées des Société Ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants.

Organismes consultatifs provinciaux

En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, les organismes consultatifs provinciaux doivent afficher les renseignements sur les dépenses des personnes désignées.

Vous pouvez consulter les renseignements sur les dépenses des personnes désignées des organismes consultatifs provinciaux suivants :